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Vous êtes ici :
  1. Actus Particuliers
  2. Consommation
  3. La gestion de l'eau : les risques de sécheresse doivent être mieux appréhendés

Consommation

La consommation est le fait de consommer des biens et services. 

Le droit de la consommation est un droit particulier, dans ce sens qu’il déroge fortement au droit civil classique.
Son objet essentiel consiste à protéger le consommateur afin de rendre l'acte de consommation plus sûr.

Pour ce faire, le droit de la consommation oblige le professionnel à accorder au consommateur un délai de réflexion ou de rétractation entre la signature du contrat et sa prise d'effet, ou dans d'autres cas avant la signature.
Le droit de la consommation protège également le consommateur contre les clauses abusives.

Si le droit de la consommation est fait pour protéger la partie faible, à savoir le consommateur, ses règles sont tellement complexes, que l’aide d’un avocat peut s’avérer nécessaire.

Par exemple, vous rencontrez des difficultés avec votre fournisseur d’accès à internet et désirez savoir quels sont vos droits ?
Vous avez fait plusieurs crédits à la consommation et n’arrivez plus à vous en sortir ?
Vous avez acheté un appareil défectueux et voulez connaître les conditions dans lesquelles vous pouvez le rapporter ?

L’avocat spécialisé en droit de la consommation a un réel rôle de conseil.
Parce que, si les litiges en droit de la consommation paraissent anodins, ils peuvent rapidement vous rendre la vie invivable.

Aussi, il est important de pouvoir consulter un avocat habitué à traiter de ces questions.

  • Trouver un avocat en contrats, concurrence, consommation et distribution
  • Trouver un avocat en droit commercial
  • Trouver un avocat en agroalimentaire
  • Trouver un avocat en informatique et internet
 

Vous retrouverez dans notre rubrique Consommation les thèmes suivants : 
Distribution
Contrats de vente / Prêts
Informatique et internet
Agroalimentaire

Cette rubrique traite donc entre autre de tout ce qui touche au pouvoir d’achat, aux crédits à la consommation, aux fournisseurs d’accès à internet, aux règles de sécurité des aliments, des médicaments, des habitations…

 

Actus Particuliers
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Actus - Agroalimentaire

La gestion de l'eau : les risques de sécheresse doivent être mieux appréhendés

Publié le : 18/05/2020 18 mai mai 05 2020
Particuliers / Consommation / Agroalimentaire
Collectivités / Environnement / Environnement
On sait combien de sécheresses se sont multipliées ces dernières années sur le territoire français, avec les conséquences économiques et sociales qu'elles engendrent. Le 14 mai, Madame le secrétaire d'État auprès de la ministre de la transition écologique a réuni le Comité National de l'Eau...
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Actus - Contrats de vente / Prêts

Le devoir d’information dans les contrats

Publié le : 07/07/2020 07 juillet juil. 07 2020
Particuliers / Consommation / Contrats de vente / Prêts
Entreprises / Marketing et ventes / Contrats commerciaux/ distribution
Selon la loi, celle des parties qui connaît une information dont l'importance est déterminante pour le consentement de l'autre doit l'en informer dès lors que, légitimement, cette dernière ignore cette information ou fait confiance à son cocontractant. Néanmoins, ce devoir d'information ne p...
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Actus - Distribution

Tests Covid-19 et contrôles sanitaires aériens : quelles obligations doit-t-on remplir avant de voyager ?

Publié le : 04/01/2021 04 janvier janv. 01 2021
Particuliers / Consommation / Distribution
Coronavirus
Devant la nouvelle propagation de l’épidémie de covid-19, l’état d’urgence sanitaire a de nouveau été déclaré depuis le samedi 17 octobre 2020 à 0 heure sur l’ensemble du territoire de la République suivant l’article 1er du décret n° 2020-1257 du 14 octobre 2020. Suite au déclenchement de l’ét...
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Actus - Informatique et Internet

Diffamation : est-il possible de diffamer avec un simple lien hypertexte ?

Publié le : 03/11/2020 03 novembre nov. 11 2020
Particuliers / Consommation / Informatique et Internet
Collectivités / Contentieux / Responsabilité civile et pénale de l'élu
Oui, il est possible de diffamer avec un simple lien hypertexte ! Une élue locale a publié, sur son compte Facebook, un lien hypertexte introduit de la manière suivante : « Où un groupuscule **antifa** qui fait régner sa loi à Metz se justifie de couvrir son chef accusé de viol... en accusan...
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Actus - Procédures

Test covid-19 et septaine post aériens : quelles sont les nouvelles obligations après le décret du 15 janvier 2021 ?

Publié le : 18/01/2021 18 janvier janv. 01 2021
Particuliers / Consommation / Procédures
Collectivités / Environnement / Principes généraux
Coronavirus
Devant la nouvelle propagation de l’épidémie de covid-19, l’état d’urgence sanitaire a de nouveau été déclaré depuis le samedi 17 octobre 2020 à 0 heure sur l’ensemble du territoire de la République suivant l’article 1er du décret n° 2020-1257 du 14 octobre 2020. Pour rappel, le dispositif de...
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Eau

La gestion de l'eau : les risques de sécheresse doivent être mieux appréhendés

Publié le : 18/05/2020 18 mai mai 05 2020
Particuliers / Consommation / Agroalimentaire
Collectivités / Environnement / Environnement 

On sait combien de sécheresses se sont multipliées ces dernières années sur le territoire français, avec les conséquences économiques et sociales qu'elles engendrent.

Le 14 mai, Madame le secrétaire d'État auprès de la ministre de la transition écologique a réuni le Comité National de l'Eau pour examiner les solutions permettant de mieux anticiper les épisodes de sécheresse.

Nous savons maintenant que ceux-ci vont se multiplier dans les années qui viennent. Il s'agit de mettre en œuvre, par les services de l'État et ceux des collectivités locales, des mesures d'anticipations destinés à permettre d'amortir les chocs liés à ces épisodes de sécheresse.

Cela concerne tous les utilisateurs de l'eau, qu'ils soient les habitants des territoires à titre domestique, ou encore les agriculteurs à titre professionnel.

Cela concerne également le monde de l'assurance à travers la gestion des catastrophes naturelles au titre de l'article L 125-1 du code des assurances.

C'est tout le risque qui se trouve profondément bouleversé par cette réitération des épisodes de sécheresse.

Les données mesurées au niveau national durant le mois d'avril, débit des rivières, humidité des sols, quantité de pluie, ainsi que les projections météorologiques permettent d'isoler des zones qui vont être manifestement impactées par des épisodes sévères de sécheresse.

Sont concernées les régions Nouvelle Aquitaine, Centre Val de Loire, Grand-Est, Bourgogne Franche-Comté et Auvergne Rhône-Alpes.

Plusieurs points sont examinés à travers la gestion de crise, c'est l'aspect curatif, mais également et surtout, l'harmonisation des mesures de restriction des usages de l'eau à l'échelle des bassins hydrographiques.

Il s'agit cette fois n'ont pas d'apporter une solution curative mais d'anticiper sur les risques.

Plutôt que de réagir au cœur de l'été dans des arrêtés qui prennent de court aussi bien les agriculteurs que les utilisateurs domestiques de l'eau, les préfets sont invités à anticiper en utilisant des seuils cohérents de déclenchement des mesures.

Ils sont également invités à rechercher une utilisation optimale des données disponibles sur la ressource en eau, les prélèvements, et celles provenant des gestionnaires de réseaux d'eau potable.

C'est enfin une gestion harmonisée qui est recommandée à travers les syndicats de gestion d'eau, et les utilisateurs professionnels que sont les agriculteurs et leurs groupements.

Les organismes uniques de gestion collective (OUGC) vont ainsi pouvoir travailler main dans la main avec les syndicats départementaux de gestion d'eau.

Enfin, pour garantir l'usage prioritaire en eau potable et éviter tout risque de rupture d'approvisionnement sur le territoire, les collectivités locales sont désormais associées à cette démarche.

De nouvelles dispositions, une gestion anticipée, une véritable prise de conscience de la nécessité, au plus près des territoires, d'associer étroitement les collectivités territoriales à cette logique de gestion de l'eau, voici autant de solutions qui font preuve d'un pragmatisme peut-être issu des enseignements tirés de la période COVID-19...?

Manquent autour de la table les assureurs, largement concernés par ces questions-là pourtant, comme devant indemniser en cas d'épisodes de sécheresse reconnus par arrêté, et dès lors que les " mesures habituelles à prendre pour prévenir ces dommages n'ont pu empêcher leur survenance ou n'ont pu être prises".

L'anticipation des difficultés est aussi un métier d'assureur, il est regrettable qu'ils n'aient pas été associés à la démarche en cours, mais peut-être n'est-il pas trop tard...


Cet article n'engage que son auteur.
 
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Auteur

DROUINEAU Thomas
Avocat
DROUINEAU 1927 - Poitiers
POITIERS (86)
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