DROIT EUROPÉEN / DROIT COMMUNAUTAIRE

Inauguration de l'Institut européen du droit

Publié le : 14/06/2011 14 juin juin 06 2011 00h00 00 00
Collectivités / International / Droit Européen / Droit communautaire
L’Institut européen du droit a été inauguré, le 1er juin 2011, à Paris.L'Institut européen du droitLe 1er juin 2011, Michel Mercier, Garde des Scea...

Un accord sur l'étiquetage des vêtements

Publié le : 21/04/2011 21 avril avr. 04 2011 00h00 00 00
Collectivités / International / Droit Européen / Droit communautaire
Le Parlement et le Conseil européens ont trouvé un accord concernant l'étiquetage des vêtements dans lesquels est présente de la fourrure.L'étiquet...

Rapport sur l'application de la Charte des droits fondamentaux de lUnion européenne

Publié le : 15/04/2011 15 avril avr. 04 2011 00h00 00 00
Collectivités / International / Droit Européen / Droit communautaire
La Commission européenne a publié son premier rapport sur la manière dont la Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne est appliquée par...

Roms: un cadre européen pour l'action des Etats en faveur de leur insertion en Europe

Publié le : 12/04/2011 12 avril avr. 04 2011 00h00 00 00
Collectivités / International / Droit Européen / Droit communautaire
La Commission européenne a fait des propositions, mardi 5 avril, pour donner un cadre d'action commun aux pays membres de l'UE. Elle invite les Éta...

Initiative citoyenne: adoption du règlement

Publié le : 25/02/2011 25 février févr. 02 2011 00h00 00 00
Collectivités / International / Droit Européen / Droit communautaire
Initiative citoyenne: adoption du règlement
Le règlement relatif à l’initiative citoyenne a été adopté par le Parlement européen et le Conseil de l’Union européenne, respectivement en décembr...

Mauvaise application des règles de lUE en matière de TVA applicable aux agences de voyage

Publié le : 10/02/2011 10 février févr. 02 2011 00h00 00 00
Collectivités / International / Droit Européen / Droit communautaire
La Commission européenne a décidé de saisir la CJUE de recours en manquement à l’encontre de 7 Etats membres, dont la France, en raison de leur mau...

Le ministère public n'est pas une autorité judiciaire au sens de l'article 5 § 3 de la CEDH

Publié le : 01/12/2010 01 décembre déc. 12 2010 00h00 00 00
Collectivités / International / Droit Européen / Droit communautaire
Par un arrêt du 23 novembre 2010, la CEDH a conclu à la violation par la France du § 3 de l'article 5 de la Convention Européenne des Droits de l'H...

Evaluation des systèmes judiciaires: rapport de la CEPEJ

Publié le : 03/11/2010 03 novembre nov. 11 2010 00h00 00 00
Collectivités / International / Droit Européen / Droit communautaire
La Commission européenne pour l’efficacité de la justice (Cepej) a rendu le 25 octobre son rapport 2010 sur l’évaluation des systèmes judiciaires d...

Intensification de la concurrence sur le marché du transport ferroviaire

Publié le : 29/09/2010 29 septembre sept. 09 2010 00h00 00 00
Collectivités / International / Droit Européen / Droit communautaire
La Commission européenne a adopté le 17 septembre 2010 une proposition de directive visant à améliorer les services de transport de voyageurs et de...
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