Points de vue du gouvernement

Historique

• Points de vue du gouvernement
  Publié le : 07/09/2010 07 septembre sept. 09 2010
  Actualités EUROJURIS
  Les maires UMP s'inquiètent de la réforme de la carte judiciaireLe Monde, 20 novembre 2007Nicolas Sarkozy face à la montée des mécontentementsLe Monde, 4 nov...
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• Réactions des professionnels du droit
  Publié le : 07/09/2010 07 septembre sept. 09 2010
  Actualités EUROJURIS
  29/11 : des pressions des RG sur les magistratsNouvel Obs, 27 novembre 2007Carte judiciaire: manifestation d'avocats devant la ChancellerieNouvel Obs, 22 nov...
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• Conséquences pour les professionnels du droit
  Publié le : 07/09/2010 07 septembre sept. 09 2010
  Actualités EUROJURIS
  La Champagne-Ardenne sauve ses TGI L'Hebdo du Vendredi, 1ier novembre 2007Carte judiciaire: deux TGI supprimés en Picardie, aucun en Champagne-Ardenne20 Minu...
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• Bilan sur la politique de Rachida Dati
  Publié le : 07/09/2010 07 septembre sept. 09 2010
  Actualités EUROJURIS
  Les promesses de Nicolas Sarkozy: état des lieuxNouvel Obs, 5 novembre 2007Dati: Tout le monde "d'accord" sur la réforme Le Journal du Dimanche, 5 novembre 2...
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• Un groupe des régulateurs européens dans le domaine des services postaux
  Publié le : 07/09/2010 07 septembre sept. 09 2010
  Collectivités / Services publics / Service public / Délégation de service public
  La Commission européenne a publié le 11 août 2010 une décision instituant un groupe des régulateurs européens dans le domaine des services postaux.Services p...
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• Taxe locale d'équipement (TLE) et abris de jardin
  Publié le : 07/09/2010 07 septembre sept. 09 2010
  Particuliers / Patrimoine / Fiscalité
  
  Les abris de jardins, dès lors que leur surface hors d’œuvre brute est supérieure à 2 m², sont assujettis à la taxe locale d’équipement (TLE).Un abris de jar...
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• Publication du décret relatif au contrôle des arrêts de travail
  Publié le : 06/09/2010 06 septembre sept. 09 2010
  Particuliers / Santé / Protection sociale
  Un décret du 24 août fixe les délais nécessaires à la mise en œuvre de deux dispositifs ayant pour objet de mieux contrôler les arrêts de travail dus à une m...
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