Cabinet(s) : DROUINEAU 1927 - Angoulême
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Articles
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Covid-19 : quid de l'instruction des autorisations d’urbanisme, déclarations préalables et certificats d’urbanisme durant la crise sanitaire ?
Publié le : 28/04/2020Collectivités / Urbanisme / Permis de construire/ Documents d'urbanismeCoronavirus
Propos introductifs : Les questions qui se posent concernent le déclenchem... -
Covid-19 : quid des délais de recours contentieux en urbanisme ?
Publié le : 17/04/2020Collectivités / Urbanisme / Permis de construire/ Documents d'urbanismeCoronavirus
Propos introductifs : Les questions qui se posent concernent tant le déclenc... -
Annulation partielle du PLU : Mode d’emploi de l’élaboration des nouvelles dispositions applicables au territoire concerné
Publié le : 07/06/2018Collectivités / Urbanisme / Permis de construire/ Documents d'urbanisme
L’hypothèse qui intéresse cet article concerne l’annulation partielle par l... -
Communes littorales : la question du recul du trait de côte
Publié le : 28/05/2018Collectivités / Environnement / Environnement
Dans une proposition de loi déposée par la sénatrice de Gironde Françoise C... -
Absentéisme d’un conseiller municipal : que faire ?
Publié le : 06/12/2017Collectivités / Contentieux / Responsabilité civile et pénale de l'élu
Que faire face à des absences régulières voire quasi systématiques d’un con... -
Mode d’emploi du retrait de la délégation de fonctions accordée à l’adjoint au maire
Publié le : 01/09/2016Collectivités / Services publics / Fonction publique / Personnel administratif
L’article L. 2122-18 du CGCT prévoit que le maire peut retirer les délégation... -
L’attente du décret en Conseil d’Etat envisagé par l’article 136 de la loi du 26 janvier 1984 relatif aux agents contractuels de la fonction publique territoriale
Publié le : 30/06/2016Collectivités / Services publics / Fonction publique / Personnel administratif
La procédure de licenciement des agents contractuels est envisagée par le déc...