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Violences sexuelles : faut-il instaurer un seuil en dessous duquel un mineur ne peut-être présumé consentant ?

Violences sexuelles : faut-il instaurer un seuil en dessous duquel un mineur ne peut-être présumé consentant ?

Publié le : 13/02/2018 13 février févr. 02 2018

Le ministère de la Justice a annoncé la création d'une "mission pluridisciplinaire" chargée de réfléchir au projet du gouvernement d'instaurer un âge minimal de consentement à un acte sexuel.

Le 25 novembre 2017, le Président de la République avait annoncé qu’un projet de loi destiné à mieux lutter contre les violences sexuelles et sexistes serait adopté en 2018.

Ce projet a notamment pour ambition de mieux protéger les mineurs victimes d’infractions sexuelles.

Le Président de la République s’est en particulier engagé à faire évoluer notre code pénal afin d’instaurer un seuil en-dessous duquel un mineur ne peut être présumé consentant à une relation sexuelle avec un adulte.

S’il a exprimé à cette occasion sa préférence personnelle pour que ce seuil soit fixé à 15 ans, il a dans le même temps souhaité qu’un large débat national soit organisé sur le sujet.

Une mission pluridisciplinaire  aura pour mission d’enrichir cette réflexion, en croisant les  regards d’experts juristes, praticiens du droit, médecins et professionnels de l’enfance.

L’avis de ce comité est attendu le 1er mars.
 

Pour aller plus loin :



Virginie MEREGHETTI-FILLIEUX


Cet article n'engage que son auteur


Crédit photo : © PiX'art photographie - Fotolia.com
 

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