DISCIPLINE ET LICENCIEMENT
Publié le :
08/11/2018
08
novembre
nov.
11
2018
16h13
16
13
Entreprises / Ressources humaines / Discipline et licenciement
La cour de la cassation a confirmé, dans une affaire en date du 10 octobre 2018 (Cass. Soc., n°17-10066), qu’une transaction conclue en l’absence...
Publié le :
07/09/2018
07
septembre
sept.
09
2018
14h53
14
53
Entreprises / Ressources humaines / Discipline et licenciement
En vertu de l’article 9 du Code de procédure civile, il incombe à chaque partie à un procès de « prouver conformément à la loi les faits nécessaire...
Publié le :
03/07/2018
03
juillet
juil.
07
2018
16h00
16
00
Entreprises / Ressources humaines / Discipline et licenciement
Il convient de rappeler que l’indemnité compensatrice de congés payés est due au salarié, à la date de la rupture de son contrat, dès lors qu’il...
Publié le :
18/04/2018
18
avril
avr.
04
2018
09h57
09
57
Entreprises / Ressources humaines / Discipline et licenciement
Le recueil d’informations publiées en accès restreint sur le compte Facebook d’un salarié pour lequel l’employeur n’a pas d’autorisation d’accès,...
Publié le :
01/03/2018
01
mars
mars
03
2018
14h17
14
17
Entreprises / Ressources humaines / Discipline et licenciement
La rupture conventionnelle homologuée a été une réussite unanime. Avec l’Ordonnance n° 2017-1387 du 22 septembre 2017 relative à la prévisibilité...
Publié le :
05/02/2018
05
février
févr.
02
2018
16h09
16
09
Entreprises / Ressources humaines / Discipline et licenciement
La rupture conventionnelle du contrat de travail : un mode de rupture simple et sécurisé… à condition de s’assurer du consentement libre et éclai...
Publié le :
18/12/2017
18
décembre
déc.
12
2017
14h56
14
56
Entreprises / Ressources humaines / Discipline et licenciement
Un décret du 15 décembre 2017 adapte la procédure prud'homale en matière de contestation des avis, propositions, conclusions écrites ou indicatio...
Publié le :
07/11/2017
07
novembre
nov.
11
2017
17h07
17
07
Entreprises / Ressources humaines / Discipline et licenciement
La CEDH a jugé, dans ce deuxième arrêt, que la surveillance mise en place était contraire à l’article 8 de la Convention EDH en ce qu’elle a port...
Publié le :
04/10/2017
04
octobre
oct.
10
2017
15h02
15
02
Entreprises / Ressources humaines / Discipline et licenciement
Par deux arrêts du 29 juin 2017 la Cour de cassation tranche une question qui se posait régulièrement dans les opérations de restructuration : ce...
<<
<
...
4
5
6
7
8
9
10
...
>
>>