Maître Nicolas MICHELOT

Articles

• L'installation de panneaux solaires photovoltaïques ou aérovoltaïques : obligation d’information et performance de l’installation
  Publié le : 13/01/2022
  Particuliers / Consommation / Contrats de vente / Prêts
  De nombreuses entreprises, plus ou moins sérieuses, démarchent les particul...
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• Condamnation d'AXA à indemniser un restaurateur pour des pertes d'exploitation
  Publié le : 15/03/2021
  Entreprises / Gestion de l'entreprise / Gestion des risques et sécurité

  Coronavirus
  AXA condamné à indemniser un restaurateur de Ciboure, pour les pertes d’exp...
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• Condition suspensive dans une vente immobilière et dépôt de garantie (clause pénale ou indemnité d’immobilisation)
  Publié le : 12/03/2021
  Particuliers / Patrimoine / Immobilier / Logement
  Actuellement, le secteur de la vente immobilière ne connaît pas la crise. D...
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• Le Tour d’échelle, ou comment pénétrer chez son voisin pour effectuer des travaux chez soi ? 
  Publié le : 22/12/2020
  Particuliers / Patrimoine / Copropriété
  On entend régulièrement parler du droit ou de la servitude de tour d’échell...
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• Covid-19 : quid de l'indemnisation des pertes d'exploitation par les assureurs, et notamment par AXA ?
  Publié le : 29/09/2020
  Entreprises / Gestion de l'entreprise / Gestion des risques et sécurité

  Coronavirus
  La bataille des restaurateurs et hôteliers contre AXA fait rage pour obteni...
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• Accident de la vie : l’indemnisation de l’assureur dépend des termes du contrat et des conclusions du médecin. Que faire en cas de désaccord ?
  Publié le : 29/05/2020
  Particuliers / Patrimoine / Assurances
  Afin de se prémunir contre les aléas de la vie rencontrés dans le quotidien...
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• Covid-19 : fermeture et perte d'exploitation des commerçants et restaurateurs, quelle indemnisation par les assureurs ?
  Publié le : 17/04/2020
  Entreprises / Gestion de l'entreprise / Gestion des risques et sécurité

  Coronavirus
  De nombreux commerçants, restaurateurs, cafetiers se trouvent dans une situ...
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• COVID-19 : Les délais des procédures judiciaires sont-ils aussi confinés ?
  Publié le : 24/03/2020
  Particuliers / Pénal / Procédure pénale / Procédure civile

  Coronavirus
  Le quotidien des avocats, en temps normal, est rythmé par la crainte de ne...
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• L'information et la protection de l'acquéreur lors d’un achat immobilier à usage d’habitation : l’importance du notaire dans la transmission des informations relatives au bien
  Publié le : 17/12/2019
  Particuliers / Patrimoine / Immobilier / Logement
  De nombreux textes (lois et décrets) ont été adoptes afin de protéger l’acq...
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• Bail d'habitation : comment régler les litiges entre un locataire et son propriétaire ?
  Publié le : 03/12/2019
  Particuliers / Patrimoine / Immobilier / Logement
  De nombreux sujets de discorde peuvent survenir entre un locataire et son p...
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• Les dangers de la médiation dans les procédures judiciaires en appel
  Publié le : 07/08/2019
  Particuliers / Consommation / Procédures

  Entreprises / Contentieux / Voies d'exécution
  La médiation a le vent en poupe ! La médiation, tout le monde en parle. Le...
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• Agent immobilier et commission en cas de refus de signature de la vente
  Publié le : 15/01/2019
  Particuliers / Patrimoine / Immobilier / Logement
  Une clause pénale insérée dans le mandat de vente donné par un propriétaire...
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• Votre maison a été détruite par un incendie : l’intervention de votre assureur et l’indemnisation de votre sinistre
  Publié le : 08/10/2018
  Particuliers / Patrimoine / Assurances
  Nous avons tous dans notre entourage ou nos connaissances une personne dont...
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• LOUVOIS et les erreurs sur la solde des militaires
  Publié le : 06/03/2018
  Collectivités / Services publics / Fonction publique / Personnel administratif
  En 2011, le Ministère de la Défense a lancé une nouvelle application informat...
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• Qu'en est-il de la rémunération de l’agent immobilier évincé de la vente alors qu’il avait présenté le bien aux acquéreurs ?
  Publié le : 12/12/2017
  Particuliers / Patrimoine / Immobilier / Logement
  Acheteurs : le simple fait de rechercher une économie en contractant direct...
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• Quel impact de la réforme du droit des obligations sur la rémunération de l'agent immobilier ayant reçu mandat de gestion ?
  Publié le : 27/11/2017
  Particuliers / Patrimoine / Gestion
  C'est de nouveau au sujet d'un contentieux opposant des propriétaires immob...
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• Je suis poursuivi pour une dette très ancienne, comment faire ?
  Publié le : 22/05/2017
  Particuliers / Consommation / Procédures
  Allez trouver un avocat en urgence, et ne signez pas l’acquiescement qui vous...
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• Agence immobilière et commission de l'agent immobilier en cas de non réalisation de la vente ...
  Publié le : 20/03/2017
  Entreprises / Gestion de l'entreprise / Construction Immobilier
  ... ou contestation de la validité du mandat La question de la rémunératio...
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• Les droits de la défense des étrangers et le formulaire des droits du gardé à vue
  Publié le : 03/03/2017
  Particuliers / Pénal / Procédure pénale / Procédure civile
  En septembre 2015, M. S , de nationalité Indienne, a été interpellé à son dom...
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• Radars de chantier, excès de vitesse, contravention et contestation
  Publié le : 22/06/2016
  Particuliers / Pénal / Permis de conduire
  Dès lors que la réglementation n'est pas respectée, un avocat est tout à fait...
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• Pêche maritime, droit pénal et infractions
  Publié le : 17/12/2015
  Particuliers / Pénal / Procédure pénale / Procédure civile
  Le domaine maritime, même s’il présente plus de liberté que le monde terrestr...
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• Naufrage à Anglet
  Publié le : 06/02/2014
  Particuliers / Patrimoine / Assurances
  Le littoral Atlantique a, de nombreuses fois, été agressé par des accidents m...
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