S'inscrire à la newsletter

Espace Particuliers

Litige avec votre locataire ou propriétaire ? Difficultés avec votre salarié, votre employeur ?
Créance à recouvrer, séparation envisagée, malfaçons sur vos constructions ?
Le Droit, c’est une affaire de Spécialiste.

Vous voudriez un conseil ? Le Réseau EUROJURIS FRANCE répond à vos besoins : le conseil c'est notre métier.
Vous recherchez un Avocat ? Grâce à notre réseau, vous trouverez un avocat à votre écoute et proche de chez vous.
Un spécialiste ? Grâce à notre réseau, vous bénéficierez de compétences avancées pour le cas qui vous occupe. Nécessité d'une prestation lointaine géographiquement ? Grâce à notre réseau de 130 Cabinets d'avocats répartis sur toute la France, plus besoin de se déplacer : votre avocat pourra compter sur le concours de son confrère EUROJURIS FRANCE.

Pour les litiges hors frontières, EUROJURIS INTERNATIONAL.
 

Covid-19 : comment assurer la légalisation de la signature d'un acte en mairie en période de confinement ?

Publié le : 23/04/2020 23 avril avr. 04 2020
Particuliers / Famille / Mariage / PACS / Concubinage / Vie civile
Coronavirus
La mise en place de l’état d’urgence sanitaire par la loi n°2020-290 du 23 mars 2020 et par ses divers décrets d’application a entrainé des conséquences sur l’organisation des activités des collectivités territoriales. Ainsi en est-il par exemple de la réorganisation de l’état civil pour les...

Le marché immobilier après la crise : quels scénarios sont envisageables après le confinement ?

Publié le : 06/05/2020 06 mai mai 05 2020
Particuliers / Patrimoine / Immobilier / Logement
Coronavirus
Après les excès de la bulle immobilière de l’année passée dans certaines villes et régions de France, une chute des transactions pourrait se faire entrevoir dans les mois à venir. Propriétaires, investisseurs, professionnels de l’immobilier s’interrogent sur l’évolution du marché de l’immobili...

Quels aménagements en matière de congés payés et temps de repos du salarié avec le covid-19 ?

Publié le : 21/04/2020 21 avril avr. 04 2020
Particuliers / Emploi / Contrat de travail
Entreprises / Ressources humaines / Temps de travail
Coronavirus
Au regard de la crise sanitaire qui touche l’ensemble du territoire français, des mesures de confinement de la population ont été prises afin de ralentir la propagation du virus. Afin de faire face aux conséquences économiques et sociales d’une telle mesure, l’Etat français a également souhaité...

La gestion de l'eau : les risques de sécheresse doivent être mieux appréhendés

Publié le : 18/05/2020 18 mai mai 05 2020
Particuliers / Consommation / Agroalimentaire
Collectivités / Environnement / Environnement
On sait combien de sécheresses se sont multipliées ces dernières années sur le territoire français, avec les conséquences économiques et sociales qu'elles engendrent. Le 14 mai, Madame le secrétaire d'État auprès de la ministre de la transition écologique a réuni le Comité National de l'Eau...

Seul un médecin peut constater l'altération des facultés d'une personne qui doit être placée sous tutelle pour plus de cinq ans par le juge

Publié le : 26/05/2020 26 mai mai 05 2020
Particuliers / Santé / Responsabilité médicale
Les régimes de la curatelle et de la tutelle sont les deux régimes de protection durable des majeurs. La mesure de curatelle concerne des majeurs présentant un handicap durable nécessitant le conseil ou contrôle dans les actes de la vie civile tout en conservant une autonomie partielle. ...

Violences faites aux femmes : la protection par le port d’un bracelet anti-rapprochement

Publié le : 07/05/2020 07 mai mai 05 2020
Particuliers / Pénal / Victimes
Le 5 mai dernier, la Ministre des Outre-mer Annick Girardin et la Secrétaire d’État auprès du Premier ministre, chargée de l’Égalité entre les femmes et les hommes et de la Lutte contre les discriminations, Marlène Schiappa ont rappelé les multiples dispositifs nationaux de lutte contre les viole...
Confinement et médiation

Confinement : la procédure participative et la médiation, c’est maintenant !

Publié le : 15/04/2020 15 avril avr. 2020
Passées la sidération et la mise en place des moyens susceptibles de permettre à nos cabinets de traverser cette phase avec le minimum de dégâts, il nous faut envisager la reprise. 

Prochainement, et vraisemblablement à compter de mai-juin, les tribunaux vont reprendre leurs activités.
Les greffes vont se trouver confrontés à la gestion de nos mails, messages RPVA et fixation des dates d’audiences des dossiers renvoyés … sans compter leurs charges habituelles de travail.

Également, nous allons subir la période des vacations judiciaires. 

Dans le même temps, il est nécessaire que nos dossiers avancent.

Cette période ne doit pas nous faire oublier nos préoccupations antérieures liées à la mise en place au 1er janvier 2020 de la réforme de la justice de XXIème siècle laquelle met en exergue l’application de la procédure participative.

Cet outil, que certains appréhendent un peu comme une contrainte à laquelle ils attendaient d’être confrontés pour l’explorer, devient en cette période une vraie opportunité.

A l’instar de la médiation mise en place par SKYPE et autres réseaux afin de poursuivre des procédures en cours ou de répondre à des besoins urgents tels…, la procédure participative offre de précieux avantages :
 
  • Dès à présent applicable malgré la période de confinement, elle permet de faire avancer un dossier comme le ferait une procédure de mise en état devant un magistrat ;
 
  • Une fois choisie, elle offre la possibilité de gérer son propre agenda (mise en état du dossier personnalisée et contractualisée) ;
 
  • Elle permet une visibilité de votre parcours procédural que vous pourrez expliquer au client (qui n’est plus attentiste aux dates fixées par le juge et conclusions de dernières minutes occasionnant souvent un report de date d’audience) ce qui correspond donc à plus de lisibilité pour lui ;
 
  • Cerise sur le gâteau : dossier traité prioritairement par le tribunal afin de jugement s’il n’y a pas d’accord entre les parties à l’issue de ce processus (auprès de certaines juridictions dont le tribunal judiciaire de CRETEIL) 

Cette procédure contractualisée et calquée sur ce qui se pratique auprès du tribunal permet une approche des délais, du coût et des intervenants (experts) que vous pouvez sélectionner en accord avec le confrère.

Il s’agit donc de maitriser les coûts, le temps et d’avoir une approche non plus approximative qui ne satisfait personne, ni vous ni le client.

Le confinement apparait de ce point de vue comme une vraie opportunité de se familiariser avec cette procédure.
Et ce d’autant plus que des modèles d’entrée en procédure participative (convention de procédure participative) sont donnés par le CNB. Il n’y a plus qu’à !!!


Cet article n'engage que son auteur.
 

Auteur

WADIOU Laetitia
Avocat Associée
SELARL MODERE Et ASSOCIES
ALFORTVILLE (94)
Voir l'auteur Contacter l'auteur Tous les articles de l'auteur Site de l'auteur

Historique

<< < 1 2 3 4 5 6 7 ... > >>
Information sur les cookies
Nous avons recours à des cookies techniques pour assurer le bon fonctionnement du site, nous utilisons également des cookies soumis à votre consentement pour collecter des statistiques de visite.
Cliquez ci-dessous sur « ACCEPTER » pour accepter le dépôt de l'ensemble des cookies ou sur « CONFIGURER » pour choisir quels cookies nécessitant votre consentement seront déposés (cookies statistiques), avant de continuer votre visite du site. Plus d'informations
 
ACCEPTER CONFIGURER REFUSER
Gestion des cookies

Les cookies sont des fichiers textes stockés par votre navigateur et utilisés à des fins statistiques ou pour le fonctionnement de certains modules d'identification par exemple.
Ces fichiers ne sont pas dangereux pour votre périphérique et ne sont pas utilisés pour collecter des données personnelles.
Le présent site utilise des cookies d'identification, d'authentification ou de load-balancing ne nécessitant pas de consentement préalable, et des cookies d'analyse de mesure d'audience nécessitant votre consentement en application des textes régissant la protection des données personnelles.
Vous pouvez configurer la mise en place de ces cookies en utilisant les paramètres ci-dessous.
Nous vous informons qu'en cas de blocage de ces cookies certaines fonctionnalités du site peuvent devenir indisponibles.
Google Analytics est un outil de mesure d'audience.
Les cookies déposés par ce service sont utilisés pour recueillir des statistiques de visites anonymes à fin de mesurer, par exemple, le nombre de visistes et de pages vues.
Ces données permettent notamment de suivre la popularité du site, de détecter d'éventuels problèmes de navigation, d'améliorer son ergonomie et donc l'expérience des utilisateurs.