Finances

La finance d'entreprise est le domaine d'activité du service responsable des décisions et opérations financières, outils financiers et équilibres financiers des entreprises pour le compte des apporteurs de capitaux.

La finance d'entreprise a pour objet d'optimiser la rentabilité des apports des apporteurs de capitaux et assurer la solvabilité et la liquidité de la trésorerie de l'entreprise. Elle est donc amenée à gérer les outils financiers

Pour bien gérer les finances de son entreprise, il est nécessaire de connaître les règles de droit applicables.

Un avocat spécialisé dans la gestion des finances des entreprises saura vous conseiller, et vous donner les solutions les plus adaptés à vos besoins.
Il vous éclairera sur la législation en vigueur

  • Trouver un avocat en droit bancaire et financier 
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  • Trouver un avocat en fiscalité internationale
  • Trouver un avocat en procédures fiscales, contrôles fiscaux
Vous retrouverez dans notre rubrique Finances les thèmes suivants : Cette rubrique traite donc de tout ce qui touche aux relations entre l’entreprise et la banque, à la fiscalité de l’entreprise, aux investisseurs…

Caution : l’appréciation de la disproportion en cas d’engagements antérieurs

Publié le : 14/10/2026 14 octobre oct. 10 2026 09h18 09 18
Entreprises / Finances / Banque et finance
Cautionnement et disproportion
Cour de cassation, civile, Chambre commerciale, 8 juillet 2026, 25-16.540, Publié au bulletin Par un acte sous seing privé en date du 07 septembre 2011, une société a bénéficié d’un prêt bancair...

La CEDH confirme les pouvoirs de sanction de l’AMF

Publié le : 14/09/2016 14 septembre sept. 09 2016 00h00 00 00
Entreprises / Finances / Bourse
La CEDH confirme les pouvoirs de sanction de l’AMF
Dans un arrêt du 1er septembre 2016, la CEDH considère que la Commission des sanctions de l’AMF est indépendante et impartiale et que les sanctions prononcées étaient prévisibles.L’affaire concerne...

Intégration fiscale : l’administration peut-elle imposer une condition que la loi ne prévoit pas ?

Publié le : 27/10/2026 27 octobre oct. 10 2026 08h00 08 00
Entreprises / Finances / Fiscalité
Holding et intégration fiscale
Une filiale nouvellement créée peut-elle rejoindre immédiatement un groupe fiscalement intégré sans avoir clôturé son premier exercice ? Dans un arrêt du 16 avril 2026, la cour administrative d’a...
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Articles juridiques
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