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Emploi

Un emploi est un contrat passé entre deux parties, l’employeur et l’employé, pour la réalisation d’un travail contre une rémunération, par l’exercice d'une profession, ou bien pour un travailleur indépendant, la réalisation de multiples contrats implicites ou explicites dans le cadre de l’exercice d’une profession.
L’emploi est donc ici synonyme de travail.

Le droit du travail est l'ensemble des règles qui régissent les relations entre les employeurs et les salariés.
Cela va de la conclusion du contrat de travail, à la démission, ou au licenciement.

Cette matière est particulièrement sujette à des litiges.
En effet, du fait de la relation pas toujours propice à la bonne entente entre un employeur et ses salariés, il n’est pas rare qu’un salarié rencontre des difficultés au travail, et ai recours à un avocat.

Par exemple, on peut avoir recours à un avocat en cas de licenciement abusif, ou en cas de harcèlement…

Mais, l’avocat n’intervient pas qu’en cas de litige, il est également là pour vous conseiller :
Vous voulez savoir quelles règles régissent le contrat de travail ?
Quelles sont les règles en matière d’accident du travail?
Vous souhaitez connaître les règles concernant les actions dont vous êtes porteurs dans votre entreprise ?

Parmi nos avocats, vous en trouverez qui sont compétents plus particulièrement en :

  • Travail et licenciement 
  • Protection sociale 
  • Procédure de licenciement collectif pour motif économique


Vous retrouverez dans notre rubrique Emploi les thèmes suivants :
Contrat de travail
Licenciement / Démission
Retraite / Epargne salariale

Cette rubrique traite donc entre autre de tout ce qui touche à l’embauche, au contrat de travail, au licenciement, à la démission, aux conventions collectives, aux arrêts de travail, au droit au chômage, au conseil des prud’hommes, à la retraite…

Consulter le Guide Pratique sur le chômage partiel, par Me Pichon.
Consulter le Guide Pratique sur le licenciement abusif, par Me Laverne et Me Ollagnon-Delroise.
Consulter le Guide Pratique sur le licenciement, par Me Pichon.
Consulter le Guide Pratique sur le temps de travail dans l'entreprise, par Me Michel.
Consulter le Guide Pratique sur les heures supplémentaires, par Me Babin.
Consulter le Guide pratique accident du travail, par Me Demaison.

 

La preuve des heures supplémentaires

Publié le : 25/02/2021 25 février févr. 02 2021
Particuliers / Emploi / Contrat de travail
Entreprises / Ressources humaines / Temps de travail
  Par un arrêt du 27 janvier 2021 (Cass. soc. 27-1-2021 n° 17-31.046 FP-PRI,), la chambre sociale de la Cour de cassation montre qu'elle assure le contrôle de la notion d'éléments suffisamment précis en matière de preuve des heures supplémentaires. Selon l'arrêt attaqué (Nîmes, 10 octobre...

Relation amoureuse au travail : Une rupture sentimentale entre deux collègues de travail peut-elle constituer un motif de licenciement ?

Publié le : 03/05/2021 03 mai mai 05 2021
Particuliers / Emploi / Licenciements / Démission
Entreprises / Ressources humaines / Discipline et licenciement
Salarié au sein d’une banque en qualité de formateur, Fabrice (1) relate la relation amoureuse qui a conduit à son licenciement. Une rupture sentimentale entre deux collègues de travail peut-elle constituer un motif de licenciement ? L’employeur dispose-t-il de moyens d’actions face à cette...

Avis du Conseil d'Etat sur la réforme des retraites : que faut-il en retenir ?

Publié le : 28/01/2020 28 janvier janv. 01 2020
Particuliers / Emploi / Retraite / Epargne salariale
Le Conseil d’Etat a été saisi le 3 janvier 2020 de deux textes : d’une part, un projet de loi organique « relatif au système universel de retraite » et d’autre part, d’un projet de loi « instituant un système universel de retraite ». Ces deux textes ont fait l’objet de saisines rectificatives p...
Heures supplémentaires

La preuve des heures supplémentaires

Publié le : 25/02/2021 25 février févr. 02 2021


 

Par un arrêt du 27 janvier 2021 (Cass. soc. 27-1-2021 n° 17-31.046 FP-PRI,), la chambre sociale de la Cour de cassation montre qu'elle assure le contrôle de la notion d'éléments suffisamment précis en matière de preuve des heures supplémentaires.
Selon l'arrêt attaqué (Nîmes, 10 octobre 2017), un salarié réclamant le paiement d'heures supplémentaires avait produit un décompte des heures de travail qu’il prétendait avoir accomplies, lequel mentionnait jour après jour, les heures de prise et de fin de service, ainsi que ses rendez-vous professionnels avec la mention du magasin visité, le nombre d’heures quotidien et le total hebdomadaire.

La cour d'appel rejette la demande du salarié, au motif que son décompte est insuffisamment précis, notamment en ce qu'il ne précise pas la prise éventuelle d'une pause méridienne. 

La Cour de cassation va casser la décision de la cour d’appel.

Elle confirme sa jurisprudence relative à la preuve des heures supplémentaires, énonçant qu’ il résulte des dispositions de l’article L 3171-4 du code du travail, qu’en cas de litige relatif à l’existence ou au nombre d’heures de travail accomplies, il appartient au salarié de présenter, à l’appui de sa demande, des éléments suffisamment précis quant aux heures non rémunérées qu’il prétend avoir accomplies afin de permettre à l’employeur, qui assure le contrôle des heures de travail effectuées, d’y répondre utilement en produisant ses propres éléments.

Le juge forme sa conviction en tenant compte de l’ensemble de ces éléments au regard des exigences rappelées aux dispositions légales et réglementaires précitées. Après analyse des pièces produites par l’une et l’autre des parties, dans l’hypothèse où il retient l’existence d’heures supplémentaires, il évalue souverainement, sans être tenu de préciser le détail de son calcul, l’importance de celles-ci et fixe les créances salariales s’y rapportant.

La chambre sociale poursuit ainsi la construction de sa jurisprudence en matière d’heures supplémentaires. 

Elle confirme qu’elle a abandonné en effet la notion d'étaiement, pour parler dorénavant de présentation par le salarié d'éléments à l'appui de sa demande. Elle met en avant les obligations pesant sur l'employeur quant au contrôle des heures de travail effectuées (Cass. soc. 18-3-2020 n° 18-10.919 FP-PBRI). 

Elle précise par ailleurs qu'il appartient aux juges du fond d'apprécier si les éléments produits par le salarié sont suffisamment précis et, si tel est le cas, de déterminer souverainement, au vu des éléments produits par chacune des parties, l'existence d'heures de travail accomplies et la créance salariale s'y rapportant (Cass. soc. 4-12-2013 n° 12-22.344 FP-PBR).

Dans cet arrêt, elle estime que la cour d'appel a fait peser la charge de la preuve sur le seul salarié, alors qu'il présentait des éléments suffisamment précis pour permettre à l'employeur d'y répondre et que ce dernier ne produisait aucun élément de contrôle de la durée du travail. Ainsi, le salarié n'avait pas à préciser dans le décompte des heures de travail qu'il prétendait avoir accomplies les éventuelles pauses méridiennes.

On constate sur ce dernier point que la chambre sociale exerce de manière effective un contrôle sur la notion d'élément suffisamment précis.


Cet article n'engage que son auteur.
 

Auteur

Benjamin ROUX
Avocat Associé
CLAMENCE AVOCATS
TOULON (83)
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