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Création d'un congé supplémentaire de naissance : Pour qui ? À partir de quand ? Selon quelles modalités ?

Publié le : 26/02/2026 26 février févr. 02 2026 09h02 09 02
Particuliers / Famille / Enfants
Congé supplémentaire de naissance
Dans un contexte de baisse marquée de la natalité et alors que de nombreux parents renoncent à agrandir leur famille faute de solutions de garde abordables et de congés suffisamment indemnisés, le...

Manifestation sportive : l’organisateur doit informer les participants sur les assurances

Publié le : 05/03/2026 05 mars mars 03 2026 10h53 10 53
Particuliers / Patrimoine / Assurances
Entreprises / Gestion de l'entreprise / Gestion des risques et sécurité
Assurances et manifestations sportives
La responsabilité de l’organisateur d’une manifestation sportive ne se limite pas à la sécurité du parcours ou à la logistique de l’événement. Dans un arrêt important du 28 janvier 2026, la Cour...

L’employeur a-t-il le droit de contacter le médecin traitant d’un salarié ?

Publié le : 05/03/2026 05 mars mars 03 2026 08h27 08 27
Particuliers / Emploi / Licenciements / Démission
Entreprises / Ressources humaines / Discipline et licenciement
Employeur contacte médecin traitant salarié
Dans le monde du travail, de nombreux conflits d’intérêts peuvent survenir entre employeurs et salariés, en particulier lorsque les arrêts maladie des employés se multiplient. Le patron peut alor...

À l’impossible, les sociétés de pompes funèbres sont-elles tenues ?

Publié le : 09/03/2026 09 mars mars 03 2026 11h43 11 43
Particuliers / Consommation / Contrats de vente / Prêts
Entreprises / Marketing et ventes / Contrats commerciaux/ distribution
Obligation de conseil pompes funèbres
Par un arrêt rendu le 3 décembre 2025 (Cour de cassation, 1re chambre civile, 3 décembre 2025, pourvoi n° 24-19.602), la Cour de cassation a précisé les contours de l’obligation d’information et...

Reconnaissance d’un préjudice esthétique temporaire en cas de troubles de l’élocution

Publié le : 30/12/2025 30 décembre déc. 12 2025 08h43 08 43
Particuliers / Santé / Préjudice corporel
Particuliers / Civil / Pénal / Victimes
Préjudice esthétique troubles élocution
Par une décision en date du 24 septembre 2025 (Civ. 1re, 24 sept. 2025, F-D, n° 24-11.414), la première chambre civile de la Cour de cassation précise l’étendue du préjudice esthétique temporaire...

Vidéo : l'arrivée du timbre fiscal à 50 euros

Publié le : 06/03/2026 06 mars mars 03 2026 09h04 09 04
Particuliers / Civil / Pénal / Procédure civile
Arrivée timbre fiscal 50 euros
Alors en terme de vieux serpent de mer, celui-ci... un petit moment qu'on savait qu'il pouvait se pointer, mais il est clair qu'il est passé sous les radars. Voici donc le retour du timbre fiscal...
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