Avocat Associé
Associé
Diplômes
DEA Environnement et Urbanisme / Limoges
Magistère Environnement et Urbanisme / Limoges
Maîtrise de droit public / Université de Limoges
Compétences fines
Autorisations d'urbanisme
Fonction publique
Qualifications spécifiques en droit de l’urbanisme, droit de l’aménagement, droit de l’expropriation
Date d'entrée
03/02/2001
Centre d’Affaires Alphasis Espace Performance 1 Bât. O
35760 SAINT GREGOIRE
Barreau de RENNES
Tél : 02.23.20.90.50
Spécialités
- Droit immobilier
- Droit public
Domaines de compétence
- Collectivités locales
- Construction
- Contrats et marchés publics
- Environnement
- Expropriation
- Urbanisme
- Ventes aux enchères
Langues parlées
Anglais, Français
Articles
-
Tribune sur la nécessité d’aligner le régime de suspension des délais de retrait des autorisations d’urbanisme sur celui des délais de recours
Publié le : 05/05/2020
Collectivités / Urbanisme / Permis de construire/ Documents d'urbanisme
Coronavirus
L’article 12 bis de l’ordonnance n° 2020-306 doit être complété de manière...
-
Crise sanitaire : la modification des délais d’instruction des autorisations d’urbanisme et des délais de recours
Publié le : 31/03/2020
Collectivités / Urbanisme / Permis de construire/ Documents d'urbanisme
Coronavirus
La loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 d'urgence pour faire face à l'épidémie d...
-
Aux grands maux les grands remèdes : le covid-19 et l’adaptation des règles applicables devant les juridictions de l’ordre administratif
Publié le : 26/03/2020
Collectivités / Contentieux / Tribunal administratif/ Procédure administrative
Coronavirus
La loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 d'urgence pour faire face à l'épidémie d...
-
De l’ardente nécessité d’un débat public sur l’objectif de zéro artificialisation nette (ZAN)
Publié le : 06/12/2019
Collectivités / Environnement / Environnement
L’érosion de la biodiversité à l’échelle mondiale est une réalité....
-
Règlement du lotissement : pas de contractualisation sans volonté « manifeste » des colotis !
Publié le : 23/05/2019
Particuliers / Patrimoine / Copropriété
Par un arrêt du 21 mars 2019, la cour de cassation a de nouveau apporté des...
-
Ensemble immobilier complexe : dans quelle mesure un seul permis s’impose pour deux constructions distinctes ?
Publié le : 08/03/2019
Collectivités / Urbanisme / Permis de construire/ Documents d'urbanisme
Le 28 décembre 2018, le Conseil d’Etat a une nouvelle fois précisé sa juris...
-
La loi Littoral : bientôt une évolution ?
Publié le : 13/06/2018
Collectivités / Environnement / Environnement
L’emblématique loi littoral a plus de trente ans. Son contenu, presque sacral...
-
Définition d’une zone humide : les critères ne sont pas alternatifs mais cumulatifs !
Publié le : 23/03/2017
Collectivités / Environnement / Environnement
Il s’agit d’un arrêt du Conseil d’Etat qui devrait entraîner un certain nombr...
-
Autorisations d’urbanisme : élargissement du recours obligatoire à l’architecte
Publié le : 28/02/2017
Collectivités / Urbanisme / Permis de construire/ Documents d'urbanisme
La loi n° 2016-925 du 7 juillet 2016 relative à la liberté de la création, à...
-
Loi littoral en Charente-Maritime: un guide des bonnes pratiques
Publié le : 24/08/2016
Collectivités / Urbanisme / Permis de construire/ Documents d'urbanisme
En vigueur depuis le 3 janvier 1986, la loi littoral concerne en Charente-Mar...
-
« Cadeau » de fin d’année : la prorogation du délai de validité des autorisations d’urbanisme par le décret n° 2014-1661 du 29 décembre 2014
Publié le : 06/01/2015
Collectivités / Urbanisme / Permis de construire/ Documents d'urbanisme
La crise de 2008 avait obligé les pouvoirs publics à adopter des mesures tout...
-
Calcul de l'assiette de la participation pour voirie et travaux
Publié le : 04/07/2014
Collectivités / Urbanisme / Ouvrages et travaux publics/Construction
Questions à Jean-François ROUHAUD, Avocat à Rennes au Cabinet Lexcap, et memb...
-
La loi ALUR et la rénovation des règles d’urbanisme
Publié le : 04/04/2014
Collectivités / Urbanisme / Permis de construire/ Documents d'urbanisme
La loi pour l’accès au logement et un urbanisme rénové, en discussion depuis...
-
La prise en compte de l’emprise au sol dans le déclenchement des autorisations d’urbanisme
Publié le : 28/03/2012
Collectivités / Urbanisme / Permis de construire/ Documents d'urbanisme
Simplifier une matière complexe n’est pas chose aisée, à tel point d’ailleurs...
-
Le droit de l'urbanisme dans la turbulence des réformes
Publié le : 05/12/2011
Collectivités / Urbanisme / Permis de construire/ Documents d'urbanisme
Il était légitime de penser que le droit de l’urbanisme - et du même coup les...
-
L'entrée en vigueur des dispositions du « Grenelle II » relatives aux PLU
Publié le : 28/12/2010
Collectivités / Environnement / Environnement
Les tergiversations du législateur en ce qui concerne l’entrée en vigueur des...
-
Grenelle II : quelles incidences pour les plans locaux d'urbanisme ?
Publié le : 30/11/2010
Collectivités / Environnement / Environnement
La loi engage un véritable « verdissement » des plans locaux d'urbanisme, acc...
-
PVR et exigence lors de la délivrance du permis de construire
Publié le : 06/10/2010
Collectivités / Urbanisme / Permis de construire/ Documents d'urbanisme
Bien qu’elle ne soit pas mentionnée dans le certificat d’urbanisme, la PVR (p...
-
Le régime des plans locaux d'urbanisme modifiés par la loi ENE
Publié le : 06/08/2010
Collectivités / Urbanisme / Permis de construire/ Documents d'urbanisme
Vient d'être publiée au Journal Officiel du 13 juillet dernier la loi n° 2010...
-
Concessions d’aménagement, la fin des vicissitudes ?
Publié le : 21/10/2009
Collectivités / Marchés publics / Procédure de passation
Sous la pression des autorités européennes et du juge administratif français,...
-
Logement: règles d’accessibilité aux personnes handicapées
Publié le : 23/09/2009
Particuliers / Patrimoine / Immobilier / Logement
Désormais tous les bâtiments neufs ainsi que les établissements recevant du p...
-
La loi "Mobilisation pour le Logement et la Lutte contre l'Exclusion"
Publié le : 03/07/2009
Collectivités / Urbanisme / Ouvrages et travaux publics/Construction
S’intercalant entre la loi du 17 février 2009 et celle du 12 mai 2009, cette...
-
La loi pour l'accélération des programmes de construction
Publié le : 03/03/2009
Collectivités / Urbanisme / Ouvrages et travaux publics/Construction
La loi du 17 février 2009 relative à l’accélération des programmes de constru...
-
La prolongation de la validité des autorisations d’urbanisme
Publié le : 23/02/2009
Collectivités / Urbanisme / Permis de construire/ Documents d'urbanisme
En vue de mettre en œuvre le plan de relance de l'économie annoncé par le Pré...
-
Quand désigner l'aménageur d'une ZAC?
Publié le : 03/10/2008
Collectivités / Urbanisme / Ouvrages et travaux publics/Construction
Une concession d’aménagement ne saurait être valablement conclue avant la déc...
-
Le contentieux des déclarations d'utilité publique, efficacité ou vanité ?
Publié le : 09/01/2008
Collectivités / Urbanisme / Expropriation
La déclaration d’utilité publique se rencontre le plus souvent dans le droit...
-
Poursuite des travaux après l'annulation d'un permis
Publié le : 26/12/2006
Particuliers / Patrimoine / Construction
Le justiciable qui souhaite faire cesser les travaux de construction exécutés...