Cabinet : NEVEU, CHARLES & ASSOCIES

Articles

• Pas de rémunération pour l’agent immobilier s’il n’y a pas de vente
  Publié le : 04/12/2019
  Auteur : BROGINI Benoît
  Particuliers / Patrimoine / Immobilier / Logement
  L’article 6 de la loi du 2 janvier 1970 n°70-9 énonce qu’ « aucun bien, eff...
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• Régularité du mandat de vente signé par un seul des époux
  Publié le : 03/12/2019
  Auteur : BROGINI Benoît
  Particuliers / Patrimoine / Gestion
  Les règles du contrat de mandat signé auprès d’un agent immobilier sont sou...
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• La Saga Tapie : quels sont les derniers rebondissements ?
  Publié le : 22/11/2019
  Auteurs : Matthieu BOTTIN, NEVEU Pascal
  Entreprises / Contentieux / Justice commerciale
  Les démêlés d’un « sauveur d’entreprise » confronté désormais à une procédure...
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• Le décret JADE impose-t-il que le référé provision soit précédé d’une demande préalable à l’administration ?
  Publié le : 07/11/2019
  Auteur : CHARLES-NEVEU Brigitte
  Collectivités / Contentieux / Tribunal administratif/ Procédure administrative
  Le décret n° 2016-1480 du 2 novembre 2016 (dit « JADE ») impose-t-il que le...
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• Affaire Tapie (8) : Qui sont les acteurs de la saga Tapie ?
  Publié le : 09/08/2019
  Auteurs : Matthieu BOTTIN, NEVEU Pascal
  Entreprises / Contentieux / Justice commerciale
  Après la parole donnée à Bernard Tapie, découvrons qui sont les acteurs de...
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