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Déconfinement et Covid-19 : quelle responsabilité pénale pour les élus ?
Publié le : 12/05/2020
Collectivités / Contentieux / Responsabilité civile et pénale de l'élu
Coronavirus
A l’heure du déconfinement et de la réouverture notamment des écoles, placé...
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Covid-19 et jours de repos imposés dans la fonction publique territoriale : comment cela fonctionne t-il ? Combien de jours peuvent-ils être imposés ?
Publié le : 07/05/2020
Collectivités / Services publics / Fonction publique / Personnel administratif
Coronavirus
En application de l'article 11 de la loi du 23 mars 2020 d'urgence pour fai...
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Mon salarié vient d’être élu au Conseil Municipal !
Publié le : 16/03/2020
Entreprises / Ressources humaines / Temps de travail
Collectivités / Services publics / Fonction publique / Personnel administratif
Au lendemain des élections municipales, certains employeurs on...
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Elections municipales maintenues : rappel de quelques règles en matière de contentieux électoral
Publié le : 13/03/2020
Collectivités / Contentieux / Responsabilité administrative
Alors que le Président de la République a annoncé hier soir le maintien des...
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La rupture conventionnelle dans la fonction publique : mode d’emploi
Publié le : 03/02/2020
Collectivités / Services publics / Fonction publique / Personnel administratif
Avec plus de 400.000 ruptures conventionnelles enregistrées chaque année da...
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Prime exceptionnelle de fin d'année : Pour qui ? Selon quelles modalités ?
Publié le : 06/02/2019
Particuliers / Emploi / Contrat de travail
Entreprises / Ressources humaines / Salaires et avantages
Face aux revendications des gilets jaunes courant décembre 2018, le Préside...
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Nouvelle réforme du contentieux de l'urbanisme : ce qui change au 1er octobre 218
Publié le : 20/09/2018
Collectivités / Urbanisme / Permis de construire/ Documents d'urbanisme
Par un décret n°2018-617 du 17 juillet 2018 portant modification du code de...
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L’ordonnance du juge commissaire ordonnant la vente de l’immeuble du débiteur en liquidation judiciaire par voie d'adjudication judiciaire ne vit que deux ans !
Publié le : 02/07/2018
Particuliers / Pénal / Procédure pénale / Procédure civile
Entreprises / Contentieux / Voies d'exécution
Le commandement de payer valant saisie immobilière cesse de plein droit de pr...
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Impôts: comment ne pas payer un euro de trop ?
Publié le : 11/05/2017
Particuliers / Patrimoine / Fiscalité
Jean-Marie GARINOT, fiscaliste au Cabinet DU PARC, Curtil & Associés, invité...
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Focus sur les dernières évolutions législatives et jurisprudentielles concernant l’investissement dans les PME
Publié le : 20/02/2017
Entreprises / Finances / Banque et finance
Quelles sont les incitations fiscales à l’investissement dans les PME ?
Quel...
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Focus sur les mesures fiscales intéressant les entreprises après la loi de finances pour 2017
Publié le : 20/02/2017
Entreprises / Finances / Fiscalité
La loi de finances pour 2017 et la loi de finances rectificative pour 2016 vi...
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Focus sur les mesures fiscales intéressant les particuliers après la loi de finances pour 2017
Publié le : 20/02/2017
Particuliers / Patrimoine / Fiscalité
La loi de finances pour 2017 et la loi de finances rectificative pour 2016 vi...
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Jeunes entreprises innovantes, investissements dans les PME, compte PME innovation : du concret !
Publié le : 20/02/2017
Entreprises / Vie de l'entreprise / Création de l'entreprise
La loi de finances rectificative pour 2016 entérine la création du compte PME...
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Modification du code de justice administrative : de la justice administrative de demain
Publié le : 07/12/2016
Collectivités / Contentieux / Tribunal administratif/ Procédure administrative
Le décret n° 2016-1480 du 2 novembre 2016, dit "JAD" (pour Justice Administra...
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Renouvellement du bail commercial : une immatriculation régulière au RCS est indispensable !
Publié le : 02/12/2016
Entreprises / Gestion de l'entreprise / Communication et vie sociale
L’article L. 145-1 du Code de commerce conditionne l’application du statut de...
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EPCI : pas de transfert du solde du budget annexe en cas de transfert de compétences
Publié le : 04/07/2016
Collectivités / Services publics / Service public / Délégation de service public
Par un arrêt de principe du 25 mars 2016, le Conseil d’Etat a jugé que le tra...
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Parution du décret relatif aux prêts entre entreprises
Publié le : 21/06/2016
Entreprises / Finances / Banque et finance
Partant du constat que les petites et moyennes entreprises ont difficilement...
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Eurojuris répond sur France Info aux interrogations sur l’achat de billets au noir pour l’Euro 2016
Publié le : 09/06/2016
Particuliers / Consommation / Contrats de vente / Prêts
Jeudi 9 juin 2016 Pascal LE GUERN recevait Anne GESLAIN, avocate à Dijon, not...
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Comment bien remplir sa déclaration d'impôts?
Publié le : 09/05/2016
Particuliers / Patrimoine / Fiscalité
Jean-Marie GARINOT, fiscaliste consultant au Cabinet du PARC CURTIL et Associ...
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Nullité de la clause d’échelle mobile d’un bail commercial stipulée uniquement à la hausse : Les limites de l’exception au principe
Publié le : 05/04/2016
Entreprises / Gestion de l'entreprise / Construction Immobilier
Par principe, les clauses d’un bail commercial qui prévoient une révision plu...
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Défiscalisation : les bons plans pour payer moins d’impôts
Publié le : 18/03/2016
Particuliers / Patrimoine / Fiscalité
Réduire ses impôts : les bons plans … et les pièges: Jean-Marie GARINOT, Cons...
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Publicité des comptes sociaux : le législateur (enfin) à l’écoute des PME
Publié le : 09/02/2016
Entreprises / Finances / Banque et finance
Par principe, les sociétés à risque limité (SARL, SA, SAS) doivent publier le...
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Un terrain auquel on ne peut accéder en voiture est enclavé
Publié le : 03/02/2016
Particuliers / Patrimoine / Gestion
Conformément à l'article 682 du Code civil, le propriétaire d'un fonds enclav...
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Transposition du droit de l'Union en droit interne: mesures transitoires encadrées
Publié le : 29/12/2014
Collectivités / International / Droit Européen / Droit communautaire
Le maintien en vigueur pendant une période transitoire d’une règlementation c...
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De la fin du contrôle restreint en matière de sanctions disciplinaires des agents publics
Publié le : 23/01/2014
Collectivités / Services publics / Fonction publique / Personnel administratif
Par un arrêt du 13 novembre, le CE est revenu sur la jurisprudence Lebon, en...
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Football, violences et l'interdiction de déplacement des supporters de clubs de football
Publié le : 21/01/2014
Collectivités / Environnement / Principes généraux
L’année 2013, dans les stades de football français, a été émaillée de plusieu...
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Salle des fêtes et nuisances sonores
Publié le : 12/06/2012
Collectivités / Services publics / Service public / Délégation de service public
On connaît la jurisprudence du conseil d’état sur l’indemnisation des riverai...
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Transactions commerciales: nouvelles règles de lutte contre les retards de paiement
Publié le : 02/03/2011
Entreprises / Contentieux / Justice commerciale
La directive du Parlement Européen et du Conseil de l’Union Européenne du 16...
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Absence prolongée ou répétée pour maladie: conséquences sur le contrat de travail
Publié le : 01/12/2010
Particuliers / Emploi / Contrat de travail
L'absence prolongée ou l'absence répétée pour maladie ne peuvent justifier à...
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Entreprises en difficulté et mandat ad hoc
Publié le : 03/11/2010
Entreprises / Contentieux / Procédures collectives / Liquidation
L'esprit de la loi relative au traitement des difficultés des entreprises est...
