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Vie de l'entreprise

La vie d’une entreprise va de sa création, à sa liquidation le cas échéant, en passant par la gestion des ressources humaines et la gestion des moyens financiers.

Pour bien gérer la vie de son entreprise, il est nécessaire de connaître les règles de droit applicables à une entreprise.

En effet, cette nécessité se révèle dès la création de l’entreprise : quelle forme choisir ? Quels sont les formalités à respecter ?

Et, cette nécessité se retrouve tout au long de la vie de l’entreprise : par exemple en cas de fusion avec une autre entreprise, ou afin de savoir quelles sont les règles applicables en matière de concurrence, de sécurité…

L’avocat est là pour vous guider tout au long de votre projet.
Il assurera un rôle de conseil auprès de vous.

En effet, les responsabilités du dirigeant d’entreprise sont lourdes, il peut voir engagée sa responsabilité civile, mais également sa responsabilité pénale.
D’où l’importance du rôle de conseil de l’avocat, qui spécialisé en droit de l’entreprise, et en droit des sociétés saura vous guider.

L’avocat spécialisé en droit des sociétés / droit de l’entreprise peut également intervenir en aval, c'est-à-dire lorsque survient un litige.

Devant la complexité croissante des lois et l'accroissement des réglementations, il sera le meilleur interlocuteur en cas de litige, avec une connaissance approfondie du monde de l’entreprise, et de la réglementation en vigueur en Droit des Sociétés.

  • Trouver un avocat spécialisé en Création d'entreprises 
  • Trouver un avocat spécialisé en Cession, fusion, acquisition d'entreprises
  • Trouver un avocat spécialisé en Entreprises en difficultés / Procédures collectives
  • Trouver un avocat spécialisé en Procédures fiscales


Vous retrouverez dans notre rubrique Vie de l’Entreprise les thèmes suivants :
Création de l’entreprise
Fusion acquisition
Cession d’entreprise

Cette rubrique traite donc entre autre de tout ce qui touche à la création d’entreprise, aux différentes formes de sociétés, à la transmission d’entreprise, à la fusion d’entreprises…

Transfert d'entreprise et PV de carence

Publié le : 03/05/2019 03 mai Mai 2019
Entreprises / Vie de l'entreprise / Cession d'entreprise
Par un arrêt du 6 mars 2019, la chambre sociale de la Cour de cassation se positionne pour la première fois sur les effets d’un procès-verbal de carence dans le cadre d’un transfert d’entreprise. En l’espèce, une société, avant cession et transfert de l’ensemble des contrats de travail en appl...

Sociétés : une nouvelle procédure de régularisation de prorogation de sociétés dont la durée est arrivée à son terme

Publié le : 04/11/2019 04 novembre Nov. 2019
Entreprises / Vie de l'entreprise / Création de l'entreprise
La loi de simplification du droit des sociétés parue en été 2019 a introduit la possibilité de procéder à une régularisation en cas d’omission de la procédure de prorogation d’une société. On sait que les statuts d’une société doivent comporter des mentions obligatoires, parmi lesquelles figur...

Tansfert de siège social dans un autre pays membre de l'UE

Publié le : 22/12/2017 22 décembre Déc. 2017
Entreprises / Vie de l'entreprise
L’arrêt rendu par la Cour de Justice de l’Union Européenne le 25 octobre 2017 à propos du transfert de siège social d’une société de droit polonais au Luxembourg, sans transfert du lieu de direction des affaires, précise la position de la jurisprudence de la Cour concernant deux questions rela...

Historique

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