Le covoiturage
Publié le :
18/02/2016
18
février
févr.
02
2016
Le covoiturage est une pratique qui connaît un véritable succès et qui peut se pratiquer, soit de façon occasionnelle, soit de façon régulière. Marie-Cécile BIZARD pour France Info évoque le covoiturage, qui se développe de plus en plus: les précautions à prendre, l'indemnisation en cas d'accident...
Il s'agit du partage d'un véhicule par plusieurs occupants qui se déplacent dans une même direction. La contribution des passagers doit impérativement se limiter à une participation aux frais réels. En effet, si cette pratique venait à générer des bénéfices pour le chauffeur du véhicule, on se trouverait alors sous le régime spécifique du transport de passagers.
Concernant le covoiturage et si vous êtes passager, il n'y a pas de précautions particulières à prendre sauf celles qui relèvent du simple bon sens comme vérifier que le chauffeur est assuré et semble en état de conduire le véhicule.
En cas d'accident, le passager transporté bénéficie de la législation très protectrice de la loi Badinter : il sera en tout état de cause indemnisé des préjudices corporels qu'il aurait pu subir, soit par l'assureur du véhicule (quand bien même la responsabilité de l'accident incomberait à un tiers de l'accident), soit par le Fonds de Garantie en cas de défaut d'assurance.
Si vous êtes le chauffeur du véhicule et que vous envisagez de faire conduire l'un de vos passagers, il faut bien évidemment vous assurer qu'il est titulaire du permis de conduire. Il est également prudent de vérifier auprès de votre assureur que votre contrat autorise le prêt de volant.
Il est enfin conseillé de souscrire un contrat tous risques et une garantie personnelle du conducteur. En effet, si votre chauffeur occasionnel se rendait responsable d'un accident, vous seriez indemnisé des préjudices matériels subis par le véhicule et il sera indemnisé de son préjudice corporel ce qui n'est pas si vous n'avez souscrit qu'un contrat au tiers. Sachez aussi que si votre conducteur est un jeune conducteur, votre assureur aura généralement prévu au contrat une franchise majorée.
Dans une interview sur France Info, retranscrite ce jeudi 18 février 2016 à 10h55, 15h25 et 21h25, Marie-Cécile BIZARD répond aux questions de Pascal LE GUERN dans l’émission « Tout comprendre », consacrée au covoiturage.
Pour écouter l'émission cliquer ici.
Cet article n'engage que son auteur.
Crédit photo : © Chany167 - Fotolia.com
Auteur
Marie-Cécile BIZARD
Historique
-
Publication de la loi relative à la lutte contre le gaspillage alimentaire
Publié le : 22/02/2016 22 février févr. 02 2016Particuliers / Consommation / AgroalimentaireLa loi n° 2016-138 du 11 février 2016, relative à la lutte contre le gaspillage alimentaire, a été publiée au Journal officiel du 12 février 2016.La lutte co...
-
Conditions et modalités de mise en œuvre du télétravail dans la fonction publique et la magistrature
Publié le : 19/02/2016 19 février févr. 02 2016Collectivités / Services publics / Fonction publique / Personnel administratif
Un décret du 11 février 2016 détermine les conditions et modalités de mise en œuvre du télétravail dans la fonction publique et la magistrature.Le télétravai... -
La protection fonctionnelle - Dernières évolutions
Publié le : 18/02/2016 18 février févr. 02 2016Collectivités / Services publics / Fonction publique / Personnel administratif
Dans deux arrêts de la Cour Administrative d’Appel de Bordeaux du 22 juin 2015 n°13BX02260 d’une part et de la Cour Administrative d’Appel de Marseille du 20... -
Mensualités d'emprunt non payées: la fin d'une belle époque!
Publié le : 18/02/2016 18 février févr. 02 2016Particuliers / Consommation / Contrats de vente / Prêts
De plus en plus nombreux sont les clients franchissant les portes d’un cabinet d’Avocat suite à des difficultés de paiement de leur emprunt.Exemple classique... -
Le covoiturage
Publié le : 18/02/2016 18 février févr. 02 2016Particuliers / Consommation / Procédures
Le covoiturage est une pratique qui connaît un véritable succès et qui peut se pratiquer, soit de façon occasionnelle, soit de façon régulière. Marie-Cécile...
-
EUROJURIS sur France Info dans une émission consacrée au covoiturage
Publié le : 17/02/2016 17 février févr. 02 2016Actualités EUROJURIS
Jeudi 18 février 2016, Pacal LE GUERN reçoit Marie-Cécile BIZARD (Cabinet CRTD) dans l’émission « Tout comprendre », consacrée au covoiturage. Thématiqu... -
La métamorphose de l’art. Numéro 1382 du code civil : un traumatisme après plus de 40 ans de barre
Publié le : 17/02/2016 17 février févr. 02 2016Particuliers / Civil / Pénal / Procédure pénale / Procédure civile
Les raisons de la réforme du droit des obligations tiennent parait-il à un souci de sécurité juridique et d’attractivité économique, le chiffre 1240 est plus...