Maître Marc CAZO

Avocat Collaborateur au barreau de : RENNES

Centre d’Affaires Alphasis Espace Performance 1 Bât. O

35760 SAINT GREGOIRE

Tél : 02.23.20.90.50

Site : http://www.lexcap-avocats.com

Contacter

Domaines d'intervention

Collectivités locales
Environnement
Expropriation
Protection sociale
Travail et licenciement
Urbanisme

Spécialités

Droit public

Honoraires

Désormais la fixation des honoraires se fait consensuellement. Il est établi entre l'avocat et son client une convention d'honoraires.
(LOI n° 2015-990 du 6 août 2015)

Les honoraires peuvent être établis selon 3 modalités :

L'honoraire au temps passé
L'honoraire au forfait
L'honoraire au résultat

Formations

Diplômes

DEA en / Rennes
Docteur en / Rennes

Compétences fines

Autorisations d'urbanisme
Fonction publique
Ouvrages et travaux publics
Responsabilité civile et pénale de l'elu

Date d'entrée

01/01/2011

Divers

Collaborateur salarié

Cabinet

LEXCAP RENNES

35760 SAINT GREGOIRE

Voir le détail Contact

ISO

Langues parlées

Anglais, Espagnol

Contacter Maître Marc CAZO

Statut

Nom

Prénom

E-mail

Tél

Code postal

Ville

Je souhaite

Un devis Un RDV Autre

Objet

Message

Code de vérification

Utilisation des données

J'accepte que les informations saisies soient traitées informatiquement par EUROJURIS et l'hébergeur du présent site dans le cadre de ma demande et de la relation avec EUROJURIS et/ou Maître Marc CAZO qui peut en découler.

* Les champs suivis d'un astérisque sont obligatoires.

Les informations recueillies sur ce formulaire sont enregistrées dans un fichier informatisé par Eurojuris France permettant de vous mettre en contact avec le bon interlocuteur. Elles sont conservées le temps nécessaire au traitement de votre demande, et sont destinées à être transmises au professionnel du droit membre du réseau Eurojuris France pouvant répondre à votre demande.
Conformément au Règlement relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, toute personne peut exercer ses droits d'accès, de rectification, de portabilité et d’opposition des informations la concernant par courrier en écrivant à l’adresse suivante : Eurojuris France 45 Quai des Grands Augustins 75006 Paris Ou par mail à l’adresse suivante : mesdonnees@eurojuris.fr

Articles

Si je ne travaille pas, GIPA le droit !
Publié le : 05/11/2015

Collectivités / Services publics / Fonction publique / Personnel administratif

Pour bénéficier de la GIPA il faut non seulement conserver sa qualité de fonc...

Lire la suite
Réforme de la carte judiciaire : dommages collatéraux !
Publié le : 26/02/2014

Collectivités / Environnement / Principes généraux

Dans le cadre de la réforme de la carte judiciaire, instituée en 2008, la com...

Lire la suite
Financement des écoles Diwan : le tribunal administratif de rejette l’exception culturelle !
Publié le : 25/02/2014

Collectivités / Finances locales / Fiscalité/ Gestion de fait/ Chambre des Comptes

Par trois jugements, devenus définitifs, en date du 6 mai 2013, et présentant...

Lire la suite
Participation au concours et prise en charge des frais d’inscription
Publié le : 24/02/2014

Collectivités / Services publics / Fonction publique / Personnel administratif

La communauté urbaine de Lille a inscrit en 2009, deux de ses agents à l’exam...

Lire la suite
L’arrêté du maire interdisant l’activité de ball-trap…plombé par le juge des référés
Publié le : 29/06/2012

Collectivités / Contentieux / Responsabilité civile et pénale de l'élu

Au motif que quelques voisins se sont plaints des nuisances sonores émanant d...

Lire la suite
EHPAD et faits de maltraitance: décisions du Conseil de discipline et du Juge des Référés
Publié le : 23/05/2012

Collectivités / Services publics / Fonction publique / Personnel administratif

Aux termes de son ordonnance du 16 mai 2012, prenant le contre-pied du consei...

Lire la suite
De la preuve en matière de harcèlement moral dans la fonction publique
Publié le : 20/03/2012

Collectivités / Services publics / Fonction publique / Personnel administratif

L’article 6 quinquies de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 qui traite du ha...

Lire la suite
Les autorisations de plaider confrontées à l’action contentieuse directe
Publié le : 31/01/2012

Collectivités / Contentieux / Tribunal administratif/ Procédure administrative

Il existe des procédures qui ne sont que très rarement utilisées, au nombre d...

Lire la suite
La responsabilité de l'Etat du fait des rassemblements ou attroupements
Publié le : 05/08/2011

Collectivités / Contentieux / Responsabilité administrative

Avec les décisions de 2011, le Conseil d’Etat écarte la qualification d’attro...

Lire la suite
L'annulation d'un Plan Local d'Urbanisme pour vice de forme
Publié le : 16/05/2011

Collectivités / Urbanisme / Permis de construire/ Documents d'urbanisme

Si une décision administrative est annulée sur le fond, cela emporte un plus...

Lire la suite
La loi du 26 juillet 2005 confrontée à son interprétation jurisprudentielle
Publié le : 27/01/2011

Collectivités / Services publics / Fonction publique / Personnel administratif

L’un des textes, si ce n’est le texte le plus commenté de ces dernières année...

Lire la suite

<< < 1 > >>

Retour

Gestion des cookies

Les cookies sont des fichiers textes stockés par votre navigateur et utilisés à des fins statistiques ou pour le fonctionnement de certains modules d'identification par exemple.
Ces fichiers ne sont pas dangereux pour votre périphérique et ne sont pas utilisés pour collecter des données personnelles.
Le présent site utilise des cookies d'identification, d'authentification ou de load-balancing ne nécessitant pas de consentement préalable, et des cookies d'analyse de mesure d'audience nécessitant votre consentement en application des textes régissant la protection des données personnelles.
Vous pouvez configurer la mise en place de ces cookies en utilisant les paramètres ci-dessous.
Nous vous informons qu'en cas de blocage de ces cookies certaines fonctionnalités du site peuvent devenir indisponibles.

TOUT ACCEPTER TOUT REFUSER

Google Analytics

Google Analytics est un outil de mesure d'audience.
Les cookies déposés par ce service sont utilisés pour recueillir des statistiques de visites anonymes à fin de mesurer, par exemple, le nombre de visistes et de pages vues.
Ces données permettent notamment de suivre la popularité du site, de détecter d'éventuels problèmes de navigation, d'améliorer son ergonomie et donc l'expérience des utilisateurs.