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ARTICLES JURIDIQUES FAMILLE

Mariage homosexuel en Europe : un mariage conclu dans un État membre doit-il être reconnu ailleurs ?

Publié le : 09/01/2026 09 janvier janv. 01 2026 15h53 15 53

Particuliers / Famille / Mariage / PACS / Concubinage / Vie civile

Collectivités / International / Droit Européen / Droit communautaire

Par un arrêt du 25 novembre 2025 (CJUE, affaire C‑713/23), la Cour de justice de l’Union européenne apporte une réponse importante pour les couples de même sexe qui vivent ou souhaitent vivre dan...

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ARTICLES JURIDIQUES PATRIMOINE

Travaux sur existants et ouvrage

Publié le : 11/02/2026 11 février févr. 02 2026 07h58 07 58

Particuliers / Patrimoine / Construction

Cass, 3ème civ, 22 janvier 2026, n°24-12.809 Le sujet de la qualification d’ouvrage au regard des dispositions de l’article 1792 du code civil est tout à fait essentiel, au même titre que celui...

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ARTICLES JURIDIQUES EMPLOI

Licenciement disciplinaire fondé sur l’exercice de la liberté religieuse dans la vie personnelle

Publié le : 28/10/2025 28 octobre oct. 10 2025 16h08 16 08

Particuliers / Emploi / Licenciements / Démission

Entreprises / Ressources humaines / Discipline et licenciement

L’arrêt rendu par la Chambre sociale de la Cour de cassation, le 10 septembre 2025 (n° 23-22.722), est relatif à la distinction (parfois ténue) entre les faits relevant de la vie personnelle et c...

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ARTICLES JURIDIQUES CONSOMMATION

Droit de rétractation : une vente à distance débute dès l’envoi du contrat

Publié le : 17/12/2025 17 décembre déc. 12 2025 13h56 13 56

Particuliers / Consommation / Contrats de vente / Prêts

Cour de cassation, chambre civile 1, 5 novembre 2025, n°23-22.883 Le 14 septembre 2020, à la suite d’un appel téléphonique, la Société d’exploitation de l’Institut européen de langues (SEIEL) av...

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ARTICLES JURIDIQUES SANTÉ

Reconnaissance d’un préjudice esthétique temporaire en cas de troubles de l’élocution

Publié le : 30/12/2025 30 décembre déc. 12 2025 08h43 08 43

Particuliers / Santé / Préjudice corporel

Particuliers / Civil / Pénal / Victimes

Par une décision en date du 24 septembre 2025 (Civ. 1re, 24 sept. 2025, F-D, n° 24-11.414), la première chambre civile de la Cour de cassation précise l’étendue du préjudice esthétique temporaire...

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ARTICLES JURIDIQUES CIVIL / PÉNAL

Contre-expertise par le même expert – Personne ne voit le problème ? Dépistage et poursuite de conduite sous l’empire de stupéfiants

Publié le : 12/02/2026 12 février févr. 02 2026 13h07 13 07

Particuliers / Civil / Pénal / Procédure pénale

Conduite sous stupéfiants et contre-expertise

La conduite automobile en ayant fait usage de stupéfiant, telle qu’incriminée par l’article L. 235-1 du Code de la route, et qui est fondée sur l’existence dans la procédure d’une analyse scienti...

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