DISCIPLINE ET LICENCIEMENT
Publié le :
29/09/2017
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Entreprises / Ressources humaines / Discipline et licenciement
Un décret du 25 septembre portant revalorisation de l'indemnité légale de licenciement a été publié au JO du 26 septembre 2017.
Le salarié tit...
Publié le :
12/09/2017
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Entreprises / Ressources humaines / Discipline et licenciement
Dans l'’affaire Bărbulescu c. Roumanie, la CEDH conclut qu'il y a eu violation de l’article 8 de la Convention européenne des droits de l’homme,...
Publié le :
23/06/2017
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Entreprises / Ressources humaines / Discipline et licenciement
Quelles sont les conséquences du défaut de règlement intérieur en cas de notification d'une sanction disciplinaire?
Les employeurs ayant au mo...
Publié le :
22/06/2017
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Entreprises / Ressources humaines / Discipline et licenciement
Lorsque le salarié victime d'un accident du travail n'a pas été soumis à une visite de reprise au terme de son arrêt de travail pour accident du tr...
Publié le :
02/06/2017
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Entreprises / Ressources humaines / Discipline et licenciement
Par un arrêt du 23 mai 2017 (Cass. Soc. 23 mai 2017, n°15-22.223, P+B+R+I), la Chambre Sociale de la Cour de Cassation tranche une problématique fr...
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29/05/2017
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Entreprises / Ressources humaines / Discipline et licenciement
L’employeur doit délivrer l’attestation POLE EMPLOI dans tous les cas d’expiration ou de rupture du contrat de travail y compris en cas de démissio...
Publié le :
23/05/2017
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Entreprises / Ressources humaines / Discipline et licenciement
Un décret du 10 mai 2017 procède à certains ajustements de la procédure prud'homale.
S'agissant de la première instance, il précise les diligenc...
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28/04/2017
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Entreprises / Ressources humaines / Discipline et licenciement
Touchant directement aux libertés individuelles, la religion au travail est un sujet particulièrement sensible.
Si les conflits ouverts sont he...
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04/10/2016
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Entreprises / Ressources humaines / Discipline et licenciement
Véritable « serpent de mer », la saga de l’Accord National Interprofessionnel (ANI) du 10 février 1969 sur la sécurité de l’emploi (modifié par ave...
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