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ARTICLES JURIDIQUES FAMILLE

Création d'un congé supplémentaire de naissance : Pour qui ? À partir de quand ? Selon quelles modalités ?

Publié le : 26/02/2026 26 février févr. 02 2026 09h02 09 02

Particuliers / Famille / Enfants

Dans un contexte de baisse marquée de la natalité et alors que de nombreux parents renoncent à agrandir leur famille faute de solutions de garde abordables et de congés suffisamment indemnisés, le...

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ARTICLES JURIDIQUES PATRIMOINE

Manifestation sportive : l’organisateur doit informer les participants sur les assurances

Publié le : 05/03/2026 05 mars mars 03 2026 10h53 10 53

Particuliers / Patrimoine / Assurances

Entreprises / Gestion de l'entreprise / Gestion des risques et sécurité

La responsabilité de l’organisateur d’une manifestation sportive ne se limite pas à la sécurité du parcours ou à la logistique de l’événement. Dans un arrêt important du 28 janvier 2026, la Cour...

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ARTICLES JURIDIQUES EMPLOI

L’employeur a-t-il le droit de contacter le médecin traitant d’un salarié ?

Publié le : 05/03/2026 05 mars mars 03 2026 08h27 08 27

Particuliers / Emploi / Licenciements / Démission

Entreprises / Ressources humaines / Discipline et licenciement

Employeur contacte médecin traitant salarié

Dans le monde du travail, de nombreux conflits d’intérêts peuvent survenir entre employeurs et salariés, en particulier lorsque les arrêts maladie des employés se multiplient. Le patron peut alor...

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ARTICLES JURIDIQUES CONSOMMATION

Nullité du contrat de louage d’ouvrage du fait de l’absence de mention des dispositions de l’article 1792 du code civil

Publié le : 26/02/2026 26 février févr. 02 2026 14h18 14 18

Particuliers / Consommation / Contrats de vente / Prêts

Droit consommation et assurance-construction

Cass, 1ère civ, 8 octobre 2025, n°24-13.232 Dans le cadre d’un démarchage à domicile, les époux X ont conclu le 28 décembre 2016 un contrat portant sur la fourniture et la pose de douze panneaux...

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ARTICLES JURIDIQUES SANTÉ

Reconnaissance d’un préjudice esthétique temporaire en cas de troubles de l’élocution

Publié le : 30/12/2025 30 décembre déc. 12 2025 08h43 08 43

Particuliers / Santé / Préjudice corporel

Particuliers / Civil / Pénal / Victimes

Par une décision en date du 24 septembre 2025 (Civ. 1re, 24 sept. 2025, F-D, n° 24-11.414), la première chambre civile de la Cour de cassation précise l’étendue du préjudice esthétique temporaire...

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ARTICLES JURIDIQUES CIVIL / PÉNAL

Le choix du médiateur en médiation « judiciaire » est le premier pas vers une médiation

Publié le : 02/03/2026 02 mars mars 03 2026 12h43 12 43

Particuliers / Civil / Pénal / Procédure civile

Le décret du 18 juillet 2025, promouvant le principe selon lequel le procès est la chose des parties, leur confie leur destin. En médiation conventionnelle, la réponse à la question du libre choi...

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