Maître François-Xavier MICHEL

Articles

• Bulletin de paie : la mention des heures supplémentaires est obligatoire
  Publié le : 16/01/2019
  Entreprises / Ressources humaines / Salaires et avantages
  Engage sa responsabilité l’employeur qui par une mauvaise présentation du b...
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• C’est l’employeur qui doit prouver le paiement du salaire
  Publié le : 06/04/2017
  Entreprises / Ressources humaines / Salaires et avantages
  Le salarié ayant l’obligation de fournir le travail commandé par son employeu...
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• Reclassement en matière de licenciement économique : Dernier tour de piste pour les Commissions Paritaires de l’Emploi ?
  Publié le : 04/10/2016
  Entreprises / Ressources humaines / Discipline et licenciement
  Véritable « serpent de mer », la saga de l’Accord National Interprofessionnel...
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• Comité d’entreprise et syndicat : chacun ses missions !
  Publié le : 17/02/2016
  Entreprises / Gestion de l'entreprise / Communication et vie sociale
  On sait qu’un contrat ne peut juridiquement, engager que les parties qui le s...
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• La vérification de la situation sociale du sous-traitant étranger nécessite la remise par ce dernier du certificat A1 (ancien E101)
  Publié le : 04/01/2016
  Entreprises / Gestion de l'entreprise / Gestion des risques et sécurité
  Dans deux arrêts d’Assemblée Plénière du 6 novembre 2015 la Cour de cassation...
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• Le Juge Administratif et l’ordre des licenciements économiques
  Publié le : 06/11/2014
  Entreprises / Ressources humaines / Discipline et licenciement
  Par définition, le licenciement pour motif économique est non inhérent à la p...
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• Licenciement d'un salarié en forfait jours pour absences injustifiées et preuve
  Publié le : 03/07/2014
  Entreprises / Ressources humaines / Discipline et licenciement
  Un salarié soumis à une convention de forfait annuel en jours est licencié po...
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• Le cadre dirigeant doit vraiment diriger
  Publié le : 23/01/2014
  Entreprises / Ressources humaines / Contrat de travail
  Dans un arrêt du 26 novembre 2013, la Cour de cassation vient confirmer sa ju...
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• La nullité du licenciement prononcé en violation d’une liberté fondamentale
  Publié le : 20/12/2013
  Entreprises / Ressources humaines / Discipline et licenciement
  Un récent arrêt de la chambre sociale de la Cour de Cassation nous amène à fa...
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• La mise en place d'un mi-temps thérapeutique pour un salarié
  Publié le : 30/10/2013
  Entreprises / Ressources humaines / Temps de travail
  Le travail à temps partiel pour motif thérapeutique, permet, à l’issue d’une...
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• Le détachement transforme la mise à disposition en salariat
  Publié le : 03/07/2013
  Entreprises / Ressources humaines / Contrat de travail
  Il faut aujourd’hui constater que les salariés mis à disposition d’une entrep...
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• De la contribution de l'aviation civile à la jurisprudence sociale!
  Publié le : 27/11/2012
  Entreprises / Ressources humaines / Discipline et licenciement
  Cet arrêt permet de faire un point sur la jurisprudence en matière de plan de...
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• L’Insuffisance professionnelle peut-elle être fautive ?
  Publié le : 30/03/2012
  Entreprises / Ressources humaines / Discipline et licenciement
  La cause personnelle du licenciement peut être disciplinaire (le salarié comm...
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• Loi LOPPSI II et renforcement des moyens de lutte contre les fraudes en matière sociale
  Publié le : 16/05/2011
  Entreprises / Contentieux / Justice commerciale
  La Loi n° 2011-267 d'orientation et de programmation pour la performance de l...
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• Modification par l'employeur des tâches confiées au salarié
  Publié le : 07/01/2011
  Entreprises / Ressources humaines / Contrat de travail
  Certains éléments du contrat de travail ne peuvent être modifiés par l’employ...
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• La mise à la retraite: un mode de rupture du contrat de travail de plus en plus restrictif
  Publié le : 03/02/2010
  Entreprises / Ressources humaines / Contrat de travail
  Désormais les employeurs ne peuvent plus mettre leurs salariés d’office à la...
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• Guide pratique: le temps de travail dans l'entreprise
  Publié le : 18/02/2009
  Entreprises / Ressources humaines / Temps de travail
  De l’employé au cadre, l’organisation du temps de travail n’est pas la même p...
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