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Santé

Il s’agit ici du droit de la santé au sens large, à savoir à la fois tout ce qui concerne les risques liés aux produits portant atteinte à l’homme, et la responsabilité médicale.

Le droit de la santé connaît des évolutions significatives liées principalement à la mise en valeur des droits des patients, à la recherche d’une meilleure indemnisation pour eux dans le cadre de la responsabilité médicale, mais aussi à l’impératif de maîtrise des dépenses de l’assurance maladie.

Ces évolutions son accompagnées d’une complexification des normes en la matière, et d’un renforcement des obligations contractuelles.

Nos avocats, spécialisés en droit de la santé connaissent parfaitement cette nouvelle réglementation, et seront vous dire quels sont vos droits.

Vous voulez connaître quel est le droit d'accès de l’usager aux informations médicales ? Vous voulez savoir quelles sont les règles en matière d’euthanasie ? Vous désirez en savoir plus sur les règles médicales dans le sport ? Vous voulez savoir qui est responsable en cas de contamination suite à une transfusion sanguine ? Quelles sont les règles de prise en charge des soins médicaux par la sécurité sociale ?

 
  • Trouver un avocat en santé, responsabilité et préjudice corporel
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Vous retrouverez dans notre rubrique Santé les thèmes suivants: 
Sport
Responsabilité médicale
Préjudice corporel
Protection sociale

Cette rubrique traite donc entre autre de tout ce qui touche à la responsabilité médicale, aux droits des malades et de leurs proches dans leur relation avec un médecin ou un établissement de santé, à la faute médicale ou l'aléa thérapeutique, à la santé, au droit du sport…

Consulter le Guide Pratique accident du travail, par Me Demaison.
Consulter le Guide Pratique sur la responsabilité des hôpitaux et cliniques, par Me Derbise.

 

L'extension du périmètre de l'indemnisation des victimes au titre de la tierce personne, de la sphère domestique à la sphère professionnelle

Publié le : 29/08/2019 29 août Août 2019
Particuliers / Santé / Préjudice corporel
Par un arrêt d’importance du 22 mai 2019[1], d’ailleurs publié au bulletin de la Cour de cassation, la 1ère Chambre civile de la haute juridiction a admis l’indemnisation de l’aide familiale bénévole procurée dans le cadre de l’activité professionnelle de la victime.   1. Les faits : En...

Simulez vos droits sociaux sur la nouvelle version du site mesdroitssociaux.gouv.fr

Publié le : 08/11/2018 08 novembre Nov. 2018
Particuliers / Santé / Protection sociale
La nouvelle version du site internet mesdroitssociaux.gouv.fr offre désormais la possibilité de réaliser une simulation personnalisée. Le site mesdroitssociaux.gouv.fr a pour objectif de faciliter l'accès à vos droits sociaux. Il offre un accès centralisé et personnalisé aux espaces personn...

Qui sont les ayants droit du défunt s’agissant de l’indemnisation due au titre de la solidarité nationale ?

Publié le : 04/09/2019 04 septembre Sept. 2019
Particuliers / Santé / Responsabilité médicale
Un arrêt très intéressant, situé aux confins du droit des successions et du droit de la réparation du préjudice corporel, vient d’être rendu par le Conseil d’État le 3 juin 2019 s’agissant de la notion d’ayants droit du défunt dans le cadre de l’indemnisation due au titre de la solidarité natio...

Sport et certificat médical

Publié le : 28/08/2017 28 août Août 2017
Particuliers / Santé / Sport
Un arrêté du 24 juillet 2017 fixe les caractéristiques de l'examen médical spécifique relatif à la délivrance du certificat médical de non-contre-indication à la pratique des disciplines sportives à contraintes particulières. Les dispositions du code du sport relatives au certificat médical...

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