Cabinet(s) : CORNET, VINCENT, SEGUREL RENNES

Articles

• Loi LOPPSI II et renforcement des moyens de lutte contre les fraudes en matière sociale
  Publié le : 16/05/2011
  Entreprises / Contentieux / Justice commerciale
  
  La Loi n° 2011-267 d'orientation et de programmation pour la performance de l...
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• Vente à distance et droit de rétractation
  Publié le : 07/03/2011
  Entreprises / Marketing et ventes / Contrats commerciaux/ distribution
  
  Le droit de la consommation prévoit, au profit du consommateur, un droit de r...
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• Modification par l'employeur des tâches confiées au salarié
  Publié le : 07/01/2011
  Entreprises / Ressources humaines / Contrat de travail
  
  Certains éléments du contrat de travail ne peuvent être modifiés par l’employ...
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• Les indemnités d'éviction en matière de bail commercial
  Publié le : 02/04/2010
  Entreprises / Gestion de l'entreprise / Construction Immobilier
  Le statut des baux commerciaux repose essentiellement sur le mécanisme du dro...
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• La mise à la retraite: un mode de rupture du contrat de travail de plus en plus restrictif
  Publié le : 03/02/2010
  Entreprises / Ressources humaines / Contrat de travail
  Désormais les employeurs ne peuvent plus mettre leurs salariés d’office à la...
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• Les recours contre la formation des contrats publics
  Publié le : 06/01/2010
  Collectivités / Marchés publics / Contestation et contentieux
  Les voies de recours contre les contrats publics (marchés publics, délégation...
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• Guide pratique: le temps de travail dans l'entreprise
  Publié le : 18/02/2009
  Entreprises / Ressources humaines / Temps de travail
  
  De l’employé au cadre, l’organisation du temps de travail n’est pas la même p...
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