FONCTION PUBLIQUE / PERSONNEL ADMINISTRATIF
Publié le :
27/01/2026
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Collectivités / Services publics / Usagers
Collectivités / Services publics / Fonction publique / Personnel administratif
En période électorale, les sondages d'opinion jouent un rôle important dans le débat public, mais leur utilisation est strictement encadrée par l...
Publié le :
22/01/2026
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janvier
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2026
17h44
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Collectivités / Services publics / Fonction publique / Personnel administratif
Les élections municipales en France sont encadrées par des règles strictes en matière d'éligibilité visant à garantir la légitimité des candidats...
Publié le :
20/01/2026
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janvier
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2026
11h48
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Collectivités / Services publics / Fonction publique / Personnel administratif
Le décret n° 2025-1169 du 5 décembre 2025 (Décret n° 2025-1169 du 5 décembre 2025 modifiant certaines conditions de la disponibilité dans la fonc...
Publié le :
10/11/2025
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novembre
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2025
11h08
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Collectivités / Services publics / Fonction publique / Personnel administratif
A titre liminaire, il convient de rappeler ce que beaucoup d’agents publics ignorent. Tout fonctionnaire victime d’un accident ou d’une maladie i...
Publié le :
04/11/2025
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novembre
nov.
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2025
16h09
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Collectivités / Services publics / Fonction publique / Personnel administratif
Cons. const., 30 avr. 2025, n° 2025-1137 QPC
Le droit de silence est désormais explicitement reconnu dans les procédures disciplinaires militair...
Publié le :
03/11/2025
03
novembre
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2025
10h38
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Collectivités / Services publics / Fonction publique / Personnel administratif
L’accident d’un fonctionnaire survenu dans le garage collectif de l’immeuble d'habitation collectif dans lequel il réside alors qu’il quittait so...
Publié le :
18/07/2025
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juillet
juil.
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2025
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Collectivités / Services publics / Fonction publique / Personnel administratif
Saint Georges, paraît-il, terrassait les dragons.
Les collectivités, écrasées de normes et d’injonctions contradictoires émanant de l’État, souh...
Publié le :
19/06/2025
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2025
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Collectivités / Services publics / Fonction publique / Personnel administratif
L’ordonnance n°2022-408 du 23 mars 2022 relative au régime de responsabilité financière des gestionnaires publics est venue profondément remanier...
Publié le :
26/12/2024
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décembre
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2024
09h01
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Collectivités / Services publics / Fonction publique / Personnel administratif
A la suite de la décision du Conseil Constitutionnel n° 2023-1074 QPC du 8 décembre 2023, la Cour administrative d’appel de Paris avait jugé dans s...
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