Sport et certificat médical
Publié le :
28/08/2017
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Un arrêté du 24 juillet 2017 fixe les caractéristiques de l'examen médical spécifique relatif à la délivrance du certificat médical de non-contre-indication à la pratique des disciplines sportives à contraintes particulières.
Les dispositions du code du sport relatives au certificat médical ont été modifiées par la loi n°2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé ainsi que par le décret n°2016-1157 du 24 août 2016 relatif au certificat médical attestant de l’absence de contre-indication à la pratique du sport.
L’obtention d’une licence d’une fédération sportive est subordonnée à la présentation d’un certificat médical.
Pour certaines disciplines sportives présentant des contraintes particulières, la délivrance ou le renouvellement de la licence et la participation à des compétitions sont soumis à la fourniture d'un certificat médical de moins d'un an de non-contre-indication à la pratique du sport concerné.
Les disciplines sportives concernées sont les suivantes :
- l'alpinisme
- la plongée subaquatique
- la spéléologie
- les disciplines sportives, pratiquées en compétition, pour lesquelles le combat peut prendre fin, notamment ou exclusivement lorsqu'à la suite d'un coup porté, l'un des adversaires se trouve dans un état le rendant incapable de se défendre et pouvant aller jusqu'à l'inconscience
- les disciplines sportives comportant l'utilisation d'armes à feu ou à air comprimé
- les disciplines sportives, pratiquées en compétition, comportant l'utilisation de véhicules terrestres à moteur
- les disciplines sportives comportant l'utilisation d'un aéronef
- la pratique du rugby à XV, VII et XIII
Voir les caractéristiques de l'examen médical fixées par l'arrêté du 24 juillet pour chacun de ces sports.
Virginie MEREGHETTI-FILLIEUX
Cet article n'engage que son auteur
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