Finances

La finance d'entreprise est le domaine d'activité du service responsable des décisions et opérations financières, outils financiers et équilibres financiers des entreprises pour le compte des apporteurs de capitaux.

La finance d'entreprise a pour objet d'optimiser la rentabilité des apports des apporteurs de capitaux et assurer la solvabilité et la liquidité de la trésorerie de l'entreprise. Elle est donc amenée à gérer les outils financiers

Pour bien gérer les finances de son entreprise, il est nécessaire de connaître les règles de droit applicables.

Un avocat spécialisé dans la gestion des finances des entreprises saura vous conseiller, et vous donner les solutions les plus adaptés à vos besoins.
Il vous éclairera sur la législation en vigueur

  • Trouver un avocat en droit bancaire et financier 
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Vous retrouverez dans notre rubrique Finances les thèmes suivants : Cette rubrique traite donc de tout ce qui touche aux relations entre l’entreprise et la banque, à la fiscalité de l’entreprise, aux investisseurs…

Bancaire / Sûretés : prescription de la nullité du cautionnement

Publié le : 05/12/2025 05 décembre déc. 12 2025 10h15 10 15
Entreprises / Finances / Banque et finance
Prescription nullité cautionnement
Constitue un commencement d'exécution d'un acte de cautionnement l'inscription (y compris provisoire) d'une hypothèque sur un bien de la caution, indépendamment de la personne qui l'effectue. C’...

La CEDH confirme les pouvoirs de sanction de l’AMF

Publié le : 14/09/2016 14 septembre sept. 09 2016 00h00 00 00
Entreprises / Finances / Bourse
La CEDH confirme les pouvoirs de sanction de l’AMF
Dans un arrêt du 1er septembre 2016, la CEDH considère que la Commission des sanctions de l’AMF est indépendante et impartiale et que les sanctions prononcées étaient prévisibles.L’affaire concerne...

CFE et déménagement d’établissement au sein d’un même EPCI (Communauté de communes): l’abattement de 50 % écarté par le Conseil d’État

Publié le : 26/01/2026 26 janvier janv. 01 2026 15h01 15 01
Entreprises / Finances / Fiscalité
Collectivités / Finances locales / Fiscalité/ Gestion de fait/ Chambre des Comptes
CFE et abattement fiscal
La cotisation foncière des entreprises (CFE) obéit à des règles précises en matière de territorialité et de continuité de l’activité. Une décision rendue par le Conseil d’État le 15 décembre 2025...
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Articles juridiques
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