Historique
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Procédure orale, principe du contradictoire et conclusions tardives
Publié le : 20/05/2025 20 mai mai 05 2025Particuliers / Civil / Pénal / Procédure civileCass. 2e civ., 27 mars 2025, n° 21-20.297 Madame C, infirmière libérale, avait fait l’objet d’un contrôle d’activité par la Caisse primaire centrale d’ass...
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Obligation d’information annuelle des cautions : maintien de l’obligation jusqu’à l’extinction totale de la dette garantie
Publié le : 20/05/2025 20 mai mai 05 2025Entreprises / Finances / Banque et financePar un arrêt du 30 avril 2025 (pourvoi n°22-22.033), la deuxième chambre civile de la Cour de cassation rappelle que l’obligation annuelle d’information de l...
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Bail commercial : l'exercice du droit d'option doit-il respecter un formalisme particulier ?
Publié le : 19/05/2025 19 mai mai 05 2025Entreprises / Gestion de l'entreprise / Construction ImmobilierCour de Cassation 3e chambre civile 27 mars 2025 n°23-20.030 Cet arrêt fait référence à une période délicate dans la relation entre le locataire et le bai...
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Assistant(e) - Angers
Publié le : 19/05/2025 19 mai mai 05 2025Offres d'emploi EUROJURISLe Cabinet LEXCAP recrute un(e) assistant(e) à Angers. Vous rejoindrez une équipe composée de deux avocats associés, d’une avocate collaboratrice et d’une...
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Paiements non autorisés : le prestataire de services de paiement supporte l’essentiel de la charge de la preuve
Publié le : 19/05/2025 19 mai mai 05 2025Particuliers / Consommation / ProcéduresEntreprises / Finances / Banque et financeDans un arrêt rendu le 30 avril 2025 (pourvoi n°24-10.149), la Chambre commerciale de la Cour de cassation précise clairement les conditions dans lesquelle...
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Ecoutez le 4ème épisode du podcast EUROJURIS avec l'interview de François-Xavier GOSSELIN et Klervi LEROUX !
Publié le : 15/05/2025 15 mai mai 05 2025Actualités EUROJURISApplicationDans ce nouvel épisode, Tristan Chevreau donne la parole à Klervi Leroux, commissaire de justice, et François-Xavier Gosselin, avocat. Tous deux médiateur...
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Vidéo : L'avocat et l'IA - Partie 2/2
Publié le : 15/05/2025 15 mai mai 05 2025Particuliers / Civil / Pénal / Procédure civileRevenons en à nos moutons numériques ! La dernière, on avait rapidement brossé le tableau sur la première mission de l'avocat qui pourrait être impactée par...