La circulaire sur les campements illicites
Publié le :
06/09/2012
06
septembre
sept.
09
2012
Une circulaire du 26 août 2012 relative à l’anticipation et à l’accompagnement des opérations d’évacuation des campements illicites, donne aux préfets, aux collectivités territoriales, aux associations, une méthode vis-à-vis des campements illicites.
La marche à suivre face aux campements illicitesLa circulaire relative à l’anticipation et à l’accompagnement des opérations d’évacuation des campements illicites précise le cadre de l’action de l’Etat dans le cas d’évacuations de campements illicites, ainsi que le dispositif de coordination des acteurs locaux à mettre en oeuvre autour du Préfet.
Il est rappelé que le respect des décisions de justice ne saurait être mis en question. Il revient au préfet d’exécuter celles-ci, lorsqu’il est ordonné par le juge qu’il soit mis fin, au besoin avec le concours de la force publique, aux occupations illicites de terrains. Lorsque la sécurité des personnes est mise en cause, cette action doit être immédiate.
Si la recherche d'hébergements doit demeurer une priorité, la circulaire insiste sur la fait que ces solutions d'hébergements alternatifs doivent être trouvées dès la construction des campements.
Elle instaure également un assouplissement des conditions d'embauche des Roumains et Bulgares.
La circulaire est d'application immédiate.
V. MEREGHETTI-FILLIEUX
Cet article n'engage que son auteur.
Historique
-
La bataille des abribus n'aura pas lieu
Publié le : 29/11/2012 29 novembre nov. 11 2012Collectivités / Services publics / Service public / Délégation de service publicQui de la Commune ou de l'intercommunalité est compétente pour assurer la gestion des abribus? La stricte application du principe de spécialité de l'établiss...
-
La responsabilité d'une commune peut-elle être engagée pour défaut d'entretien d'un chemin rural?
Publié le : 30/10/2012 30 octobre oct. 10 2012Collectivités / Services publics / Service public / Délégation de service publicNon, en principe. La responsabilité d'une Commune, en raison des dommages trouvant leur origine dans un chemin rural n'est pas, en principe, susceptible d'êt...
-
Gestion et entretien des abris de bus
Publié le : 30/10/2012 30 octobre oct. 10 2012Collectivités / Services publics / Service public / Délégation de service public
La gestion et l'entretien des abris de bus ne relèvent pas de la compétence de la communauté d'agglomération.La gestion et l'entretien des abris de bus relèv... -
La circulaire sur les campements illicites
Publié le : 06/09/2012 06 septembre sept. 09 2012Collectivités / Services publics / Service public / Délégation de service publicUne circulaire du 26 août 2012 relative à l’anticipation et à l’accompagnement des opérations d’évacuation des campements illicites, donne aux préfets, aux c...
-
Création d'une commission des téléphériques
Publié le : 28/08/2012 28 août août 08 2012Collectivités / Services publics / Service public / Délégation de service publicUn décret du 22 août 2012 créé une commission des téléphériques placée auprès du ministre chargé des Transports.La commission des téléphériquesLa commission...
-
Contrat de délégation de service public et indemnisation du délégataire
Publié le : 22/08/2012 22 août août 08 2012Collectivités / Services publics / Service public / Délégation de service public
Un contrat de délégation de service public peut-il prévoir l'indemnisation du délégataire dont les investissements n'auraient pas été amortis à l'issue de la... -
Contrat liant une personne privée occupant le domaine et celle gérant un stade
Publié le : 19/06/2012 19 juin juin 06 2012Collectivités / Services publics / Service public / Délégation de service publicLe contrat liant une personne privée occupant le domaine et celle gérant un stade sans pour autant être délégataire de service public relève t-il de la compé...