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DISCIPLINE ET LICENCIEMENT

La notification du licenciement

Publié le : 01/01/2006 01 janvier janv. 01 2006 00h00 00 00
Entreprises / Ressources humaines / Discipline et licenciement
Si, pour la notification du licenciement, la Loi exige l’observation d’un délai d’attente minimal, elle n’a fixé aucun délai maximal, à moins qu’il...
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Le droit de grève confronté au licenciement

Publié le : 01/01/2006 01 janvier janv. 01 2006 00h00 00 00
Entreprises / Ressources humaines / Discipline et licenciement
En cette période de crise économique et sociale, la Chambre Sociale de la Cour de Cassation a rendu le 8 juillet 2009 un arrêt venant conforter la...
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L'ancienneté d'un salarié licencié

Publié le : 01/01/2006 01 janvier janv. 01 2006 00h00 00 00
Entreprises / Ressources humaines / Discipline et licenciement
A quelle date s'apprécie-t-elle ?L’ancienneté du salarié détermine en matière de licenciement :- la durée du préavis,- les indemnités qui doivent ê...
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La procédure disciplinaire

Publié le : 01/01/2006 01 janvier janv. 01 2006 00h00 00 00
Entreprises / Ressources humaines / Discipline et licenciement
Le délai à respecterPour la notification des sanctions mineures non soumises à entretien préalable (telles que l’avertissement) : aucun délai parti...
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