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Concession funéraire, droit au renouvellement et droit de propriété

Publié le : 30/06/2020 30 juin juin 06 2020
Particuliers / Famille / Successions
Collectivités / Services publics / Service public / Délégation de service public
Les dispositions prévoyant qu'après l'expiration d'une concession funéraire, et en l'absence d'exercice du droit à renouvellement dans le délai imparti, le terrain, qui appartient au domaine public de la commune, fait retour à cette dernière alors que les monuments et emblèmes funéraires sont i...

Les modes d'acquisition des servitudes de passage

Publié le : 02/06/2020 02 juin juin 06 2020
Particuliers / Patrimoine / Gestion
Il n’est pas rare que la question de l’existence juridique qu’une servitude de passage se pose lorsqu’un accès est autorisé / toléré depuis de très nombreuses années. Contrairement à ce que pourrait considérer le profane du droit, il n’existe pas un type de servitude de passage mais des serv...

Covid-19 et télétravail : mon employeur doit-il me rembourser certains frais ?

Publié le : 28/05/2020 28 mai mai 05 2020
Particuliers / Emploi / Contrat de travail
Coronavirus
Si vous avez basculé en télétravail pendant le confinement, il y a de grandes chances pour que cette situation perdure encore au moins quelques temps, que cela vous plaise ou non. Le travail à distance peut en effet être considéré comme nécessaire à la continuité de l'activité et à la protectio...

Le devoir d’information dans les contrats

Publié le : 07/07/2020 07 juillet juil. 07 2020
Particuliers / Consommation / Contrats de vente / Prêts
Entreprises / Marketing et ventes / Contrats commerciaux/ distribution
Selon la loi, celle des parties qui connaît une information dont l'importance est déterminante pour le consentement de l'autre doit l'en informer dès lors que, légitimement, cette dernière ignore cette information ou fait confiance à son cocontractant. Néanmoins, ce devoir d'information ne p...

La plainte disciplinaire contre un médecin doit être signée par son auteur

Publié le : 04/08/2020 04 août août 08 2020
Particuliers / Santé / Responsabilité médicale
L’article R. 4126-1 du code de la santé publique, dispose que : « Les plaintes sont signées par leur auteur et, dans le cas d'une personne morale, par une personne justifiant de sa qualité pour agir. Dans ce dernier cas, la plainte est accompagnée, à peine d'irrecevabilité, de la délibération...

Le sort des pièces pénales annulées ou l’esprit de Badinter

Publié le : 07/07/2020 07 juillet juil. 07 2020
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« Arthur, où t’as mis le corps ? » S. Reggiani, 1964, Ed. Canetti En matière pénale, les nullités de procédure sont des moments de plénitude professionnelle absolue. Il y a ceux qui en soulèvent tout le temps, ceux qui n’en gagnent pas une seule, celles qui marchent mais ne servent à rien, et...
Marché immobilier après la crise

Le marché immobilier après la crise : quels scénarios sont envisageables après le confinement ?

Publié le : 06/05/2020 06 mai mai 2020

Après les excès de la bulle immobilière de l’année passée dans certaines villes et régions de France, une chute des transactions pourrait se faire entrevoir dans les mois à venir.
Propriétaires, investisseurs, professionnels de l’immobilier s’interrogent sur l’évolution du marché de l’immobilier au sortir du confinement progressif des jours prochains.

Pour les plus pessimistes, la crise sanitaire provoquera une chute lente de la bulle immobilière voire même un effondrement des prix.

Il est bon de nuancer et de faire preuve de prudence quant à toutes conclusions trop hâtives dans un tel contexte inédit et d’envergure internationale. 

En effet, trop de facteurs économiques, financiers et humains à échelle mondiale sont enchevêtrés pour connaître à ce jour ce que demain nous réserve.

Cette même prudence doit nous amener à envisager un ralentissement de l’immobilier tout en n’oubliant pas l’attachement réel des français à cette valeur sûre qu’est la « pierre ».

Le confinement n’a pas seulement un impact économique mais également psychologique sur notre société qui pourrait amener les individus à revoir leurs modes de vie de manière significative et ainsi remettre en question leurs existences.

Il n’est pas impossible qu’au sortir de cette crise, certains citadins les plus férus, envisagent de quitter leur appartement avec balcon pour des paysages plus verdoyants et un air assainis.

Prudence, patience, observation, semble être de mise en l’état actuel des choses.

A situation exceptionnelle, renouveau exceptionnel ? nous sommes en droit de l’imaginer, notre histoire a pu nous le prouver à mainte reprise.


Toujours opérationnel malgré le contexte sanitaire, notre Cabinet est à votre disposition pour tous renseignements quant à vos droits et solutions à apporter dans de telles situations et assurer au mieux vos intérêts.




Cet article n'engage que son auteur.
 

Auteur

Ludivine TROUVÉ
Clerc
DROUINEAU 1927 - Poitiers
POITIERS (86)
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