RESPONSABILITÉ ADMINISTRATIVE
Publié le :
24/03/2026
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Particuliers / Santé / Responsabilité médicale
Collectivités / Services publics / Fonction publique / Personnel administratif
Collectivités / Contentieux / Responsabilité administrative
Tribunal administratif de Marseille, 3 mars 2026, n° 2202497
La requérante chez laquelle a été diagnostiqué un cancer en 2014, a exercé au sein...
Publié le :
18/02/2026
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Particuliers / Consommation / Informatique et Internet
Collectivités / Contentieux / Responsabilité administrative
I- Un usage croissant de l’internet mobile
Dans l’édition 2025 du Baromètre sur le numérique, le CREDOC (Centre de recherche pour l’étude et l’obs...
Publié le :
06/01/2026
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Collectivités / Contentieux / Responsabilité administrative
Particuliers / Civil / Pénal / Procédure pénale
Les faits dont a eu à connaître la chambre criminelle de la Cour de cassation dans le cadre de sa décision n°24-85.554 rendue le 14 octobre 2025...
Publié le :
14/10/2025
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Collectivités / Contentieux / Responsabilité administrative
Si la réforme de la responsabilité des gestionnaires publics, issue de l’ordonnance n°2022-408 du 23 mars 2022, vise principalement les comptable...
Publié le :
30/06/2025
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Collectivités / Contentieux / Responsabilité administrative
Les sargasses sont des algues brunes, dites holopélagiques, devenant dangereuses et nocives en raison de leur décomposition, une fois échouées su...
Publié le :
29/10/2024
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Collectivités / Contentieux / Responsabilité administrative
L'utilisation par les forces de l'ordre d'une arme présentant un danger exceptionnel est susceptible d'engager la responsabilité de l'administratio...
Publié le :
13/01/2023
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Particuliers / Santé / Responsabilité médicale
Collectivités / Contentieux / Responsabilité administrative
L’article R. 4127-9 du code de la santé publique, dispose que : « Tout médecin qui se trouve en présence d'un malade ou d'un blessé en péril ou,...
Publié le :
05/12/2022
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10h35
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Particuliers / Santé / Responsabilité médicale
Collectivités / Contentieux / Responsabilité administrative
Un praticien qui estime nécessaire de transférer un patient aux urgences, doit entourer cette démarche de précautions particulières.
L'article R...
Publié le :
31/08/2022
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14h52
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Collectivités / Contentieux / Responsabilité administrative
Par sa décision en date du 13 juin 2022, le Conseil d’État retient, pour la première fois, la responsabilité sans faute d’une commune ayant renon...