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TPE : aide à l’embauche de jeunes de moins de 26 ans

Publié le : 20/02/2012 20 février févr. 02 2012

Un décret relatif à l’aide à l’embauche des jeunes de moins de 26 ans dans les entreprises de moins de 10 salariés a été publié le 7 février 2012.

Aide à l'embauche de jeunes de moins de vingt-six ans pour les très petites entreprisesLe décret du 7 février 2012 instituant une aide à l'embauche de jeunes de moins de vingt-six ans pour les très petites entreprises s’applique de façon rétroactive à compter du 18 janvier 2012 jusqu’au 17 juillet 2012 inclus.

Cette aide de l'Etat s'adresse aux entreprises de moins de 10 salariés pour les embauches de jeunes de moins de 26 ans en CDI ou en CDD d'au moins un mois réalisées entre le 18 janvier 2012 et le 17 juillet 2012 inclus.

L'effectif de l'entreprise est apprécié au 31 décembre 2011, tous établissements confondus.

Pour bénéficier de cette aide, l'entreprise ne peut, notamment, avoir procédé dans les 6 mois qui précèdent l'embauche à un licenciement économique sur le poste pourvu par le recrutement sauf pour les salariés bénéficiaires d'une priorité de réembauche.

L'employeur doit acquitter les charges sociales au titre des rémunérations versées aux salariés auprès de l'Urssaf. Il obtient ensuite l'aide à l'embauche auprès de Pôle emploi, après en avoir fait la demande. L'aide est due au maximum pendant 12 mois suivant la date d'embauche, et pour les seuls salaires qui ouvrent droit à la réduction Fillon.
L’employeur dispose de 3 mois à compter de l’embauche pour déposer sa demande. Chaque trimestre échu, l’employeur communiquera à Pôle Emploi les informations et justificatifs de sa demande pour déclencher le calcul et le paiement de l’aide.

Cette aide est calculée hors heures complémentaires et ou supplémentaires en multipliant le salaire brut mensuel par un coefficient maximum de 0.14.
D’un montant maximum de 195 euros pour une embauche à temps plein au Smic, cette aide est ensuite dégressive jusqu'à 1,6 Smic.





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