-
Tribunal des conflits : quelles sont ses attributions ? Comment le saisir ?
Publié le : 09/03/2020
Particuliers / Pénal / Procédure pénale / Procédure civile
L’organisation et les attributions du Tribunal des conflits ont été profond...
-
Le décret JADE impose-t-il que le référé provision soit précédé d’une demande préalable à l’administration ?
Publié le : 07/11/2019
Collectivités / Contentieux / Tribunal administratif/ Procédure administrative
Le décret n° 2016-1480 du 2 novembre 2016 (dit « JADE ») impose-t-il que le...
-
Régime de l’appel d’une ordonnance de référé-liberté donnant acte d’un désistement partiel d’instance
Publié le : 16/05/2019
Collectivités / Contentieux / Tribunal administratif/ Procédure administrative
Le juge des référés, saisi dans le cadre d’un référé-liberté, est-il tenu de...
-
Pas d’incidence en appel de la cristallisation des moyens en première instance
Publié le : 16/05/2019
Collectivités / Contentieux / Tribunal administratif/ Procédure administrative
Dans un arrêt rendu le 13 février 2019, le Conseil d’Etat a dit pour droit...
-
Pas d’obligation d’indiquer dans l’avis d’audience la possibilité de déposer une note en délibéré dans le cadre d’un référé-suspension
Publié le : 15/05/2019
Collectivités / Contentieux / Tribunal administratif/ Procédure administrative
L’absence, dans l’avis d’audience, de l’indication de la possibilité de dép...
-
Un rapport d'expertise déposé à l'issue d'une expertise à laquelle la partie n'a pas participé lui est-il opposable ?
Publié le : 04/12/2018
Particuliers / Pénal / Procédure pénale / Procédure civile
La question récurrente de l’opposabilité à une partie d’un rapport d’expert...
-
Urbanisme : les dispositions du projet de loi « ELAN » relatives à la procédure contentieuse
Publié le : 30/05/2018
Collectivités / Urbanisme / Permis de construire/ Documents d'urbanisme
Décidément, le contentieux des autorisations d’urbanisme ne cesse de subir...
-
La loi, le juge, et le vaccin
Publié le : 27/09/2017
Particuliers / Santé / Responsabilité médicale
L’annonce, par le ministère de la santé, d’une extension de l’obligation v...
-
Intérêt à agir contre une autorisation d'urbanisme
Publié le : 01/06/2017
Collectivités / Urbanisme / Permis de construire/ Documents d'urbanisme
Aux termes de l’article L. 600-1-2 du code de l’urbanisme, issu de l’ordonnan...
-
La justice administrative de demain
Publié le : 22/11/2016
Collectivités / Contentieux / Tribunal administratif/ Procédure administrative
En novembre 2015, le groupe de travail « Pour la justice administrative de de...
-
Le juge, la crèche et la laïcité
Publié le : 16/11/2016
Collectivités / Services publics / Service public / Délégation de service public
Une crèche de Noël est-elle un signe ou emblème religieux dont l’installation...
-
Convocation de l’assemblée générale par tout copropriétaire aux fins de nommer un syndic
Publié le : 06/04/2016
Particuliers / Patrimoine / Copropriété
L’article 88-I-2° de la loi Macron a modifié l’article 17 de la loi du 10 jui...
-
La dignité humaine protectrice
Publié le : 04/09/2015
Collectivités / Environnement / Principes généraux
La fonction protectrice du recours à la notion de dignité humaine pose princi...
-
La concentration des moyens devant la Cour Européenne des Droits de l’Homme (CEDH)
Publié le : 19/05/2015
Collectivités / International / Droit Européen / Droit communautaire
La position de la CEDH sur le principe prétorien de concentration des moyens...
-
Fonds de commerce et domaine public
Publié le : 13/11/2014
Collectivités / Urbanisme / Ouvrages et travaux publics/Construction
La jurisprudence tant administrative que judiciaire s’est toujours accordée à...
-
Contentieux de la péremption et péremption du permis de construire
Publié le : 11/09/2014
Collectivités / Urbanisme / Permis de construire/ Documents d'urbanisme
Les recours relatifs à la péremption d’un permis doivent être considérés comm...
-
La complexité des documents d'urbanisme
Publié le : 23/07/2014
Collectivités / Urbanisme / Permis de construire/ Documents d'urbanisme
Texte de l'intervention de Brigitte CHARLES-NEVEU dans le cadre de la Commiss...
-
Recours contre les permis de construire: nouvel article R 811-1-1 du CJA
Publié le : 03/12/2013
Collectivités / Urbanisme / Ouvrages et travaux publics/Construction
Le décret n° 2013-879 du 1er octobre 2013, pris dans le prolongement de l’ord...
-
Clause de conciliation préalable obligatoire: nécessité de l'information des parties
Publié le : 22/10/2013
Particuliers / Pénal / Procédure pénale / Procédure civile
Il n’est pas rare que les notaires insèrent dans leurs actes une clause de co...
-
Justice : célérité ou qualité?
Publié le : 10/12/2012
Particuliers / Pénal / Procédure pénale / Procédure civile
La notification des mémoires et des pièces visées structure l'instruction d'u...
-
La réouverture de l'instruction
Publié le : 08/06/2012
Collectivités / Contentieux / Tribunal administratif/ Procédure administrative
La clôture de l’instruction donne lieu à un contentieux nourri, particulièrem...
-
La clôture de l'instruction - Commission du procès administratif
Publié le : 08/06/2012
Collectivités / Contentieux / Tribunal administratif/ Procédure administrative
La clôture de l’instruction donne lieu à un contentieux nourri, particulièrem...
-
Limites de l'autonomie de la QPC (question prioritaire de constitutionnalité)
Publié le : 23/02/2012
Collectivités / Contentieux / Tribunal administratif/ Procédure administrative
Si le Conseil d’Etat avait jugé la question sérieuse et l’avait transmise au...
-
Indivision: les mauvaises surprises de l’indemnité d’occupation
Publié le : 05/01/2012
Particuliers / Patrimoine / Gestion
Chaque indivisaire peut user et jouir des biens indivis conformément à leur d...
-
Loi, sécurité et copropriété
Publié le : 27/10/2011
Particuliers / Patrimoine / Copropriété
Pas de révolution législative pour l’instant en matière de copropriété … Mais...
-
Jurisprudence et sécurité en copropriété
Publié le : 26/10/2011
Particuliers / Patrimoine / Copropriété
Les petites copropriétés peuvent succéder à des indivisions successorales : d...
-
La résiliation des baux d’habitation et la reprise des lieux en cas d’abandon
Publié le : 18/10/2011
Particuliers / Patrimoine / Immobilier / Logement
Le décret du 10 août relatif à la résiliation des baux d’habitation et à la r...
-
Référé suspension et droit de préemption urbain
Publié le : 14/09/2011
Collectivités / Urbanisme / Permis de construire/ Documents d'urbanisme
Le recours en annulation d’une décision de préemption n’a aucun effet suspens...
-
Constitutionnalité des articles L 214-1 et suivants du code de l'urbanisme?
Publié le : 24/08/2011
Collectivités / Urbanisme / Ouvrages et travaux publics/Construction
Le contentieux, en matière de droit de préemption, est particulièrement nourr...
-
La charge de l'erreur du juge
Publié le : 25/02/2011
Particuliers / Pénal / Procédure pénale / Procédure civile
Dans toutes les instances, le juge condamne la partie tenue aux dépens ou, à...