Réforme des collectivités: le calendrier

Publié le : 01/04/2009 01 avril avr. 04 2009

François Fillon a réuni le 26 mars, avec Michèle Alliot-Marie et Alain Marleix, la conférence nationale des exécutifs. À cette occasion, il a rappelé le calendrier de la réforme et a annoncé le lancement dès avril de concertations avec les élus.

Concertation sur la réforme des collectivitésSuite à la remise du rapport du comité sur la réforme des collectivités territoriales, le 5 mars dernier, François Fillon a réuni, le 26 mars, avec Michèle Alliot-Marie et Alain Marleix, la conférence nationale des exécutifs.

À cette occasion, le Premier ministre a confirmé le calendrier de la réforme:

Après une "concertation la plus large possible", le gouvernement entend mettre au point "d'ici l'été" un projet de loi sur le volet institutionnel de la réforme, "afin qu'il soit examiné par le Parlement à l'automne", a précisé Matignon dans un communiqué.

La partie financière sera aussi présentée à l'automne au Parlement, mais dans le cadre du budget 2010.

Le dossier du "grand Paris" fera l'objet de travaux complémentaires, tandis que le volet outre-mer sera traité dans le cadre des états généraux qui doivent s'ouvrir en avril.

Michèle Alliot-Marie et Alain Marleix sont chargés d'animer deux ateliers thématiques sur le volet institutionnel, portant l'un sur « les propositions concernant notamment les communes, l'approfondissement de l'intercommunalité et la création de métropoles », l'autre sur « les propositions concernant les compétences et les institutions ». La première réunion sera tenue au mois d'avril.

Concernant les « propositions du rapport qui concernent les modalités de mise en oeuvre de la suppression de la taxe professionnelle, la modernisation des finances locales et la maîtrise de la dépense locale », Christine Lagarde, en lien avec Michèle Alliot-Marie et Eric Woerth est chargée « d'engager un dialogue avec l'ensemble des parties prenantes ».
Les premières réunions se dérouleront pendant la première quinzaine du mois d'avril.





Cet article n'engage que son auteur.

Historique

  • Téléphonie mobile: risques liés aux champs électromagnétiques
    Publié le : 20/04/2009 20 avril avr. 04 2009
    Collectivités / Environnement / Principes généraux
    Le Parlement Européen a adopté une résolution sur les préoccupations quant aux effets pour la santé des champs électromagnétiques. Dans cette résolution, il...
  • Réforme des collectivités: le calendrier
    Publié le : 01/04/2009 01 avril avr. 04 2009
    Collectivités / Environnement / Principes généraux
    François Fillon a réuni le 26 mars, avec Michèle Alliot-Marie et Alain Marleix, la conférence nationale des exécutifs. À cette occasion, il a rappelé le cale...
  • Réforme territoriale: le Comité remet son rapport
    Publié le : 05/03/2009 05 mars mars 03 2009
    Collectivités / Environnement / Principes généraux
    Nicolas Sarkozy reçoit jeudi 5 mars à l'Élysée Édouard Balladur et les membres du comité pour la réforme des collectivités locales.La réforme des collectivit...
  • Téléphonie mobile et principe de précaution
    Publié le : 28/11/2008 28 novembre nov. 11 2008
    Collectivités / Environnement / Principes généraux
    Le principe de précaution participe de la protection et de la valorisation du patrimoine naturel de la nation, dans une perspective de développement durable...
  • Le débat sur la suppression des départements
    Publié le : 04/11/2008 04 novembre nov. 11 2008
    Collectivités / Environnement / Principes généraux
    La ministre de l'Intérieur, Michèle Alliot-Marie, a confirmé que les automobilistes garderaient un numéro de département sur leurs plaques d'immatriculationL...
  • La reconnaissance des langues régionales
    Publié le : 30/06/2008 30 juin juin 06 2008
    Collectivités / Environnement / Principes généraux
    La France a aussi un passé colonial et pour de nombreux citoyens des DOM-TOM et territoires associés, le français peut être une langue étrangère. La Nouvelle...
  • Rejet de l'inscription des langues régionales de la Constitution
    Publié le : 19/06/2008 19 juin juin 06 2008
    Collectivités / Environnement / Principes généraux
    Le Sénat a rejeté l’inscription de la reconnaissance des langues régionales de la Constitution.Les langues régionalesCette disposition, défendue par le gouve...
<< < ... 9 10 11 12 13 14 15 > >>
Navigateur non pris en charge

Le navigateur Internet Explorer que vous utilisez actuellement ne permet pas d'afficher ce site web correctement.

Nous vous conseillons de télécharger et d'utiliser un navigateur plus récent et sûr tel que Google Chrome, Microsoft Edge, Mozilla Firefox, ou Safari (pour Mac) par exemple.
OK