Maître Thomas PORCHET

Articles

• Faute disciplinaire d'un agent rémunéré en deçà de ses qualifications et de son emploi
  Publié le : 05/03/2021
  Collectivités / Services publics / Fonction publique / Personnel administratif
  Les conditions de rémunération d'un agent en deçà de ses qualifications et...
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• Les spécificités de la mise à disposition d'une association, d'agents communaux
  Publié le : 01/03/2021
  Collectivités / Services publics / Fonction publique / Personnel administratif
  Il n’est pas rare que des collectivités territoriales et notamment des comm...
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• Le juge de l'élection, à l'occasion d'une protestation électorale, place les candidats dans la situation la plus défavorable
  Publié le : 23/02/2021
  Collectivités / Environnement / Principes généraux

  Coronavirus
  Dans son arrêt n° 445084 du 28 janvier 2021, le Conseil d’Etat rappelle un...
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• L’établissement par le Maire de la liste des enfants de la commune soumis à l'obligation scolaire
  Publié le : 29/01/2021
  Collectivités / Contentieux / Responsabilité civile et pénale de l'élu
  L'article L. 2122-27 du code général des collectivités territoriales, relatif...
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• L'appréciation par le juge disciplinaire d'une position de principe hostile à la vaccination
  Publié le : 21/01/2021
  Particuliers / Santé / Responsabilité médicale

  Coronavirus
  Dans son édition du 15 janvier 2021, le quotidien La Charente Libre rapport...
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• La démonstration du préjudice grave et spécial d'une entreprise dans le cadre de la réalisation de travaux publics
  Publié le : 15/01/2021
  Collectivités / Marchés publics / Exécution
  Il n’est pas rare que la réalisation de travaux publics engendre des pertur...
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• Imputabilité au service d'une dépression : un cas particulier concernant les fonctions de secrétaire général d'une commune
  Publié le : 11/01/2021
  Collectivités / Services publics / Fonction publique / Personnel administratif
  Dans le contentieux relatif à l’imputabilité au service d’une pathologie ps...
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• Délégation de service public : titre exécutoire de recouvrement de pénalités et procédure de règlement amiable des litiges
  Publié le : 18/12/2020
  Collectivités / Services publics / Service public / Délégation de service public
  A l’occasion de la contestation juridique des titre exécutoires, le délégat...
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• La formation des élus en début de mandat
  Publié le : 11/12/2020
  Collectivités / Services publics / Fonction publique / Personnel administratif
  L'article L. 2123-12 du code général des collectivités territoriales, dispose...
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• Le remplacement du maire empêché dans la plénitude de ses fonctions
  Publié le : 08/12/2020
  Collectivités / Services publics / Fonction publique / Personnel administratif
  L’article L. 2122-17 du Code général des collectivités territoriales dispose...
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• Elections municipales : une définition rénovée de "l'élément nouveau de polémique électorale"
  Publié le : 03/12/2020
  Collectivités / Environnement / Principes généraux
  Par un jugement n° 2000743 du 25 juin 2020, le tribunal administratif de Po...
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• Quid des indemnités des élus des intercommunalités ?
  Publié le : 27/11/2020
  Collectivités / Finances locales / Fiscalité/ Gestion de fait/ Chambre des Comptes
  Le président et les vice-présidents des syndicats de communes dont le périm...
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• Agression d'un maire : le préjudice moral de la commune reconnu
  Publié le : 20/11/2020
  Collectivités / Contentieux / Tribunal administratif/ Procédure administrative
  Par un communiqué de presse du 31 juillet 2020, l’association des maires de F...
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• Expression des groupes minoritaires dans les communes de 1 000 habitants et plus
  Publié le : 13/11/2020
  Collectivités / Environnement / Principes généraux
  Depuis le dernier renouvellement des conseils municipaux des mois de mars e...
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• La plainte disciplinaire contre un médecin doit être signée par son auteur
  Publié le : 04/08/2020
  Particuliers / Santé / Responsabilité médicale
  L’article R. 4126-1 du code de la santé publique, dispose que : « Les plai...
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• Arrêté de catastrophe naturelle : le nécessaire examen particulier de la situation des communes
  Publié le : 03/08/2020
  Collectivités / Environnement / Environnement
  A la suite des épisodes de sécheresse survenus au cours de l'année 2016, de...
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• Expression des groupes d'opposition : un espace doit être réservé aux groupes d'opposition dans les publications des communes de 1000 habitants et plus
  Publié le : 01/07/2020
  Collectivités / Environnement / Principes généraux
  L'article L. 2121-27-1 du code général des collectivités territoriales di...
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• Elections du 15 mars 2020 : la baisse du taux de participation liée au contexte sanitaire n'a pas altéré la sincérité du scrutin
  Publié le : 25/06/2020
  Collectivités / Contentieux / Tribunal administratif/ Procédure administrative

  Coronavirus
  De nombreuses protestations électorales sont en ce moment même, fondées sur...
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• Quid de la présidence des commissions municipales ?
  Publié le : 16/06/2020
  Collectivités / Contentieux / Responsabilité civile et pénale de l'élu
  L’article L. 2121-22 code général des collectivités territoriales, dispose qu...
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• Covid-19 : convocation des conseils municipaux d'installation et gouvernance des EPCI
  Publié le : 18/05/2020
  Collectivités / Environnement / Principes généraux

  Coronavirus
  En application du décret n° 2020-571 du 14 mai 2020, les élus du 15 mars de...
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• Covid-19 et décret n° 2020-571 : les élus du 15 mars entrent en fonction lundi 18 mai
  Publié le : 15/05/2020
  Collectivités / Environnement / Principes généraux

  Coronavirus
  Le décret n° 2020-571 du 14 mai 2020 définissant la date d'entrée en foncti...
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• Covid-19 : quelles sont les nouvelles dispositions concernant l'élection du maire avec l'ordonnance du 13 mai 2020 ?
  Publié le : 14/05/2020
  Collectivités / Environnement / Principes généraux

  Coronavirus
  L’ordonnance n° 2020-562 du 13 mai 2020, visant à adapter le fonctionnement...
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• Covid-19 et élections municipales : comment organiser les réunions publiques de campagne électorale ?
  Publié le : 12/05/2020
  Collectivités / Environnement / Principes généraux

  Coronavirus
  Le I de l’article 19 de la loi n° 2020-290, d’urgence pour faire face à l’é...
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• Covid-19 et élections municipales des 27 septembre et 4 octobre 2020 : quid de la communication en période électorale ?
  Publié le : 04/05/2020
  Collectivités / Environnement / Principes généraux

  Coronavirus
  Le Journal du Dimanche nous apprenait hier, qu’un projet de loi officieux p...
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• Covid-19 : quid du retrait des délégations à un maire délégué adjoint en cette période d'entre deux tours ?
  Publié le : 30/04/2020
  Collectivités / Services publics / Fonction publique / Personnel administratif

  Coronavirus
  La période actuelle de « transition électorale » impacte considérablement l...
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• Covid-19 : comment organiser la surveillance des patients et des personnes âgées dépendantes ?
  Publié le : 24/04/2020
  Particuliers / Santé / Responsabilité médicale

  Coronavirus
  En cette période actuelle, les gestionnaires d’établissements médicaux ou m...
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• Covid-19 et directives anticipées : comment apprécier la volonté du patient dans un tel contexte de crise sanitaire ?
  Publié le : 22/04/2020
  Particuliers / Santé / Responsabilité médicale

  Coronavirus
  L'article R. 4127-37-1 du code de la santé publique, dispose que : « I. Lo...
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• Covid-19 : Comment organiser la gouvernance des communes et des établissements publics de coopération intercommunale ?
  Publié le : 16/04/2020
  Collectivités / Environnement / Principes généraux

  Coronavirus
  Compte-tenu des circonstances actuelles liées à l’état d’urgence sanitaire,...
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• Covid-19 : comment organiser un conseil municipal à la demande du cinquième de ses membres ?
  Publié le : 15/04/2020
  Collectivités / Services publics / Service public / Délégation de service public

  Coronavirus
  Les conseillers municipaux et communautaires élus dès le premier tour organ...
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• Covid-19 : Comment assurer la continuité des soins pendant la fermeture du cabinet médical ?
  Publié le : 08/04/2020
  Particuliers / Santé / Responsabilité médicale

  Coronavirus
  Compte tenu des circonstances actuelles, des cabinets médicaux ont organisé...
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