Le Cabinet BISMUTH reçoit le Trophée d'Argent Firme multi-bureaux
Publié le :
26/12/2012
26
décembre
déc.
12
2012
Le Cabinet BISMUTH a en outre été récompensé du trophée "Equipe Montante" dans la catégorie "Nouvelles Technologies". L'implication de l'équipe du Cabinet BISMUTH en matière de nouvelles technologies s'apprécie notamment eu égard aux articles publiés par ce dernier sur la plateforme EUROJURIS
Articles du Cabinet BISMUTH dédiés aux Nouvelles Technologies publiés sur le site EUROJURIS:
-L'Open Data : un gage de démocratie dans les collectivités locales?, 26 décembre 2012
-Le cloud computing : avantages et risques juridiques pour l’entreprise.
Cet article n'engage que son auteur.
Historique
-
L'Avocat acteur de la croissance
Publié le : 28/12/2012 28 décembre déc. 12 2012Actualités EUROJURISLe prochain Congrès EUROJURIS FRANCE se tiendra le premier week-end de février 2013. Accédez ici au Programme du CongrèsTarifs préférentiels Jurisbar: Accéd...
-
L’Open data : un gage de démocratie dans les collectivités locales ?
Publié le : 26/12/2012 26 décembre déc. 12 2012Collectivités / Services publics / UsagersL’Open data vise la mise à disposition des innombrables données collectées et produites par les administrations dans l’exercice de leur mission de service pu...
-
Quel délai pour engager la responsabilité de l'autorité administrative qui a délivré un permis de construire illégal?
Publié le : 26/12/2012 26 décembre déc. 12 2012Collectivités / Urbanisme / Permis de construire/ Documents d'urbanismeLorsqu'un immeuble a été démoli suite à une annulation de permis de construire, à partir de quelle date le délai de prescription commence-t-il à courir? Voil...
-
Le cloud computing : avantages et risques juridiques pour l’entreprise
Publié le : 26/12/2012 26 décembre déc. 12 2012Entreprises / Gestion de l'entreprise / Informatique et RéseauxSuivant la définition donnée au journal officiel du 6 juin 2010, il s’agit d’un mode de traitement des données d’un client, dont l’exploitation s’effectue pa...
-
Le Cabinet BISMUTH reçoit le Trophée d'Argent Firme multi-bureaux
Publié le : 26/12/2012 26 décembre déc. 12 2012Actualités EUROJURISLe Cabinet BISMUTH a en outre été récompensé du trophée "Equipe Montante" dans la catégorie "Nouvelles Technologies". L'implication de l'équipe du Cabinet BI...
-
La prescription de l'action d'un professionnel pour les biens ou services fournis à un consommateur
Publié le : 26/12/2012 26 décembre déc. 12 2012Particuliers / Consommation / Contrats de vente / PrêtsL'article 4 de la loi du 16 juin 2008 portant réforme de la prescription en matière civile a ajouté au Code de la consommation deux articles (L. 137-1 et L....
-
Retrait d’un contenu par l’exploitant d’un site internet lors de la prise de connaissance de son caractère manifestement illicite
Publié le : 21/12/2012 21 décembre déc. 12 2012Entreprises / Marketing et ventes / Publicité/ marketingLe juge des référés français peut, sans se prononcer sur le statut de l’exploitant d’un site internet, et même si celui-ci est de droit anglais, ordonner d...