Vidéo : Le secret professionnel et son application en Suisse
Publié le :
05/02/2026
05
février
févr.
02
2026
En voilà une histoire cocasse.
Celle d'un Confrère qui écrit à un autre, d'au-delà des Alpes, convaincu que son courrier, comme le veut la déontologie française des avocats, ne pourra jamais être produit en justice. Et qui s'y retrouve pourtant confronté.
En effet, la déontologie helvétique diffère de la nôtre, en ce que le principe est celui de l'officialité des correspondances. En somme, il faut mentionner explicitement le caractère confidentiel, là où nous, on met en évidence l'éventuel caractère officiel.
Un choc qui amène à plusieurs réflexions.
D'abord que les Suisses ont une certaine approche toute relative du secret, selon le domaine.
Puis, au-delà, se rendre compte de ce que cela veut dire d'être "avocat en France", soumis à des règles spécifiques, parfois critiquables, parfois enviables. Dans le cas présent, j'ai dû mal à voir en quoi le "suisscret" serait plus protecteur que notre façon de faire. Bref, percevoir notre singularité, la revendiquer.
Et la protéger. Notre modèle a suscité nombre d'inspirations, mais il ne saurait être dominant. De telle sorte qu'il pourrait être remplacé par un autre. Ce qui doit nous amener à la vigilance, voire à l'intransigeance.
- Regarder la vidéo d'Etienne MOUNIELOU sur Le secret professionnel et son application en Suisse
Crédits vidéo : Le Loup de Wall Street.
Crédits audio : Don't starve.
Auteur
Etienne MOUNIELOU
Avocat Collaborateur
MOUNIELOU
SAINT GAUDENS (31)
Historique
-
Élection et comptes de campagne : une jurisprudence qui fait payer le droit de se présenter
Publié le : 10/02/2026 10 février févr. 02 2026Collectivités / Finances locales / Fiscalité/ Gestion de fait/ Chambre des Comptes
Par deux décisions rendues le 22 décembre 2025, dont l’arrêt n° 25PA01043, la Cour administrative d’appel de Paris a confirmé une jurisprudence désormais p... -
Résolution d’une cession d’actions : le cédant retrouve sa qualité d’actionnaire avant toute réinscription
Publié le : 10/02/2026 10 février févr. 02 2026Entreprises / Vie de l'entreprise / Cession d'entreprise
La résolution judiciaire d’une cession d’actions rétablit le cédant dans sa qualité d’actionnaire de plein droit, avec effet rétroactif à la date de l’assi... -
Vidéo : l'élection du procureur ?
Publié le : 09/02/2026 09 février févr. 02 2026Particuliers / Civil / Pénal / Procédure pénale
On avait dit que ce serait un super sujet de vidéo, le voici donc. Alors, comment ça se passe cette histoire d'élection du procureur ? Ça se passe en réa... -
Responsabilité contractuelle de résultat du constructeur avant réception
Publié le : 09/02/2026 09 février févr. 02 2026Entreprises / Gestion de l'entreprise / Construction Immobilier
Cass, 3ème civ, 22 janvier 2026, n°24-10.061 Un promoteur avait confié à un groupement composé de deux entreprises, pour la construction d’un groupe d’imm... -
Un appel au boycott d’une association professionnelle peut constituer une pratique anticoncurrentielle
Publié le : 06/02/2026 06 février févr. 02 2026Entreprises / Marketing et ventes / Concurrence
Une association professionnelle qui édicte des recommandations à ses membres peut devenir un acteur du marché et donc être soumise au droit de la concurren... -
L’Avocat François VACCARO succède à Benjamin English à la présidence d’EUROJURIS France
Publié le : 06/02/2026 06 février févr. 02 2026Actualités EUROJURISApplication
Lors de son congrès annuel qui se déroulait les 29 et 30 janvier 2026 à la Baule, consacré à la responsabilité sociétale de l’entreprise, l’association Eur... -
Vidéo : Le secret professionnel et son application en Suisse
Publié le : 05/02/2026 05 février févr. 02 2026Particuliers / Civil / Pénal / Procédure civile
En voilà une histoire cocasse. Celle d'un Confrère qui écrit à un autre, d'au-delà des Alpes, convaincu que son courrier, comme le veut la déontologie fra...