Maître Brigitte CHARLES-NEVEU
Avocate Honoraire au barreau de : NICE
5, boulevard Victor Hugo
06000 NICE
Tél : 04.93.87.30.30
Domaines d'intervention
- Collectivités locales
- Construction
- Contrats et marchés publics
- Environnement
- Expropriation
- Urbanisme
Spécialités
- Droit immobilier
- Droit public
Honoraires
Désormais la fixation des honoraires se fait consensuellement. Il est établi entre l'avocat et son client une convention d'honoraires.
(LOI n° 2015-990 du 6 août 2015)
Les honoraires peuvent être établis selon 3 modalités :
(LOI n° 2015-990 du 6 août 2015)
Les honoraires peuvent être établis selon 3 modalités :
- L'honoraire au temps passé
- L'honoraire au forfait
- L'honoraire au résultat
Formations
Diplômes
Maîtrise de Droit Privé / NiceCompétences fines
Autorisations d'urbanismeCopropriété
Droit foncier et affaires de terres
Fonction publique
Ouvrages et travaux publics
Responsabilité civile des notaires
Responsabilité civile professionnelle
Voisinage et servitudes
Date d'entrée
05/09/1985Divers
Cabinet(s)
NEVEU, CHARLES & ASSOCIES
Barreau de NICE
Type
:
Cabinet(s)
Département
:
06 - Alpes Maritimes
Adresse
:
5, boulevard Victor Hugo
CP / Ville
:
06000 NICE
Tel : 04.93.87.30.30
Fax : 04.93.87.92.92
ISO
Langues parlées
Anglais, FrançaisArticles
-
Tribunal des conflits : quelles sont ses attributions ? Comment le saisir ?
Publié le : 09/03/2020Particuliers / Pénal / Procédure pénale / Procédure civile
L’organisation et les attributions du Tribunal des conflits ont été profond... -
Le décret JADE impose-t-il que le référé provision soit précédé d’une demande préalable à l’administration ?
Publié le : 07/11/2019Collectivités / Contentieux / Tribunal administratif/ Procédure administrative
Le décret n° 2016-1480 du 2 novembre 2016 (dit « JADE ») impose-t-il que le... -
Régime de l’appel d’une ordonnance de référé-liberté donnant acte d’un désistement partiel d’instance
Publié le : 16/05/2019Collectivités / Contentieux / Tribunal administratif/ Procédure administrative
Le juge des référés, saisi dans le cadre d’un référé-liberté, est-il tenu de... -
Pas d’incidence en appel de la cristallisation des moyens en première instance
Publié le : 16/05/2019Collectivités / Contentieux / Tribunal administratif/ Procédure administrative
Dans un arrêt rendu le 13 février 2019, le Conseil d’Etat a dit pour droit... -
Pas d’obligation d’indiquer dans l’avis d’audience la possibilité de déposer une note en délibéré dans le cadre d’un référé-suspension
Publié le : 15/05/2019Collectivités / Contentieux / Tribunal administratif/ Procédure administrative
L’absence, dans l’avis d’audience, de l’indication de la possibilité de dép... -
Un rapport d'expertise déposé à l'issue d'une expertise à laquelle la partie n'a pas participé lui est-il opposable ?
Publié le : 04/12/2018Particuliers / Pénal / Procédure pénale / Procédure civile
La question récurrente de l’opposabilité à une partie d’un rapport d’expert... -
Urbanisme : les dispositions du projet de loi « ELAN » relatives à la procédure contentieuse
Publié le : 30/05/2018Collectivités / Urbanisme / Permis de construire/ Documents d'urbanisme
Décidément, le contentieux des autorisations d’urbanisme ne cesse de subir...