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La preuve des heures supplémentaires
Publié le :
25/02/2021
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02
2021
Particuliers / Emploi / Contrat de travail
Entreprises / Ressources humaines / Temps de travail
Par un arrêt du 27 janvier 2021 (Cass. soc. 27-1-2021 n° 17-31.046 F...
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Les nouvelles conditions d’utilisation de WhatsApp : quels changements pour les utilisateurs ?
Publié le :
24/02/2021
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2021
Particuliers / Consommation / Informatique et Internet
Les deux milliards d’utilisateurs de la messagerie WhatsApp sont furieux. L...
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Plus-values des particuliers : Quelles sont les principales mesures de la loi de finances 2021 ?
Publié le :
23/02/2021
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Particuliers / Patrimoine / Fiscalité
Il a fallu 4 lois de finances rectificatives pour que la loi de finances po...
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L’autorité de la chose jugée d’une décision rendue dans la même instance
Publié le :
19/02/2021
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février
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02
2021
Particuliers / Pénal / Procédure pénale / Procédure civile
Un arrêt de la Deuxième Chambre civile du 14 janvier 2021 (n° 19-758) vient...
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Résiliation du bail pour agressions perpétrées par le fils du locataire
Publié le :
08/02/2021
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février
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02
2021
Particuliers / Patrimoine / Immobilier / Logement
L’article 1726 du Code Civil et l’article 7 de la loi du 6 juillet 1989 imp...
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Fonction publique : le supplément familial de traitement peut-il être partagé entre les parents ?
Publié le :
01/02/2021
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02
2021
Particuliers / Famille / Enfants
Collectivités / Services publics / Fonction publique / Personnel administratif
L’ensemble des fonctionnaires, agents contractuels relevant de la fonction...
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Recours entre coobligés : la résistance s'organise !
Publié le :
26/01/2021
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janvier
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2021
Particuliers / Patrimoine / Construction
Entreprises / Gestion de l'entreprise / Construction Immobilier
(A propos de : Cour d'appel de Rennes, 4ème chambre, 15 janvier 2021, n° 20/0...
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Harcèlement moral et charge de la preuve
Publié le :
25/01/2021
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Particuliers / Emploi / Contrat de travail
Entreprises / Gestion de l'entreprise / Gestion des risques et sécurité
Par un arrêt du 9 décembre 2020 (Cass. soc. 9-12-2020 n° 19-13.470 FS-PB),...
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L'appréciation par le juge disciplinaire d'une position de principe hostile à la vaccination
Publié le :
21/01/2021
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2021
Particuliers / Santé / Responsabilité médicale
Coronavirus
Dans son édition du 15 janvier 2021, le quotidien La Charente Libre rapport...
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Test covid-19 et septaine post aériens : quelles sont les nouvelles obligations après le décret du 15 janvier 2021 ?
Publié le :
18/01/2021
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Particuliers / Consommation / Procédures
Collectivités / Environnement / Principes généraux
Coronavirus
Devant la nouvelle propagation de l’épidémie de covid-19, l’état d’urgence sa...
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Réflexions d’un Avocat devenant Médiateur - Quels sont les avantages de recourir à une médiation ?
Publié le :
11/01/2021
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Particuliers / Pénal / Procédure pénale / Procédure civile
Entreprises / Contentieux / Justice commerciale
Un Avocat est un Auxiliaire de justice dont la mission consiste à assister...
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Manquement à l’obligation d’information : pas d’indemnisation en l’absence de perte de chance résultant de l’inexistence d’alternatives thérapeutiques
Publié le :
05/01/2021
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Particuliers / Santé / Responsabilité médicale
Collectivités / Contentieux / Responsabilité administrative
CE, Section, 20 novembre 2020, n° 419778
L’article L. 1111-2 du Code de la...
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Tests Covid-19 et contrôles sanitaires aériens : quelles obligations doit-t-on remplir avant de voyager ?
Publié le :
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Particuliers / Consommation / Distribution
Coronavirus
Devant la nouvelle propagation de l’épidémie de covid-19, l’état d’urgence sa...
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Le Tour d’échelle, ou comment pénétrer chez son voisin pour effectuer des travaux chez soi ?
Publié le :
22/12/2020
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Particuliers / Patrimoine / Copropriété
On entend régulièrement parler du droit ou de la servitude de tour d’échell...
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Du facultatif au provisoire ou la variabilité de l’opposabilité de la publicité foncière
Publié le :
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Particuliers / Patrimoine / Immobilier / Logement
Fondée sur la nécessité de sécuriser la propriété et les garanties la publi...
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Mon contrat contient une clause d’arbitrage : Dois-je paniquer ?
Publié le :
08/12/2020
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Particuliers / Pénal / Procédure pénale / Procédure civile
Entreprises / Contentieux / Justice commerciale
Un contrat vous lie à un tiers, avec lequel un litige survient. En étudiant...
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Loi de finances 2021 : quelles mesures pour les particuliers ?
Publié le :
01/12/2020
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Particuliers / Patrimoine / Gestion
Le projet de loi de finances pour 2021 dont les mesures sont essentiellemen...
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Mort numérique : que deviennent les données d'une personne sur les réseaux sociaux après son décès ?
Publié le :
30/11/2020
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Particuliers / Famille / Successions
Thème d’un épisode de la série d’anticipation BLACK-MIROR, le devenir des p...
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Confinement et télétravail pour les salariés : obligatoire ou facultatif ? Que risquent les entreprises ?
Publié le :
09/11/2020
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Particuliers / Emploi / Contrat de travail
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Coronavirus
La Ministre du Travail souhaite que le télétravail « ne soit pas facultatif...
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Responsabilité de l’avocat : Quand il n’y a pas de chance perdue, il n’y a pas de préjudice indemnisable
Publié le :
05/11/2020
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Particuliers / Pénal / Procédure pénale / Procédure civile
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L’avocat, comme tout professionnel, est responsable du bon accomplissement...
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Les honoraires de l'avocat doivent-ils être réglés même en cas de manquements ?
Publié le :
04/11/2020
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Dans deux arrêts rendus le 16 juillet 2020, la Cour de cassation rappelle q...
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Les conséquences d’une demande de prêt non conforme à la promesse de vente
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03/11/2020
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Particuliers / Patrimoine / Immobilier / Logement
Dans un arrêt rendu le 9 juillet 2020, la Cour de Cassation rappelle que la...
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Diffamation : est-il possible de diffamer avec un simple lien hypertexte ?
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Oui, il est possible de diffamer avec un simple lien hypertexte !
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Les visites préalables à la vente dans le cadre des saisies immobilières pourront-elles avoir lieu malgré le reconfinement ?
Publié le :
02/11/2020
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Dans le cadre de la procédure de saisie immobilière, le créancier poursuivant...
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La rupture conventionnelle, un contrat librement conclu par le salarié
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La rupture conventionnelle est avant tout un contrat, et en tant que tel, sou...
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Autorité parentale conjointe : le mariage des parents ne suffit pas !
Publié le :
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Particuliers / Famille / Enfants
En principe, seuls les époux à l'égard desquels la filiation est établie di...
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CCMI et manquement du maître de l'ouvrage à ses obligations contractuelles
Publié le :
22/10/2020
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Par un arrêt en date du 28 septembre 2020, la cour d’appel d’Angers (CA Ang...
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Responsabilité civile professionnelle des notaires et point de départ « flottant » de la prescription
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La Cour de Cassation s’est prononcée à deux reprises sur le régime de presc...
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Transport aérien et covid-19 : quelles sont les contraintes imposées aux passagers d'Outre-Mer ?
Publié le :
30/09/2020
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Le décret n° 2020-860 du 10 juillet 2020 prescrivant les mesures générales...
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Agent immobilier et droit à indemnisation
Publié le :
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