Santé

Il s’agit ici du droit de la santé au sens large, à savoir à la fois tout ce qui concerne les risques liés aux produits portant atteinte à l’homme, et la responsabilité médicale.

Le droit de la santé connaît des évolutions significatives liées principalement à la mise en valeur des droits des patients, à la recherche d’une meilleure indemnisation pour eux dans le cadre de la responsabilité médicale, mais aussi à l’impératif de maîtrise des dépenses de l’assurance maladie.

Ces évolutions son accompagnées d’une complexification des normes en la matière, et d’un renforcement des obligations contractuelles.

Nos avocats, spécialisés en droit de la santé connaissent parfaitement cette nouvelle réglementation, et seront vous dire quels sont vos droits.

Vous voulez connaître quel est le droit d'accès de l’usager aux informations médicales ? Vous voulez savoir quelles sont les règles en matière d’euthanasie ? Vous désirez en savoir plus sur les règles médicales dans le sport ? Vous voulez savoir qui est responsable en cas de contamination suite à une transfusion sanguine ? Quelles sont les règles de prise en charge des soins médicaux par la sécurité sociale ?

 
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Vous retrouverez dans notre rubrique Santé les thèmes suivants: 

Cette rubrique traite donc entre autre de tout ce qui touche à la responsabilité médicale, aux droits des malades et de leurs proches dans leur relation avec un médecin ou un établissement de santé, à la faute médicale ou l'aléa thérapeutique, à la santé, au droit du sport…

Reconnaissance d’un préjudice esthétique temporaire en cas de troubles de l’élocution

Publié le : 30/12/2025 30 décembre déc. 12 2025 08h43 08 43
Particuliers / Santé / Préjudice corporel
Particuliers / Civil / Pénal / Victimes
Préjudice esthétique troubles élocution
Par une décision en date du 24 septembre 2025 (Civ. 1re, 24 sept. 2025, F-D, n° 24-11.414), la première chambre civile de la Cour de cassation précise l’étendue du préjudice esthétique temporaire...

Données de santé et actions concurrentielles : Les précisions de la CJUE dans son arrêt du 4 octobre 2024

Publié le : 13/11/2024 13 novembre nov. 11 2024 10h13 10 13
Particuliers / Santé / Protection sociale
Entreprises / Marketing et ventes / Concurrence
Collectivités / International / Droit Européen / Droit communautaire
Données de santé et RGPD
Le récent arrêt de la CJUE du 4 octobre 2024 clarifie la possibilité pour un concurrent d’intenter une action pour pratiques commerciales déloyales en cas de violation du RGPD et précise la défin...

Travail de nuit : la justice administrative reconnaît le lien avec le cancer du sein

Publié le : 24/03/2026 24 mars mars 03 2026 16h07 16 07
Particuliers / Santé / Responsabilité médicale
Collectivités / Services publics / Fonction publique / Personnel administratif
Collectivités / Contentieux / Responsabilité administrative
Travail de nuit et cancer du sein
Tribunal administratif de Marseille, 3 mars 2026, n° 2202497 La requérante chez laquelle a été diagnostiqué un cancer en 2014, a exercé au sein de l’hôpital, pendant près de 25 ans exclusivement...

Droit du sport : Du bon usage des règles de course à la voile

Publié le : 16/11/2022 16 novembre nov. 11 2022 16h42 16 42
Particuliers / Santé / Sport
Entreprises / Gestion de l'entreprise / Gestion des risques et sécurité
Régate et règles de course à la voile
Chaque marin chevronné connait cette étape si particulière de la régate, à laquelle il peut être confronté souvent sans réellement y être préparé, qui peut l’amener devant le jury. Mais la déci...
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