DISCIPLINE ET LICENCIEMENT
Publié le :
27/09/2007
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Entreprises / Ressources humaines / Discipline et licenciement
M. D B a été engagé par la société Les Terrasses de G en qualité de chef cuisinier pour une durée de trois ans à compter du 15 décembre 2002. L'emp...
Publié le :
24/09/2007
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Entreprises / Ressources humaines / Discipline et licenciement
Il est classiquement admis que chaque partie au contrat de travail à durée indéterminée puisse y mettre un terme (démission pour le salarié ou lice...
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30/07/2007
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Entreprises / Ressources humaines / Discipline et licenciement
Brice Hortefeux fait de la lutte contre le travail clandestin une des priorités de son ministère : « nous avons besoin d'une immigration choisie et...
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20/10/2006
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Entreprises / Ressources humaines / Discipline et licenciement
Assouplissement du calcul des délaisLicenciement et rupture de la période d'essai à l'initiative de l'employeur assouplissement du calcul des délai...
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01/01/2006
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Entreprises / Ressources humaines / Discipline et licenciement
Avec plus de deux ans d'anciennetéC’est la date d’expédition de la lettre de licenciement qui doit être prise en considération pour déterminer si l...
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01/01/2006
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Entreprises / Ressources humaines / Discipline et licenciement
A quel moment doit-il se tenir ?De préférence, cet entretien doit se tenir au lieu et pendant les heures de travail du salarié. Mais le moment de l...
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01/01/2006
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Entreprises / Ressources humaines / Discipline et licenciement
Refuser de la recevoir : conséquencesPar un arrêt en date du 26 septembre 2006 (Cass. soc. 26.09.2006, n° 05-43841 FPB) la Cour de Cassation va plu...
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01/01/2006
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Entreprises / Ressources humaines / Discipline et licenciement
Dans certaines situations, telles que l’abandon de poste de la part du salarié, l'employeur considère souvent le salarié comme démissionnaire. Il l...
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Entreprises / Ressources humaines / Discipline et licenciement
Si, pour la notification du licenciement, la Loi exige l’observation d’un délai d’attente minimal, elle n’a fixé aucun délai maximal, à moins qu’il...