DISCIPLINE ET LICENCIEMENT
Publié le :
07/01/2022
07
janvier
janv.
01
2022
10h25
10
25
Entreprises / Ressources humaines / Discipline et licenciement
La Cour de cassation, opérant un revirement de jurisprudence afin de se mettre en conformité avec la jurisprudence européenne, a jugé qu’un salar...
Publié le :
01/10/2021
01
octobre
oct.
10
2021
15h55
15
55
Entreprises / Ressources humaines / Discipline et licenciement
L’employeur, s’il s’oppose à la rupture conventionnelle qui lui est demandée par un salarié qui souhaite quitter de son propre gré son emploi mai...
Publié le :
01/07/2021
01
juillet
juil.
07
2021
09h38
09
38
Entreprises / Ressources humaines / Discipline et licenciement
La faute grave n’est pas définie par le code du travail, et il faut se référer aux décisions des juridictions pour déterminer les caractéristique...
Publié le :
31/05/2021
31
mai
mai
05
2021
10h50
10
50
Particuliers / Emploi / Licenciements / Démission
Entreprises / Ressources humaines / Discipline et licenciement
La délicate question de la liberté religieuse a donné lieu à un nouvel arrêt de la Cour de cassation le 14 avril dernier (Cass. soc., 14 avr. 202...
Publié le :
04/05/2021
04
mai
mai
05
2021
15h29
15
29
Entreprises / Ressources humaines / Discipline et licenciement
Par un arrêt du 17 mars 2021 (Cass. Soc., 17 mars 2021, n° 19-11.114), la Cour de cassation a apporté des précisions concernant les recherches de...
Publié le :
03/05/2021
03
mai
mai
05
2021
10h04
10
04
Particuliers / Emploi / Licenciements / Démission
Entreprises / Ressources humaines / Discipline et licenciement
Salarié au sein d’une banque en qualité de formateur, Fabrice (1) relate la relation amoureuse qui a conduit à son licenciement.
Une rupture...
Publié le :
29/04/2021
29
avril
avr.
04
2021
14h28
14
28
Particuliers / Emploi / Licenciements / Démission
Entreprises / Ressources humaines / Discipline et licenciement
Par un arrêt du 17 mars 2021 (Cass. soc.17-3-2021 n° 18-25.597 FS-PI, Sté M&C Saatchi Gad c/ G.), la chambre sociale de la Cour de cassation abor...
Publié le :
30/03/2021
30
mars
mars
03
2021
10h17
10
17
Entreprises / Ressources humaines / Discipline et licenciement
Dans trois arrêts rendus le 10 février 2021 (Cassation sociale, 10 février 2021, n° 19-18.903, n° 19-18.904, n° 19-18.905), la Cour de Cassation...
Publié le :
02/11/2020
02
novembre
nov.
11
2020
10h33
10
33
Particuliers / Emploi / Licenciements / Démission
Entreprises / Ressources humaines / Discipline et licenciement
La rupture conventionnelle est avant tout un contrat, et en tant que tel, soumise aux dispositions du Code civil :
« Chacun est libre de...
<<
<
...
2
3
4
5
6
7
8
...
>
>>