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Plage, port, droit du littoral

La plage, le port et l’aubaine : le littoral c’est du patrimoine !

Publié le : 23/07/2026 23 juillet juil. 07 2026
Collectivités / Environnement / Droit du littoral 

Longtemps, les communes du littoral ont perdu. Trop de monde, trop d’arrêtés annulés, trop peu de leviers. Une décision de fin 2025 sur le port de La Rochelle confirme un basculement discret mais décisif : la clé n’est pas dans la police — elle est dans le patrimoine !
L’été, sur le littoral, tout le monde veut sa place. Le baigneur, le plaisancier, le moniteur de surf, le vendeur de beignets — et, désormais, le touriste qui loue une nuit à bord d’un bateau amarré. La ressource, le sable et le plan d’eau, est la même, et elle est rare. Le maire, lui, est en première ligne : on lui demande de concilier l’inconciliable, et quand il tranche, on l’attaque.


Une décennie de reculs

Pendant des années, il a surtout perdu. Les arrêtés interdisant la vente à la sauvette sur les plages ont été suspendus les uns après les autres — de Capbreton à Fleury-d’Aude —, faute de trouble à l’ordre public démontré. Le message des juges était constant : la fréquentation qui monte, le « conflit d’usage » invoqué en général, ne suffisent pas. Il faut prouver. Et sur le terrain de la police, la preuve est un mur.

Le vent tourne : La Rochelle

Mais la police n’est pas le seul levier. Derrière elle, il y a autre chose, de plus solide et de plus ancien : le domaine. La plage, le port, appartiennent au domaine public, et ce domaine a une affectation — une destination à laquelle il est dévolu. Ce qui contrarie cette affectation n’a pas à y être toléré.

Le port de plaisance de La Rochelle vient d’en administrer la démonstration. Excédé par l’essor de l’« hébergement à flot » — la location de nuitées à bord, façon plateforme —, il l’a purement et simplement interdit. Les loueurs ont crié à l’atteinte à la liberté du commerce.

Le 23 décembre 2025, le Conseil d’État a refusé de suspendre l’interdiction.
Motif : les conflits d’usage entre plaisanciers et occupants touristiques, l’usure accélérée des infrastructures, et surtout l’affectation portuaire du plan d’eau, que l’hébergement marchand dévoie. La liberté du commerce n’est pas niée ; elle cède devant le domaine.

La même grille sur la plage

La leçon dépasse le port. C’est la même grille qui vaut sur le sable. Le professionnel qui « écume » la plage pour y déployer un commerce n’en fait pas l’usage commun — récréatif et gratuit — réservé au public : il l’exploite. Fonder l’encadrement sur l’affectation du domaine et sur des conflits d’usage documentés, plutôt que sur la seule police, change la donne. Le maire n’agit plus en gardien de la tranquillité, épuisé à démontrer un trouble ; il agit en gestionnaire du patrimoine public.

Trois réflexes

Encore faut-il s’y prendre correctement. Un : choisir le bon terrain, et le tenir — le domaine, pas la police, et surtout pas les deux mélangés, ce qui a fait tomber tant d’arrêtés. Deux : cumuler les instruments quand c’est possible — à La Rochelle, un règlement d’exploitation du gestionnaire et un arrêté de police du maire. Trois : documenter, toujours — les nuisances, les conflits, l’usure, par des pièces, jamais par une pétition de principe.

Les limites actuelles :

La décision de La Rochelle est rendue en référé : elle repousse la suspension, elle ne juge pas encore le fond.

Et sur les plages, la piste domaniale n’a jamais été consacrée par le Conseil d’État ; les juridictions du fond continuent, pour l’heure, de considérer que le vendeur qui ne fait qu’un « arrêt momentané » n’excède pas l’usage commun. Le combat est donc un combat de critère : substituer, pour apprécier l’usage, la finalité économique à la durée d’occupation.

Mais la direction est prise. Après une décennie de reculs, le littoral réapprend à dire non — non pas au nom de l’ordre public, trop gourmand en preuves, mais au nom de ce qui fonde son domaine : son affectation et la nécessité d’une rentabilité du domaine public. C’est, peut-être, le vrai tournant.

Réf. : CE, 8e-3e ch. réunies, 23 décembre 2025, n° 503613, Association Cap Nautique La Rochelle et autres.


Cet article n'engage que son auteur.
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Auteur

DROUINEAU Thomas
Avocat
1927 AVOCATS - Poitiers
Saint-Benoît (86)
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