CONSTRUCTION / IMMOBILIER
Publié le :
23/10/2025
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Entreprises / Gestion de l'entreprise / Construction Immobilier
Cour de cassation, 3e civ., 18 septembre 2025, n° 23-24.005
Un bailleur avait consenti à un locataire un bail dérogatoire de 23 mois, à compter...
Publié le :
17/10/2025
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Entreprises / Gestion de l'entreprise / Construction Immobilier
Cass, 3ème civ, 9 octobre 2025, n°23-20.446
Par un arrêt rendu le 9 octobre 2025, la Cour de cassation a rappelé que la reconnaissance de respon...
Publié le :
13/10/2025
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Entreprises / Gestion de l'entreprise / Construction Immobilier
Une SCI (bailleur) a aménagé une partie de la surface louée en construisant un hangar et un parking pour un tiers, réduisant ainsi l’assiette du...
Publié le :
02/10/2025
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Entreprises / Gestion de l'entreprise / Construction Immobilier
Cass, 3ème civ, 18 septembre 2025, n°23-24.005, Publié au bulletin
Le paiement du loyer constitue une obligation essentielle du locataire commer...
Publié le :
01/10/2025
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Entreprises / Gestion de l'entreprise / Construction Immobilier
Dans une décision du 3 juillet 2025 (Pourvoi 23-20 553), la Cour de cassation a eu l’occasion de statuer sur le point de savoir si les dispositio...
Publié le :
30/09/2025
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Particuliers / Patrimoine / Construction
Entreprises / Gestion de l'entreprise / Construction Immobilier
Cass, 3ème civ, 10 juillet 2025, n°23-20.135
Il est constant que le maître de l’ouvrage peut se voir imputer une part de responsabilité dans l’e...
Publié le :
26/09/2025
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11h30
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Entreprises / Gestion de l'entreprise / Construction Immobilier
Cass, 3ème civ, 11 septembre 2025, n°24-10.139, Publié au bulletin
Si l’article 1792 du code civil institut une responsabilité de plein droit du...
Publié le :
15/09/2025
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Entreprises / Gestion de l'entreprise / Construction Immobilier
L’arrêt du 19 juin 2025 (Cour de cassation, 3ème chambre civile, 19 juin 2025, n° 24-22.125) concerne des relations contractuelles entre un baill...
Publié le :
26/08/2025
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Entreprises / Gestion de l'entreprise / Construction Immobilier
Coronavirus
Par un arrêt rendu le 7 mai 2025 (Cass. 3ème civ., 7 mai 2025 : RG n°24-10.097), la troisième chambre civile de la Cour de cassation s’est, une n...
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