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Quels sont les impacts du coronavirus sur le marché immobilier ?
Publié le :
01/04/2020
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2020
Particuliers / Patrimoine / Immobilier / Logement
Coronavirus
Dans ce contexte de crise sanitaire sans précédent, le secteur de l’immobil...
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Covid 19 et mesures gouvernementales intéressant le secteur de l’immobilier
Publié le :
31/03/2020
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Particuliers / Patrimoine / Immobilier / Logement
Coronavirus
Face à la crise sanitaire que nous traversons, le Gouvernement a rapidement...
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Bail d’habitation : quelles sont les règles applicables en matière de congé donné par le preneur ?
Publié le :
03/03/2020
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Particuliers / Patrimoine / Immobilier / Logement
Un récent arrêt de la Cour de cassation en matière de bail d’habitation per...
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La portée juridique du diagnostic de performance énergétique
Publié le :
25/02/2020
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Particuliers / Patrimoine / Immobilier / Logement
Par un arrêt du 21 novembre 2019, la troisième Chambre civile de C...
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Locataires, bailleurs : les suites du rapport NOGAL
Publié le :
24/02/2020
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2020
Particuliers / Patrimoine / Immobilier / Logement
A l’été 2019, nous étions venus apporter un éclairage sur le « rapport Noga...
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Agent immobilier et vérification des capacités financières de l’acquéreur : une obligation confirmée par la Cour de Cassation !
Publié le :
24/02/2020
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Particuliers / Patrimoine / Immobilier / Logement
La Cour de Cassation, dans son arrêt du 11 décembre 2019 (Cass. 1ère civ, 1...
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Vente immobilière : devoir d'information de l'agent immobilier sur la présence de mérules
Publié le :
21/01/2020
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Particuliers / Patrimoine / Immobilier / Logement
Dans son arrêt du 14 novembre 2019 n° 18-21.971, la cour de cassation renfo...
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Diagnostic de performance énergétique (DPE) erroné : quelles sanctions ?
Publié le :
16/01/2020
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Particuliers / Patrimoine / Immobilier / Logement
L’accumulation de diagnostics techniques nécessaires pour vendre...
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L'information et la protection de l'acquéreur lors d’un achat immobilier à usage d’habitation : l’importance du notaire dans la transmission des informations relatives au bien
Publié le :
17/12/2019
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Particuliers / Patrimoine / Immobilier / Logement
De nombreux textes (lois et décrets) ont été adoptes afin de protéger l’acq...
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Pas de rémunération pour l’agent immobilier s’il n’y a pas de vente
Publié le :
04/12/2019
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Particuliers / Patrimoine / Immobilier / Logement
L’article 6 de la loi du 2 janvier 1970 n°70-9 énonce qu’ « aucun bien, eff...
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Bail d'habitation : comment régler les litiges entre un locataire et son propriétaire ?
Publié le :
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Particuliers / Patrimoine / Immobilier / Logement
De nombreux sujets de discorde peuvent survenir entre un locataire et son p...
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A quel moment le vendeur d’un bien immobilier doit-il informer l’acquéreur des risques environnementaux ?
Publié le :
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Particuliers / Patrimoine / Immobilier / Logement
Par application des dispositions combinées de l’article L. 125-5 du code de...
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Quelles sont les sanctions en cas de sous-location prohibée ?
Publié le :
24/10/2019
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Particuliers / Patrimoine / Immobilier / Logement
Sauf lorsque la sous-location a été autorisée par le bailleur, les sous-loy...
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Taxe foncière à la charge du locataire : attention à la rédaction du bail !
Publié le :
22/10/2019
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Particuliers / Patrimoine / Immobilier / Logement
Entreprises / Gestion de l'entreprise / Construction Immobilier
L’article R. 145-35 du Code de Commerce exclut expressément que le bailleur...
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Congé avec offre d'indemnité d'éviction et prescription de l'indemnité d'occupation
Publié le :
26/06/2019
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Particuliers / Patrimoine / Immobilier / Logement
Commentaire d'arrêt : Cour de cassation, Chambre civile 3, 14 mars 2019 n°18-...
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Location : un salon-séjour constitue-t-il deux pièces habitables ?
Publié le :
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Particuliers / Patrimoine / Immobilier / Logement
Cour de cassation, civile, Chambre civile 3, 14 mars 2019, 18-11.409
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L’agent immobilier ne peut solliciter le règlement de la clause pénale si la vente n’est pas conclue
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15/05/2019
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Résiliation du bail et surendettement
Publié le :
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La Cour de Cassation a récemment rappelé que l'effacement des dettes pronon...
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L’agent immobilier peut-il obtenir paiement de sa commission avant la réalisation de la vente immobilière ?
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Sous-mandat entre un notaire et un agent immobilier
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La Cour de Cassation, dans son arrêt du 9 janvier 2019 n°17-27841, vient pr...
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Bail d’habitation : Surendettement et résiliation du bail d’habitation
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La Cour de Cassation réitère que l’effacement d’une dette n’équivaut pas à...
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Habitat insalubre : comment le caractériser ? Comment réagir ? Quelle différence avec un habitat en péril ?
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L’immeuble, vacant ou non, est considéré insalubre lorsqu’il est dangereux...
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Quels sont les impacts de la loi ELAN sur les baux commerciaux ?
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Faire face à la crise du logement ?
La loi du 23 novembre 2018 portant évolu...
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Agent immobilier et commission en cas de refus de signature de la vente
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Qu'est-ce que le bail mobilité ?
Publié le :
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La loi portant évolution du logement, de l’aménagement et du numérique, dit...
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Défaut de mention de la superficie d’un lot de copropriété dans l’avant-contrat
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04/01/2019
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Seul l’acte authentique de vente immobilière peut permettre de régulariser...
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Agent immobilier : sans vente, la clause pénale est inapplicable
Publié le :
03/01/2019
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La jurisprudence ne cesse de veiller à la stricte application de la loi Hog...
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Bail d’habitation : quelles sont les conditions à respecter pour le bailleur qui souhaite donner congé à ses locataires pour vendre ?
Publié le :
31/12/2018
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Particuliers / Patrimoine / Immobilier / Logement
La particularité du congé adressé par le propriétaire réside dans le fait q...
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Vente immobilière : quels sont les diagnostics obligatoires ?
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Particuliers / Patrimoine / Immobilier / Logement
Depuis le premier diagnostic Loi Carrez en 1996, les diagnostics techniques...
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Entrée en vigueur des dispositions de la LOI ELAN impactant la rédaction des commandements de payer les loyers en matière de baux d’habitation
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