Maître Marie LETOURMY

Articles

• Vente en l’état futur d’achèvement et retard de livraison
  Publié le : 05/04/2019
  Dans le domaine du secteur protégé, l’acte de vente en l’état futur d’achèv...
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• Agent immobilier : sans vente, la clause pénale est inapplicable
  Publié le : 03/01/2019
  La jurisprudence ne cesse de veiller à la stricte application de la loi Hog...
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• L’acquéreur d’un site pollué, nouveau responsable de l’obligation de remise en état ?
  Publié le : 08/10/2018
  Dans un contexte de réhabilitation de friches industrielles et d’aménagemen...
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• La garantie décennale s’applique-t-elle sur les éléments d’équipement installés après la construction ?
  Publié le : 04/10/2017
  C’est une vraie révolution qui vient de se produire dans le domaine de la g...
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• Investissement immobilier en résidence de services et responsabilités du notaire et du conseiller en immobilier d’investissement
  Publié le : 30/03/2017
  Certaines opérations immobilières donnent lieu à un important contentieux mêl...
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• Le diagnostiqueur doit réparer tous les préjudices subis par l’acquéreur
  Publié le : 28/02/2017
  La troisième chambre de la Cour de cassation persiste et signe aux termes de...
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• Copropriété : équipement commun et participation aux charges
  Publié le : 01/12/2016
  Peu importe qu'un copropriétaire n'utilise jamais un équipement commun, dès l...
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• Responsabilité des diagnostiqueurs immobiliers
  Publié le : 25/08/2016
  L’arrêt du 19 mai 2016 de la 3ème Chambre civile constitue une nouvelle illus...
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• Responsabilité des notaires - Devoir de conseil et d’information sur les risques économiques de la conclusion de l’acte de vente
  Publié le : 30/06/2016
  L’arrêt rendu le 14 avril dernier par la 1ère chambre de la Cour de cassation...
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