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Covid-19 : quid de l'instruction des autorisations d’urbanisme, déclarations préalables et certificats d’urbanisme durant la crise sanitaire ?
Publié le : 28/04/2020
Collectivités / Urbanisme / Permis de construire/ Documents d'urbanisme
Coronavirus
Propos introductifs :
Les questions qui se posent concernent le déclenchem...
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Covid-19 : quid des délais de recours contentieux en urbanisme ?
Publié le : 17/04/2020
Collectivités / Urbanisme / Permis de construire/ Documents d'urbanisme
Coronavirus
Propos introductifs :
Les questions qui se posent concernent tant le déclenc...
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Annulation partielle du PLU : Mode d’emploi de l’élaboration des nouvelles dispositions applicables au territoire concerné
Publié le : 07/06/2018
Collectivités / Urbanisme / Permis de construire/ Documents d'urbanisme
L’hypothèse qui intéresse cet article concerne l’annulation partielle par l...
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Communes littorales : la question du recul du trait de côte
Publié le : 28/05/2018
Collectivités / Environnement / Environnement
Dans une proposition de loi déposée par la sénatrice de Gironde Françoise C...
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Absentéisme d’un conseiller municipal : que faire ?
Publié le : 06/12/2017
Collectivités / Contentieux / Responsabilité civile et pénale de l'élu
Que faire face à des absences régulières voire quasi systématiques d’un con...
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L'exécution des décisions par la partie civile : qu'en est-il en matière pénale ?
Publié le : 27/11/2017
Particuliers / Pénal / Procédure pénale / Procédure civile
En matière pénale, la signification des décisions, dans les cas où elle est...
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Conducteur sans permis ou sans assurance victime d'un accident: quelle indemnisation?
Publié le : 05/04/2017
Particuliers / Pénal / Permis de conduire
Un conducteur victime d'un accident de la circulation, qui conduisait sans pe...
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Autorité parentale: quelle procédure avec le décret du 7 février 2017?
Publié le : 03/03/2017
Particuliers / Famille / Enfants
Pris notamment en l'application de l'article 40 de la loi n° 2016-297 du 14 m...
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Mode d’emploi du retrait de la délégation de fonctions accordée à l’adjoint au maire
Publié le : 01/09/2016
Collectivités / Services publics / Fonction publique / Personnel administratif
L’article L. 2122-18 du CGCT prévoit que le maire peut retirer les délégation...
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L’attente du décret en Conseil d’Etat envisagé par l’article 136 de la loi du 26 janvier 1984 relatif aux agents contractuels de la fonction publique territoriale
Publié le : 30/06/2016
Collectivités / Services publics / Fonction publique / Personnel administratif
La procédure de licenciement des agents contractuels est envisagée par le déc...
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Dégradation d’un chemin rural ou d’une voie communale : mode d’emploi à destination des collectivités
Publié le : 29/05/2015
Collectivités / Urbanisme / Ouvrages et travaux publics/Construction
Le passage régulier ou ponctuel de véhicules sur les chemins ruraux et voies...
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La communication aux parties du sens des conclusions du rapporteur public avant l’audience
Publié le : 05/03/2015
Collectivités / Contentieux / Tribunal administratif/ Procédure administrative
L’article R. 711-3 du code de l’urbanisme prévoit que les parties au litige...
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Inconstitutionnalité de la contribution sur les boissons énergisantes
Publié le : 15/10/2014
Collectivités / Finances locales / Droit public économique
Red Bull, Pepsi Max, Coca cola, Canada dry, Ice Tea, et beaucoup d’autres, so...
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La réforme de la carte des Régions : procédure
Publié le : 13/06/2014
Collectivités / Services publics / Service public / Délégation de service public
La réforme territoriale devrait a priori être mise en œuvre par deux projets...
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L’avenir du dispositif biométrique de reconnaissance du contour de la main
Publié le : 28/05/2014
Entreprises / Gestion de l'entreprise / Informatique et Réseaux
Alors que l’utilisation des dispositifs biométriques est déjà sévèrement enca...
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Le dispositif biométrique de reconnaissance du contour de la main : régime actuel
Publié le : 27/05/2014
Entreprises / Gestion de l'entreprise / Informatique et Réseaux
La technique biométrique de reconnaissance du contour de la main est commerci...
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Déclaration de candidature et retrait inattendu d’un colistier
Publié le : 09/04/2014
Collectivités / Services publics / Fonction publique / Personnel administratif
Est-ce que le retrait d’un colistier, au stade de la déclaration de candidatu...
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Renoncer pour un agent public au délai de préavis du licenciement
Publié le : 11/02/2014
Collectivités / Services publics / Fonction publique / Personnel administratif
Est-il possible de renoncer au délai de préavis d’un licenciement alors que l...
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Nature des recettes électorales devant être intégrées dans le compte de campagne
Publié le : 22/01/2014
Collectivités / Services publics / Fonction publique / Personnel administratif
Chaque candidat tête de liste soumis au plafonnement et qui a obtenu au moins...
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La communication du Maire sortant en période pré-électorale
Publié le : 26/11/2013
Collectivités / Contentieux / Responsabilité civile et pénale de l'élu
Compte tenu de la période pré-électorale qui s’engage, l’on peut s’interroger...
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Réglementation du cumul d’activités des fonctionnaires et agents publics non titulaires
Publié le : 18/10/2013
Collectivités / Services publics / Fonction publique / Personnel administratif
Un agent public peut –il créer une structure de droit privé ? Une entreprise...
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Le délai de recours en matière de travaux publics
Publié le : 17/07/2013
Collectivités / Urbanisme / Ouvrages et travaux publics/Construction
Est-ce que le délai de recours de deux mois devient opposable malgré la natur...
