Cabinet : LEXCAP RENNES

Articles

• Alignement d’arbres versus projet de construction : attention aux arbres !
  Publié le : 23/06/2021
  Collectivités / Environnement / Environnement
  L’article 172 de la loi du 8 août 2016 pour la reconquête de la biodiversit...
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• Les stations relais de téléphonie mobile sont bien soumises à la loi littoral
  Publié le : 17/06/2021
  Collectivités / Environnement / Environnement
  L’application des exigences de la loi Littoral aux installations de station...
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• Les modes d'acquisition des servitudes de passage
  Publié le : 02/06/2020
  Particuliers / Patrimoine / Gestion
  Il n’est pas rare que la question de l’existence juridique qu’une servitude...
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• Tribune sur la nécessité d’aligner le régime de suspension des délais de retrait des autorisations d’urbanisme sur celui des délais de recours
  Publié le : 05/05/2020
  Collectivités / Urbanisme / Permis de construire/ Documents d'urbanisme

  Coronavirus
  L’article 12 bis de l’ordonnance n° 2020-306 doit être complété de manière...
  • image-tribune-urbanisme-site.jpg
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• Crise sanitaire : la modification des délais d’instruction des autorisations d’urbanisme et des délais de recours
  Publié le : 31/03/2020
  Collectivités / Urbanisme / Permis de construire/ Documents d'urbanisme

  Coronavirus
  La loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 d'urgence pour faire face à l'épidémie d...
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• Aux grands maux les grands remèdes : le covid-19 et l’adaptation des règles applicables devant les juridictions de l’ordre administratif
  Publié le : 26/03/2020
  Collectivités / Contentieux / Tribunal administratif/ Procédure administrative

  Coronavirus
  La loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 d'urgence pour faire face à l'épidémie d...
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• Cadastre, bornage, limites de propriété et revendication
  Publié le : 06/02/2020
  Particuliers / Patrimoine / Copropriété
  La connaissance juridique paraît aujourd’hui facilitée par les moyens de comm...
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• De l’ardente nécessité d’un débat public sur l’objectif de zéro artificialisation nette (ZAN)
  Publié le : 06/12/2019
  Collectivités / Environnement / Environnement
    ​L’érosion de la biodiversité à l’échelle mondiale est une réalité....
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• Achat d'un animal domestique : quelles sont les actions en cas de vice caché ?
  Publié le : 03/10/2019
  Particuliers / Consommation / Procédures
  La personnification actuelle des animaux de compagnie rend finalement plus di...
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• Règlement du lotissement : pas de contractualisation sans volonté « manifeste » des colotis !
  Publié le : 23/05/2019
  Particuliers / Patrimoine / Copropriété
  Par un arrêt du 21 mars 2019, la cour de cassation a de nouveau apporté des...
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• Ensemble immobilier complexe : dans quelle mesure un seul permis s’impose pour deux constructions distinctes ?
  Publié le : 08/03/2019
  Collectivités / Urbanisme / Permis de construire/ Documents d'urbanisme
  Le 28 décembre 2018, le Conseil d’Etat a une nouvelle fois précisé sa juris...
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• Voisinage : peut-on surélever un mur mitoyen?
  Publié le : 05/12/2018
  Particuliers / Patrimoine / Copropriété
  La particularité d’un mur mitoyen est qu’il n'appartient pas pour moitié au...
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• La loi Littoral : bientôt une évolution ?
  Publié le : 13/06/2018
  Collectivités / Environnement / Environnement
  L’emblématique loi littoral a plus de trente ans. Son contenu, presque sacral...
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• Définition d’une zone humide : les critères ne sont pas alternatifs mais cumulatifs !
  Publié le : 23/03/2017
  Collectivités / Environnement / Environnement
  Il s’agit d’un arrêt du Conseil d’Etat qui devrait entraîner un certain nombr...
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• Autorisations d’urbanisme : élargissement du recours obligatoire à l’architecte
  Publié le : 28/02/2017
  Collectivités / Urbanisme / Permis de construire/ Documents d'urbanisme
  La loi n° 2016-925 du 7 juillet 2016 relative à la liberté de la création, à...
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• Loi littoral en Charente-Maritime: un guide des bonnes pratiques
  Publié le : 24/08/2016
  Collectivités / Urbanisme / Permis de construire/ Documents d'urbanisme
  En vigueur depuis le 3 janvier 1986, la loi littoral concerne en Charente-Mar...
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• Défaut d’entretien normal et présence d’un massif de fleurs sur l’accotement d’une route départementale altérant la visibilité
  Publié le : 11/05/2016
  Collectivités / Contentieux / Responsabilité administrative
  Un conducteur circulait sur une route départementale et a percuté, à un carre...
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• Chemin rural – chemin d’exploitation – prescription acquisitive
  Publié le : 09/05/2016
  Collectivités / Urbanisme / Ouvrages et travaux publics/Construction
  La qualification des chemins est parfois quelque peu hasardeuse et nécessite...
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• Accident sur la voie publique - Le dommage de travaux publics
  Publié le : 03/05/2016
  Collectivités / Contentieux / Responsabilité administrative
  Le régime de responsabilité du fait des travaux et ouvrages publics a été dég...
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• L’aliénation des chemins ruraux
  Publié le : 02/05/2016
  Collectivités / Urbanisme / Ouvrages et travaux publics/Construction
  Le domaine privé des collectivités est souvent très vaste et, s’il n’existe a...
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• Les accidents médicaux : La procédure devant la Commission Régionale de conciliation et d’indemnisation
  Publié le : 02/05/2016
  Particuliers / Santé / Responsabilité médicale
  Les patients qui considèrent subir des conséquences anormales d’un acte médic...
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• Périmètres de protection des captages – Principes d’indemnisation
  Publié le : 01/04/2016
  Collectivités / Urbanisme / Expropriation
  S’ils ont été imaginés dès 1902, les périmètres de protection des captages d’...
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• Dérogation à l’obligation de branchement à l’Assainissement Collectif – Pas de raccordement à tout prix
  Publié le : 23/12/2015
  Collectivités / Services publics / Service public / Délégation de service public
  L’obligation de raccordement au réseau public d’assainissement s’efface lorsq...
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• Si je ne travaille pas, GIPA le droit !
  Publié le : 05/11/2015
  Collectivités / Services publics / Fonction publique / Personnel administratif
  Pour bénéficier de la GIPA il faut non seulement conserver sa qualité de fonc...
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• Propriété publique et privée - Mur à l'aplomb d'une voie publique
  Publié le : 20/05/2015
  Collectivités / Urbanisme / Ouvrages et travaux publics/Construction
  La délimitation entre le domaine public routier et les propriétés riveraines...
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• « Cadeau » de fin d’année : la prorogation du délai de validité des autorisations d’urbanisme par le décret n° 2014-1661 du 29 décembre 2014
  Publié le : 06/01/2015
  Collectivités / Urbanisme / Permis de construire/ Documents d'urbanisme
  La crise de 2008 avait obligé les pouvoirs publics à adopter des mesures tout...
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• Raccordement à l’assainissement collectif - Gare aux participations exigées par la Commune
  Publié le : 15/12/2014
  Collectivités / Services publics / Service public / Délégation de service public
  Depuis la Loi sur l’Eau du 3 janvier 1992, les Communes se trouvent de plus e...
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• Non-lieu à statuer et frais irrépétibles
  Publié le : 12/11/2014
  Collectivités / Contentieux / Tribunal administratif/ Procédure administrative
  L’article L 761-1 du CJA fait expressément référence à « la partie tenue aux...
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• Congé reprise et déclaration dérogatoire: pas de régime de faveur pour la société
  Publié le : 19/09/2014
  Entreprises / Gestion de l'entreprise / Construction Immobilier
  La Cour de Cassation, récemment, vient de rendre plusieurs décisions précisan...
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• Calcul de l'assiette de la participation pour voirie et travaux
  Publié le : 04/07/2014
  Collectivités / Urbanisme / Ouvrages et travaux publics/Construction
  Questions à Jean-François ROUHAUD, Avocat à Rennes au Cabinet Lexcap, et memb...
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