Maître Alain ANTOINE

Articles

• La CJUE renforce sensiblement les droits des passagers victimes de vols retardés
  Publié le : 29/10/2019
  Particuliers / Consommation / Contrats de vente / Prêts

  Collectivités / International / Droit Européen / Droit communautaire
  Aux termes d’une décision rendue le 11 juillet 2019, la Cour de Justice de...
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• Quelles sont les conditions entourant le préavis de grève dans le secteur public ?
  Publié le : 27/03/2019
  Particuliers / Emploi / Contrat de travail

  Collectivités / Services publics / Fonction publique / Personnel administratif
  Afin d’assurer la continuité du service public, le droit de grève dans le s...
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• Dissimulation d’un cumul d’emplois par le salarié : quelle sanction ?
  Publié le : 13/11/2018
  Particuliers / Emploi / Licenciements / Démission

  Entreprises / Ressources humaines / Discipline et licenciement
  Un salarié peut être titulaire de plusieurs contrats de travail et travailler...
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• Fin du contrat de travail et remise de l'attestation pôle emploi
  Publié le : 29/05/2017
  Entreprises / Ressources humaines / Discipline et licenciement
  L’employeur doit délivrer l’attestation POLE EMPLOI dans tous les cas d’expir...
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• Reclassement du salarié inapte : pas d'obligation pour l'employeur d'assurer une formation sur un métier différent
  Publié le : 08/09/2016
  Entreprises / Ressources humaines / Discipline et licenciement
  L’employeur n’a pas l’obligation d’assurer au salarié inapte une formation su...
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• L’employeur engage sa responsabilité pénale en cas de visite médicale d’embauche non effectuée
  Publié le : 06/04/2016
  Entreprises / Gestion de l'entreprise / Gestion des risques et sécurité
  Le salarié bénéficie d'un examen médical avant l'embauche ou au plus tard ava...
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• L’effet libératoire du solde de tout compte en l’absence même de mention du délai de forclusion
  Publié le : 06/01/2016
  Particuliers / Emploi / Licenciements / Démission
  Le solde de tout compte est un document qui fait l’inventaire des sommes vers...
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• L’astreinte et le temps de travail effectif
  Publié le : 06/10/2014
  Entreprises / Ressources humaines / Temps de travail
  Avant d’aborder la jurisprudence rendue par la Chambre sociale de la Cour de...
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• Un salarié peut-il utiliser sa messagerie professionnelle pour envoyer ou recevoir des mails personnels?
  Publié le : 26/03/2013
  Entreprises / Ressources humaines / Contrat de travail
  Aux termes d’un arrêt rendu le 29 janvier 2013, la Cour d’appel d’Orléans a r...
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• Réparations exigibles en cas d'accident du travail ou de maladie professionnelle
  Publié le : 15/06/2012
  Particuliers / Santé / Préjudice corporel
  L'indemnisation des salariés victimes d'accidents de travail ou de maladies p...
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• Les obligations du salarié pendant son arrêt maladie
  Publié le : 04/04/2012
  Particuliers / Emploi / Contrat de travail
  Sur présentation d'un d'arrêt de travail établi par un médecin, le salarié ma...
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• La femme enceinte et le droit du travail
  Publié le : 16/11/2011
  Particuliers / Emploi / Contrat de travail
  Le Code du travail tend à protéger les salariées enceintes, aussi bien pendan...
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• Bail d’habitation : le congé délivré par le bailleur à son locataire
  Publié le : 24/08/2011
  Particuliers / Patrimoine / Immobilier / Logement
  Obligation est faite au bailleur qui donne congé à son locataire de le "justi...
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