Locataires: la CLCV dénonce les frais abusifs

Publié le : 23/03/2011 23 mars mars 03 2011

Certains administrateurs de biens continuent de faire payer des frais abusifs à leurs locataires. Facturation de la quittance, de l’état des lieux, imputation de frais de relance, cumulés, tous ces frais peuvent aboutir à des sommes non négligeables.

Pratiques et frais abusifs envers les locatairesCertains administrateurs de biens continuent de faire payer des frais abusifs à leurs locataires, selon une étude publiée par la CLCV (consommation logement et cadre de vie).

Comme il y a cinq ans, l’association de consommateurs a réalisé une grande enquête sur ces facturations illégales.

Facturation de la quittance, de l’état des lieux, imputation de frais de relance ou de clôture de compte, clause pénale abusive car non réciproque…
Cumulés, tous ces frais peuvent aboutir à des sommes non négligeables.

"En 2006, nous avions réalisé une première enquête sur les abus des administrateurs de biens, enquête qui avait abouti à une modification de la législation alors en vigueur. Près de cinq années plus tard (...) les locataires continuent d'être ponctionnés en toute illégalité", déplore l'association dans un communiqué.

Parmi les frais abusifs les plus fréquents, l’étude pointe du doigt les frais suivants:

  • La facturation de la quittance de loyer
  • Les frais d'état des lieux
  • Les frais de clôture de compte
  • Les honoraires de renouvellement du bail
  • Les chèques de réservation du logement

L'étude déplore également les pratiques abusives suivantes:

  • La minoration des charges locatives
  • La clause pénale

L'association réclame "un affichage en agence des frais qui ne peuvent être imputés au locataire" ainsi que "des sanctions financières et disciplinaires pour les professionnels qui facturent de tels actes".





Cet article n'engage que son auteur.

Historique

  • Locataires: la CLCV dénonce les frais abusifs
    Publié le : 23/03/2011 23 mars mars 03 2011
    Particuliers / Patrimoine / Immobilier / Logement
    Certains administrateurs de biens continuent de faire payer des frais abusifs à leurs locataires. Facturation de la quittance, de l’état des lieux, imputatio...
  • Le futur mécanisme européen de stabilité (MES)
    Publié le : 22/03/2011 22 mars mars 03 2011
    Collectivités / International / Droit international public
    Réunis dans une session exceptionnelle de l'Eurogroupe, les ministres des Finances de la zone euro sont parvenus le 21 mars à un accord sur les principes du...
  • Les conditions de rupture anticipée du contrat de travail à durée déterminée
    Publié le : 21/03/2011 21 mars mars 03 2011
    Entreprises / Ressources humaines / Contrat de travail
    Les conditions de rupture anticipée du contrat de travail à durée déterminée
    Non seulement l’accès au CDD est limité (travaux saisonniers, surcroît exceptionnel d’activité, remplacement d’un salarié etc…) mais encore les cas de ruptur...
  • Le Congé de Solidarité Familiale
    Publié le : 21/03/2011 21 mars mars 03 2011
    Particuliers / Emploi / Contrat de travail
    Le Congé de Solidarité Familiale
    Instauré par la loi du 21 août 2003, le congé de solidarité familiale est destiné à permettre à un salarié de consacrer du temps à un proche gravement malade...
  • Marchés publics: les effets des avenants en phase d'exécution financière
    Publié le : 17/03/2011 17 mars mars 03 2011
    Collectivités / Marchés publics / Procédure de passation
    Marchés publics: les effets des avenants en phase d'exécution financière
    Dans une décision du 19 janvier 2011, le Conseil d'Etat est venu apporter une précision importante quant aux conséquences d’un avenant sur le marché auquel i...
  • Déclaration de créances et régularisation du pouvoir
    Publié le : 16/03/2011 16 mars mars 03 2011
    Entreprises / Contentieux / Justice commerciale
    Déclaration de créances et régularisation du pouvoir
    La déclaration de créances constitue depuis fort longtemps en jurisprudence une demande en justice ce qui a eu des implications au niveau de la prescription...
  • Quelle réforme de l'ISF?
    Publié le : 16/03/2011 16 mars mars 03 2011
    Particuliers / Patrimoine / Fiscalité
    Lors d’un colloque "Patrimoine et fiscalité : enjeux et convergences européennes" du 3 mars 2011, le ministre du Budget a évoqué deux axes de réformes de la...
<< < ... 574 575 576 577 578 579 580 ... > >>
Navigateur non pris en charge

Le navigateur Internet Explorer que vous utilisez actuellement ne permet pas d'afficher ce site web correctement.

Nous vous conseillons de télécharger et d'utiliser un navigateur plus récent et sûr tel que Google Chrome, Microsoft Edge, Mozilla Firefox, ou Safari (pour Mac) par exemple.
OK