RESPONSABILITÉ ADMINISTRATIVE
Publié le :
14/10/2025
14
octobre
oct.
10
2025
10h59
10
59
Collectivités / Contentieux / Responsabilité administrative
Si la réforme de la responsabilité des gestionnaires publics, issue de l’ordonnance n°2022-408 du 23 mars 2022, vise principalement les comptable...
Publié le :
30/06/2025
30
juin
juin
06
2025
08h09
08
09
Collectivités / Contentieux / Responsabilité administrative
Les sargasses sont des algues brunes, dites holopélagiques, devenant dangereuses et nocives en raison de leur décomposition, une fois échouées su...
Publié le :
29/10/2024
29
octobre
oct.
10
2024
15h31
15
31
Collectivités / Contentieux / Responsabilité administrative
L'utilisation par les forces de l'ordre d'une arme présentant un danger exceptionnel est susceptible d'engager la responsabilité de l'administratio...
Publié le :
13/01/2023
13
janvier
janv.
01
2023
09h28
09
28
Particuliers / Santé / Responsabilité médicale
Collectivités / Contentieux / Responsabilité administrative
L’article R. 4127-9 du code de la santé publique, dispose que : « Tout médecin qui se trouve en présence d'un malade ou d'un blessé en péril ou,...
Publié le :
05/12/2022
05
décembre
déc.
12
2022
10h35
10
35
Particuliers / Santé / Responsabilité médicale
Collectivités / Contentieux / Responsabilité administrative
Un praticien qui estime nécessaire de transférer un patient aux urgences, doit entourer cette démarche de précautions particulières.
L'article R...
Publié le :
31/08/2022
31
août
août
08
2022
14h52
14
52
Collectivités / Contentieux / Responsabilité administrative
Par sa décision en date du 13 juin 2022, le Conseil d’État retient, pour la première fois, la responsabilité sans faute d’une commune ayant renon...
Publié le :
29/06/2022
29
juin
juin
06
2022
20h37
20
37
Particuliers / Santé / Responsabilité médicale
Collectivités / Contentieux / Responsabilité administrative
Conformément à l’article L.1111-2 du code de la santé publique, il incombe au professionnel de santé d’informer le patient, dans le cadre d’un en...
Publié le :
14/04/2022
14
avril
avr.
04
2022
11h55
11
55
Collectivités / Contentieux / Responsabilité administrative
Il n’est pas nouveau que l’ordonnance n° 2020-1144 du 16 septembre 2020 entrée en vigueur le 1er janvier 2021, et qui s’inscrit dans la lignée de...
Publié le :
25/10/2021
25
octobre
oct.
10
2021
11h51
11
51
Collectivités / Environnement
Collectivités / Contentieux / Responsabilité administrative
Dans une décision du 14 septembre 2021, la cour d'appel de Rennes est venue sous le numéro 20 04 432 apporter de très utile précisions sur les co...