Publié le :
25/07/2025
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Collectivités / Finances locales / Droit public économique
Le gouvernement s’intéresse depuis plusieurs mois à l’économie touristique et aux collectivités. Il est évident que, les collectivités, à la tête...
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25/07/2025
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Collectivités / Finances locales / Droit public économique
Dans son rapport du 24 juillet 2025, la Cour des Comptes vient de rendre une analyse particulièrement sévère à l’endroit des contrats de converge...
Publié le :
17/07/2025
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Collectivités / Finances locales / Droit public économique
On apprend sur le site du gouvernement collectivités locales.gouv.fr que « La dotation globale de fonctionnement constitue la principale dotation...
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28/05/2025
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Collectivités / Finances locales / Droit public économique
Dans une circulaire du 28 mars, le ministère de l’économie demande aux Préfets de Région d’entrer dans une logique de recensement des biens patri...
Publié le :
28/05/2025
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09h19
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Collectivités / Finances locales / Droit public économique
Les collectivités territoriales sont propriétaires d’un patrimoine immobilier conséquent, aussi, une gestion efficace de ces actifs est essentiel...
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18/12/2023
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15h06
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Collectivités / Finances locales / Droit public économique
Pour rappel, l’Etat, les collectivités territoriales et leurs groupements et les établissements publics gèrent leur domaine public conformément a...
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07/11/2023
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Collectivités / Finances locales / Droit public économique
Nul n’ignore l’objectif à atteindre de zéro artificialisation nette (ZAN) d’ici 2050, issu de la loi « Climat et résilience du 22 août 2021 ». Le...
Publié le :
13/06/2023
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17h15
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Collectivités / Finances locales / Droit public économique
Dans un arrêt du Conseil d'État publié le 7 mai 1980 sous le numéro 05 969 au recueil Lebon, la juridiction administrative avait jugé, au visa de l...
Publié le :
07/03/2023
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14h42
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Collectivités / Finances locales / Droit public économique
Dans un avis du 19 décembre 2022 qui sera publié au recueil Lebon, le Conseil d’Etat rappelle les modalités de détermination du montant de l’inde...