Cabinet : DU PARC - CURTIL et Associés

Articles

• Fraude aux certificats d'économie d'énergie : un avis du Conseil d’Etat favorable aux obligés de bonne foi
  Publié le : 16/03/2021
  Collectivités / Environnement / Environnement
  Saisi par le Tribunal administratif de DIJON d’une demande d’avis sur les e...
  Lire la suite
• Déconfinement et Covid-19 : quelle responsabilité pénale pour les élus ?
  Publié le : 12/05/2020
  Collectivités / Contentieux / Responsabilité civile et pénale de l'élu

  Coronavirus
  A l’heure du déconfinement et de la réouverture notamment des écoles, placé...
  Lire la suite
• Covid-19 et jours de repos imposés dans la fonction publique territoriale : comment cela fonctionne t-il ? Combien de jours peuvent-ils être imposés ?
  Publié le : 07/05/2020
  Collectivités / Services publics / Fonction publique / Personnel administratif

  Coronavirus
  En application de l'article 11 de la loi du 23 mars 2020 d'urgence pour fai...
  Lire la suite
• Mon salarié vient d’être élu au Conseil Municipal !
  Publié le : 16/03/2020
  Entreprises / Ressources humaines / Temps de travail

  Collectivités / Services publics / Fonction publique / Personnel administratif
    Au lendemain des élections municipales, certains employeurs on...
  Lire la suite
• Elections municipales maintenues : rappel de quelques règles en matière de contentieux électoral
  Publié le : 13/03/2020
  Collectivités / Contentieux / Responsabilité administrative
  Alors que le Président de la République a annoncé hier soir le maintien des...
  Lire la suite
• La rupture conventionnelle dans la fonction publique : mode d’emploi
  Publié le : 03/02/2020
  Collectivités / Services publics / Fonction publique / Personnel administratif
  Avec plus de 400.000 ruptures conventionnelles enregistrées chaque année da...
  Lire la suite
• Prime exceptionnelle de fin d'année : Pour qui ? Selon quelles modalités ?
  Publié le : 06/02/2019
  Particuliers / Emploi / Contrat de travail

  Entreprises / Ressources humaines / Salaires et avantages
  Face aux revendications des gilets jaunes courant décembre 2018, le Préside...
  Lire la suite
• Nouvelle réforme du contentieux de l'urbanisme : ce qui change au 1er octobre 218
  Publié le : 20/09/2018
  Collectivités / Urbanisme / Permis de construire/ Documents d'urbanisme
  Par un décret n°2018-617 du 17 juillet 2018 portant modification du code de...
  Lire la suite
• L’ordonnance du juge commissaire ordonnant la vente de l’immeuble du débiteur en liquidation judiciaire par voie d'adjudication judiciaire ne vit que deux ans !
  Publié le : 02/07/2018
  Particuliers / Pénal / Procédure pénale / Procédure civile

  Entreprises / Contentieux / Voies d'exécution
  Le commandement de payer valant saisie immobilière cesse de plein droit de pr...
  Lire la suite
• Impôts: comment ne pas payer un euro de trop ?
  Publié le : 11/05/2017
  Particuliers / Patrimoine / Fiscalité
  Jean-Marie GARINOT, fiscaliste au Cabinet DU PARC, Curtil & Associés, invité...
  Lire la suite
• Focus sur les dernières évolutions législatives et jurisprudentielles concernant l’investissement dans les PME
  Publié le : 20/02/2017
  Entreprises / Finances / Banque et finance
  Quelles sont les incitations fiscales à l’investissement dans les PME ? Quel...
  Lire la suite
• Focus sur les mesures fiscales intéressant les entreprises après la loi de finances pour 2017
  Publié le : 20/02/2017
  Entreprises / Finances / Fiscalité
  La loi de finances pour 2017 et la loi de finances rectificative pour 2016 vi...
  Lire la suite
• Focus sur les mesures fiscales intéressant les particuliers après la loi de finances pour 2017
  Publié le : 20/02/2017
  Particuliers / Patrimoine / Fiscalité
  La loi de finances pour 2017 et la loi de finances rectificative pour 2016 vi...
  Lire la suite
• Jeunes entreprises innovantes, investissements dans les PME, compte PME innovation : du concret !
  Publié le : 20/02/2017
  Entreprises / Vie de l'entreprise / Création de l'entreprise
  La loi de finances rectificative pour 2016 entérine la création du compte PME...
  Lire la suite
• Modification du code de justice administrative : de la justice administrative de demain
  Publié le : 07/12/2016
  Collectivités / Contentieux / Tribunal administratif/ Procédure administrative
  Le décret n° 2016-1480 du 2 novembre 2016, dit "JAD" (pour Justice Administra...
  Lire la suite
• Renouvellement du bail commercial : une immatriculation régulière au RCS est indispensable !
  Publié le : 02/12/2016
  Entreprises / Gestion de l'entreprise / Communication et vie sociale
  L’article L. 145-1 du Code de commerce conditionne l’application du statut de...
  Lire la suite
• EPCI : pas de transfert du solde du budget annexe en cas de transfert de compétences
  Publié le : 04/07/2016
  Collectivités / Services publics / Service public / Délégation de service public
  Par un arrêt de principe du 25 mars 2016, le Conseil d’Etat a jugé que le tra...
  Lire la suite
• Parution du décret relatif aux prêts entre entreprises
  Publié le : 21/06/2016
  Entreprises / Finances / Banque et finance
  Partant du constat que les petites et moyennes entreprises ont difficilement...
  Lire la suite
• Eurojuris répond sur France Info aux interrogations sur l’achat de billets au noir pour l’Euro 2016
  Publié le : 09/06/2016
  Particuliers / Consommation / Contrats de vente / Prêts
  Jeudi 9 juin 2016 Pascal LE GUERN recevait Anne GESLAIN, avocate à Dijon, not...
  Lire la suite
• Comment bien remplir sa déclaration d'impôts?
  Publié le : 09/05/2016
  Particuliers / Patrimoine / Fiscalité
  Jean-Marie GARINOT, fiscaliste consultant au Cabinet du PARC CURTIL et Associ...
  Lire la suite
• Nullité de la clause d’échelle mobile d’un bail commercial stipulée uniquement à la hausse : Les limites de l’exception au principe
  Publié le : 05/04/2016
  Entreprises / Gestion de l'entreprise / Construction Immobilier
  Par principe, les clauses d’un bail commercial qui prévoient une révision plu...
  Lire la suite
• Défiscalisation : les bons plans pour payer moins d’impôts
  Publié le : 18/03/2016
  Particuliers / Patrimoine / Fiscalité
  Réduire ses impôts : les bons plans … et les pièges: Jean-Marie GARINOT, Cons...
  Lire la suite
• Publicité des comptes sociaux : le législateur (enfin) à l’écoute des PME
  Publié le : 09/02/2016
  Entreprises / Finances / Banque et finance
  Par principe, les sociétés à risque limité (SARL, SA, SAS) doivent publier le...
  Lire la suite
• Un terrain auquel on ne peut accéder en voiture est enclavé
  Publié le : 03/02/2016
  Particuliers / Patrimoine / Gestion
  Conformément à l'article 682 du Code civil, le propriétaire d'un fonds enclav...
  Lire la suite
• Transposition du droit de l'Union en droit interne: mesures transitoires encadrées
  Publié le : 29/12/2014
  Collectivités / International / Droit Européen / Droit communautaire
  Le maintien en vigueur pendant une période transitoire d’une règlementation c...
  Lire la suite
• De la fin du contrôle restreint en matière de sanctions disciplinaires des agents publics
  Publié le : 23/01/2014
  Collectivités / Services publics / Fonction publique / Personnel administratif
  Par un arrêt du 13 novembre, le CE est revenu sur la jurisprudence Lebon, en...
  Lire la suite
• Football, violences et l'interdiction de déplacement des supporters de clubs de football
  Publié le : 21/01/2014
  Collectivités / Environnement / Principes généraux
  L’année 2013, dans les stades de football français, a été émaillée de plusieu...
  Lire la suite
• Salle des fêtes et nuisances sonores
  Publié le : 12/06/2012
  Collectivités / Services publics / Service public / Délégation de service public
  On connaît la jurisprudence du conseil d’état sur l’indemnisation des riverai...
  Lire la suite
• Transactions commerciales: nouvelles règles de lutte contre les retards de paiement
  Publié le : 02/03/2011
  Entreprises / Contentieux / Justice commerciale
  La directive du Parlement Européen et du Conseil de l’Union Européenne du 16...
  Lire la suite
• Absence prolongée ou répétée pour maladie: conséquences sur le contrat de travail
  Publié le : 01/12/2010
  Particuliers / Emploi / Contrat de travail
  L'absence prolongée ou l'absence répétée pour maladie ne peuvent justifier à...
  Lire la suite