Historique
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SCI familiale et location meublée : le piège fiscal qui peut coûter très cher aux associés
Publié le : 17/11/2026 17 novembre nov. 11 2026Particuliers / Patrimoine / FiscalitéEntreprises / Finances / FiscalitéLa location meublée occasionnelle d’un immeuble détenu par une société civile immobilière (SCI) peut entraîner des conséquences fiscales particulièrement l...
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En quoi consiste le nouveau statut du bailleur privé - « dispositif Jeanbrun » ?
Publié le : 13/05/2026 13 mai mai 05 2026Particuliers / Patrimoine / FiscalitéLe dispositif Jeanbrun est officiellement entré en vigueur le 21 février 2026, c’est-à-dire le lendemain de la publication de la loi de finances pour 2026...
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Dons manuels : la déclaration en ligne devient la règle, gare aux pièges fiscaux
Publié le : 04/02/2026 04 février févr. 02 2026Particuliers / Patrimoine / FiscalitéDepuis le 1er janvier 2026, le régime déclaratif des dons manuels connaît une évolution significative avec la généralisation de la déclaration en ligne. Le...
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Loueurs en meublé : attention à la preuve des dépenses professionnelles !
Publié le : 29/10/2025 29 octobre oct. 10 2025Particuliers / Patrimoine / FiscalitéLa Cour administrative d’appel de Paris, dans un arrêt du 17 octobre 2025 (n° 24PA00187), rappelle avec fermeté que les contribuables exerçant une activité...
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Déclaration des biens immobiliers 2025 : ce que tout propriétaire doit impérativement savoir avant le 1er juillet
Publié le : 10/06/2025 10 juin juin 06 2025Particuliers / Patrimoine / FiscalitéDepuis l’instauration en 2023 de la déclaration des biens immobiliers (dite GMBI), l’ensemble des propriétaires – personnes physiques comme morales – sont...
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La défaillance des promoteurs immobiliers et le sort de l'investissement locatif : l'importance du rescrit fiscal en cas de retard de livraison
Publié le : 27/05/2025 27 mai mai 05 2025Particuliers / Patrimoine / FiscalitéL'investissement locatif en France, notamment via le dispositif Pinel, offre des avantages fiscaux significatifs aux particuliers acquérant des logements n...
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Nouvelle obligation déclarative pour les propriétaires d’un bien immobilier : Déclaration des biens immobiliers et risques de sanction
Publié le : 20/06/2023 20 juin juin 06 2023Particuliers / Patrimoine / FiscalitéTous les propriétaires de biens immobiliers à usage d'habitation ont jusqu'au 30 juin 2023 pour indiquer les modalités d'occupation de leurs différents bie...






