Maître Fabien MORFOISSE

Photo de Maître Fabien MORFOISSE

Commissaire de justice associé près la cour d'appel de : RENNES

11 place Jean Nicolas Bouilly
37300 JOUE LES TOURS
Tél : 02 42 06 02 90, Urgence constats : 06 08 569 497
Fax : 02 40 691 057

Honoraires

Désormais la fixation des honoraires se fait consensuellement. Il est établi entre l'avocat et son client une convention d'honoraires.
(LOI n° 2015-990 du 6 août 2015)

Les honoraires peuvent être établis selon 3 modalités :
  • L'honoraire au temps passé
  • L'honoraire au forfait
  • L'honoraire au résultat

Etude(s)

COMMISSAIRES DE L’OUEST - Office de NANTES

Type : Etude(s)
Forme juridique : SARL
Département : 44 - Loire Atlantique
Cour d'appel : RENNES
Adresse : 14 Bd Winston Churchill
Complément : BP 38522
CP / Ville : 44185 NANTES
Tel : 02 40 85 08 51, Urgence constats : 06 08 569 497
Fax : 02 40 69 10 57
Voir le détail Contact

Représentants des correspondants

Type : Cabinet(s)
Département : 00 - Autre
Voir le détail Contact

Contacter Maître Fabien MORFOISSE

Captcha
* Les champs suivis d'un astérisque sont obligatoires.

Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, et au règlement européen 2016/679, dit Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, de suppression des informations qui vous concernent.
Navigateur non pris en charge

Le navigateur Internet Explorer que vous utilisez actuellement ne permet pas d'afficher ce site web correctement.

Nous vous conseillons de télécharger et d'utiliser un navigateur plus récent et sûr tel que Google Chrome, Microsoft Edge, Mozilla Firefox, ou Safari (pour Mac) par exemple.
OK