Tests Covid-19 et contrôles sanitaires aériens : quelles obligations doit-t-on remplir avant de voyager ?
                    Publié le : 
                    04/01/2021
                    04
                    janvier
                    janv.
                    01
                    2021
                
                
                
                                Devant la nouvelle propagation de l’épidémie de covid-19, l’état d’urgence sanitaire a de nouveau été déclaré depuis le samedi 17 octobre 2020 à 0 heure sur l’ensemble du territoire de la République suivant l’article 1er du décret n° 2020-1257 du 14 octobre 2020.
Suite au déclenchement de l’état d’urgence sanitaire, un décret n° 2020-1310 du 29 octobre 2020 a prescrit des mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire.
Cet article aborde les articles 10 à 13 de ce décret qui pose de nouvelles restrictions pour le transport aérien, lesquelles viennent d’être modifiées par un décret n° 2020-1668 du 23 décembre 2020.
- Quels sont les motifs permettant de se déplacer pour certains territoires d’outre-mer ?
 - Quels tests probants pour vérifier l’infection au virus covid-19 ?
 - Quels sont les documents exigés pour prendre l'avion ?
 - Dans quel cas un passager doit se soumettre à un test de contrôle Covid-19 avant de partir ?
 - Quid de l'obligation de port du masque?
 - Quelles informations et obligations sont mises à la charge des acteurs du secteur aérien ?
 - Le contrôle de température est-il obligatoire?
 - Des possibilités de restrictions plus fortes dans les aérogares sur décision préfectorale ?
 - Quelles sont les sanctions prévues?
 
Lire l'article sur les obligations à respecter avant de prendre l'avion, avec la crise sanitaire.
Auteur
Patrick LINGIBÉ
Historique
- 
                        Réflexions d’un Avocat devenant Médiateur - Quels sont les avantages de recourir à une médiation ? 
                                                Publié le : 11/01/2021 11 janvier janv. 01 2021Particuliers / Civil / Pénal / Procédure pénale / Procédure civileEntreprises / Contentieux / Justice commercialeUn Avocat est un Auxiliaire de justice dont la mission consiste à assister et à représenter en justice une personne qui se présente à lui et à défendre ses...
 - 
                        Imputabilité au service d'une dépression : un cas particulier concernant les fonctions de secrétaire général d'une commune
                                                Publié le : 11/01/2021 11 janvier janv. 01 2021Collectivités / Services publics / Fonction publique / Personnel administratifDans le contentieux relatif à l’imputabilité au service d’une pathologie psychique, il est de jurisprudence constante qu’il appartient au juge d’apprécier...
 - 
                        Pesticides : le Conseil d'Etat met fin au bras de fer entre l'Etat et les communes
                                                Publié le : 07/01/2021 07 janvier janv. 01 2021Collectivités / Environnement / EnvironnementLes pesticides et les conditions de leur épandage ouvrent désormais un terrain contentieux assez évident, à l'aune de la demande sociétale de voir cesser l...
 - 
                        Ludovic GAUVIN prend la tête de la Direction scientifique du Réseau Eurojuris France !
                                                Publié le : 05/01/2021 05 janvier janv. 01 2021Actualités EUROJURISLudovic GAUVIN prend la suite de Manuel BOSQUE en tant que Directeur scientifique du Réseau EUROJURIS FRANCE. Ludovic GAUVIN a prêté serment le 10 janvi...
 - 
                        Manquement à l’obligation d’information : pas d’indemnisation en l’absence de perte de chance résultant de l’inexistence d’alternatives thérapeutiques
                                                Publié le : 05/01/2021 05 janvier janv. 01 2021Particuliers / Santé / Responsabilité médicaleCollectivités / Contentieux / Responsabilité administrativeCE, Section, 20 novembre 2020, n° 419778 L’article L. 1111-2 du Code de la santé publique prévoit que : « Toute personne a le droit d'être informée sur...
 - 
                        Responsabilité décennale : Quelle qualification pour la conception et la pose d'une climatisation ? 
                                                Publié le : 05/01/2021 05 janvier janv. 01 2021Entreprises / Gestion de l'entreprise / Construction ImmobilierCass. 3ème ch. civ. 12 novembre 2020, n° 19-18.213 Une société a acquis un bâtiment afin de l’aménager en hôtel en procédant à sa rénovation et sa réhab...
 - 
                        Tests Covid-19 et contrôles sanitaires aériens : quelles obligations doit-t-on remplir avant de voyager ?
                                                Publié le : 04/01/2021 04 janvier janv. 01 2021Particuliers / Consommation / DistributionCoronavirusDevant la nouvelle propagation de l’épidémie de covid-19, l’état d’urgence sanitaire a de nouveau été déclaré depuis le samedi 17 octobre 2020 à 0 heure sur...
 





